Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

& Ju p11riemtnt de Pari.r: r J~t. ~:.f-~-t-~.f.~~.f.:.f..f.-t-~~~~1' V I I 1. Des officiers du parle1ne11t , qui peuvent prétendre la 1101ninario11 du Roi fur les collateurs & pa– trons eccléÎialliqnes en exécunon clu droir de l'indult accordé à -cette cour, 0 N peut confidérer trz deux états / 1 1- tcndue de ce droit des indultaires; J 0 • dans fan établiffement , {J jùivant !ts tlaufas dts bulles de conceffion ; l 0 • l' éten– due du m~me droit' dans /"ufage rréfent fi faivant lajurifprudence de nutre jiec/e. On voit dans la bulle du Pape Paul Ill. du lp.juin 1538. pourlaconccffeon ou con– firmation de cet indult ~ q;1e le Roi Fran– fOis 1. a expoft _dans fa fapplique , faite '"nt en fan nQ1n qu'en ce/Ili du chr.1.ncelier de France, 6• des prijidtns fi confei!lers d5 fan parlement, que le Pape Eugent IV. par la bulle dont il demandait la cor.jirmation, n'avoit pas accordé cet indult aux feuls •~ancelier, prljidens {J confeitlers du par– lement J mai1 à tous ceux du corps & du fijn de cette cour, regni Franciz cancel– lario, przlidentibus , & conliliariis cu– ri:r parlamenri Parifienlis , & aliis tune expreffis de ejuCdem curi:r corpore & gremio exillentibus perfonis. Paul III. après avoir r11pporté cette fapplique , con– firme dans toute fan étendue la huile qu'on lui expofe être du Pape Eugene IV. cum omnibus & lingulis in eis contentis clau– fulis , ~pprobamus , confirmamus & innovamus, eiîdem modernis & pro tem– pore exilrcntibus cancellario , pr:rliden– tibus, cnnliliariis, & perConis cu1i;r trnjuCmodi indulgemus, &c. Il paroù par cet expofl q~e le Papt Eu– C'" IV. a••vit '"primé cri détail dans fa ' ,, .rr: . d ' DU~;e tous ces autres 0J,1""'·1L'rs a par1ement auxq11els il a·voit accora.'é cet indult a & alii_1; tu11c ex~"ré!ffiS de ejufliem curiz cor· porè & gremio exillcntibus perConis; 011 les a co01pris dans la bulle de Paul III. du.u èt1te daufe générale, & perConis cu– ri:r hu;uCmodi. Franro;s 1. tians fa déclaration pour l'tx_~t.·ution de cette bulle, ne .s'en cft pas ., d"'d ex.: !tq1..1.e avec rt11s eten ue 1 ..,ar ce.s termes, 6.: au rres officiers laïcs de notreJite cour, Tome XI, Cette hulle tle Pttul 111. ltttnt relative lt une autre hulle d"Eugtne IV. qu'elle confir– me , fJ qu'on dit qui explique dans un plu• grand détail les officiers qui devaient êtrtJ gratifils, ilfemhle qu'il était néceffeire de la reprifenter, afin d'établir cette grace plus conftamment , & de lever les difficultés fur les officiers qu'on avance y avoir été com– pris. On a fait obferver fur la queflwn pré– cédente, qui efl de !"origine de /'indolt que c'eft auffi ce que les patrons {J les colla: teurs chargés de cet indult , ont dtm11ndé • mais que Franfois I. par la même déclara: tion du 18.janvier 1541. a déchargé les indultaires de l'obligation de la repréfenter. Avons déclaré & déclarons que notre vouloir & intention a été , & elî , que n0Cdi1s nommés ne foier.t aucunement tenus , ni contraints faire apparoir de· ladite conceffion & indult fait par ledit Eugene IV. Cette bulle t!Eugene IV. n'étant point rapporté<, {J celle de Paul JII. fi la dé– claration de Franfois 1. dunnle poilr la fairt ' J ' tx,ectJtt~,, ne contenant que ues termes ge• neraux , on d tu recours à plujieurs autres moyens pour leur inttrpritation , & rigler l'étendue qu'il convient de leur donner. Avant la conccffion de cet indult le par– lement faifoit des rôlts de fes officiers : il les e:r1voyoit aux collateurs li aux patrons ecc!lfiafliques , les e"hortanl dans les béné– fices dont ils avaient la dijpojition, tle confidérer ctux qui y étaient contenus , il obccnoit même à cette fin des recommanda- tions des Papes & de nos Rois. Ctt ufage M. Noron .a 1 · 1 . ' d l d R . rapporte t 1• ozen exp 1que ans une tttrt u ot ce;;rc lettre Louis XII. du 18. août 1503. à l'/viqut """le prc– de Limoges & ,l fan chapitre ,, pour ltur 111ier con1c: rtcommaRdtr d'a1,roir lgard dJr.s la colla- ~c [es ~iorcs . d b, '/i , l . . , . , 10111n1a1rcs tzon es tnt ces a ct uz quz ttott nomn:e fur les in.. far cet évlchépar M. Chartelicr, co11feiller, dulcs, page en exécution du rô!e arrété du par/,mcnt, :.ir.. & fui- 0 , r. . ''a11cc:s de n '' rapporte cette lettre Jur la qucflzo~ l'édicion de pri,·édente ; ort peut y voir en quelle jùr1r.e Pa1is eu ces recomman.iations étaient a.'rtj{écs; on y 16So. a f"it ohfirver qu~ on y comprenait dans les Bouche! Ia . , , 1·ap~orte recom1r.andis le cltance!ter .. les p~éfiaens, :lul1i dans le lc.s mal"tres des requêtes , confaillers , grif- fecond tome fiers , notaires du par!tmtnt , at•ocats & <le fa biblio.. d R . O . · d thcquc du procureurs u. 01. n en tire cette 11z uc- droic fran- 1ion, que ces offii:;ers ont été comrri.s dans çoîs , page le dltail de la 6ul!e du Pape Eugme IV. 175· fous k & que Paul III. a voulu qu'on jùive le mot ln1~1t • • d , , . d l Ji <ians l c<li- meme ordre ans l 1xecut1on e " 1U1nt. cion Je Pa- 1,,es rTZimis offii:ier.sfont compris d'1/ls les 1is ç11 1G]'1 1 ,Jl.rrt http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence