Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

De l'ind1Jlt des chanceliers de France , lettres de rtemmatiott que les indultaires o6te11oient fous le reg.1e de Franfois ], M. Doujat en a donné la formule dans la faconde partie de fan traité imprimé fous ce tùre : Specimen juris_ecclefiallici Gal– lorum proprii : on peut la voir, page i fi· de ce volume dans l'idùion en 1678. Du Luc, avocat cllebre au p4rlement de Paris , & enfaite fecrétaire du Roi Henri Il. dans le quacrùme livre de fes arrêts , dans les deux premiers articles du douxie– me titre de albo curiz , ejufque minif– trorum confcribendo, page 91. de l'édi– tion de PariJ en 1J59. a remcJ.rqué en ces termes à qutls offii:iers on croyait en ce temps-là que cet indult a été <lCcordé. Il paroic quelque différence e.1tre ce que cet auteur en rapp~rce , & la formule qu'on 'IJient de citer, ARTICLE PREMIER. Quod nofirâ zcate Summus Pontifex indulfit, Regi ut liceret, quatuor curiz principes , confcriptos omnes, tres ac– tuarios quaruorque amanuenfes , facro– rum bene6ci0rum potenribus prodere: quod illos , quive illorum calculis pro– derenrur , bene6ciis afficerent : aut li negarent, vel reftitarent, is , cui ea provincia mandabatur , afficeret : non fine exemplo foélum elfe , id planè of– tendit , quod ejus rei ergo , curialium catalogus reperitur fuiffe confcriprns , cal. fept. 130;. Sed qui fatlum fit, ut res tarn ad farinas ollarnque perrinens, rot annos intermiffa fueric , p1udens re– rum :rllimator viderit alius. A R T 1 c L E 1 1. Olto viros â libellis , velue ampliRi– mi ordinis parrem , iplius quidem albo comprchendi pbcuir, feJ certè à conf– criptis omnibus pollremos , 4. id. april. 1498. Çur. autem ejuf~em ordinis eos ' qui anr1qu1ore fecundum pr:rlides, auc proccre5 , anrillitcf,·e , fi quos adeffe contii;erit, federe fole1nr loco , poHre– mas in albo tenere vifum fucrit , non fatis exp\oratum habeo: nili fonè quod hi non jugem ac perperuam , ut illi , operam navant, fed honorariam , qua– fique perfunlloriam. Pkjicurs perfonnes qui font en poffejfion dans notre fiecle de ce droit â indult, nefant pas déjignles ~ au. moins en.termes formels, dans les rôles , ni dans /'ancitnne formule de nomination dom on vient de parler, Du. Luc n·en fait p11s auj/i ·mention , le garde des fceaux même q11i femble dtmander uni: déjignation fpécia!e par la dignité de fa place , n'y eft pas marqué: on prétend pour– autorifar cette extenfion que tous ces in– dultaircs qui paroiffent ne jouir de ce pri– vilege que par des allrihutions poflérieures à la concejfion, font compris dans la claufa génirale , & aliis de curiz corpore & gremio exiftencibus, &· autrts fcmbiables; c'eft ce qui a do11né lieu à diverfts quejiions .fur la prétention de p/ujieurs officias aitre compris dans ces exprej/ions vagues , fi ce qui a obligé d'y f<lirt quelques obfervations fommaires. . Des auteurs de notre fiecle qui ont exa• miné le nombre & le détail des indultai• res, ont écrie que dans l'état préfent il y en a t1ois cents cinquante· deux; fa voir, un chancelier. Garde des fceaux. Un premier prélident. Neuf préfidens, appellés préfidens i mortier, ou préfidens du parlemenc. T renre - trois confeillers de grand'· chambre. Trois préfidens & trente-deux confeil– lers en chacune des cinq chambre des ' enguctes. Trois préfidens & quatorze confeil– lers en la premiere chambre des reGuê– tes du palais. Trois prelidens & quinze confeillers en la feconde. Un procureur général & trois avo· ' ' cars generaux. Deux greffiers en chef, civil & cri· • 1 m1ne1. Un greffier des préfentations. Quarre notaires ou fec1étaires de la cour. Un receveur & payeur des gages du parlement. Un premier huillier. Un greffier en chef des requêtes du palais. Quatre -vingt -huit maîtres des rc- " quere~. . . . Un procureur du Roi , un avocat du Roi, & deux grefliers·en chef dans la jurifdiélion de requêtes de _J'hôrel: Ce dicail donne litu à troIS queftions. l 0 • Si le droit de tous ceux 'l"'on Y Il http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence