Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

De l'indult des chanceliers de France i rôle contenant le ckancdier de France• /es préjidens , maltres dts requêtes ardi– naires, conftillers & autres offi,iers qu'un croyait pour le farvice qu'ils rendaient à r ig!ife dans leurs emplois' devoir être con– fidérù des co!lattiirs 6• des patrons dans la difpojition deJ hén"fices; pour /' exécu– tion de c:erôle chacun de ces offi.:iers ahtenoit du Roi des leures de nomination au colla– teur ou piJt1·on far lequel il avait été placé. Par ces leures le Roi prioit le col!üttur ou patron de favori/et cet officitr, ( Vous · prions & requérons qu'audir N. vous veuillicz. donner ..... efpéranr qu'à norre– <lire requête, comme rrès·jufle & rai– fonnable , ne ferez. aucun refus ou dif· ficulré.) On y joignoit une lettre du parle– ment au même pcJtron ou collatet:.r, par la– quelle cette cou.r lui recomma1:dcit cet o/fi· cier, {J le prioit qu'ayant égard aux let– tres du Roi , & en conji iération des méri– ies du recommandé, il voulût. bien le fa· ,,orifer du bénéfice étant en fa diJPofition , dont il le feroit requérir. La forme & le fty!e de ces lettrts, tant du Roi que du parlement , font à remarquer; ,,oici celles qui étaient en u/1ce fous le re– gne de Louis XII. t!fes ne CO-'lliennentpoint des c!aujês qui puiffe111 blejfèr l'honneur & la Liherté a'es ég!ife.s , que la cl!amhre ec– cléfiaft.'q"e des états gé.iéraux du royaume, convoqués en 1614-· repr(jentoit être violés par l'ujage introduit pour l'exécution de /'indult du Pape Pau! III. On rapportera tnfuitt ce!..'es que les ind1,/taires obtenaient du Roi Frü ·1çois premier , & on en 06jèr- 11era la a'iff'érence. Ces rccorr.mandationl nefat•orife."lt point les expec1.itives prohibées par les co:zci!ts • li n·ont rien qui [oit contraire aux faints décrets; l'Egiifa dt France qui s'iieve avec tant de force contre les exrettacives Q,z,zs fa Pragma1ique , die/are en termes formels darzs le titre De eleétionibus, paragraplie Item, nec credir , que ces ma– nieres de recommander, qui ne font accom– pag1rles ni de 'Violence, ni même tle mé– naces, n'y font pas condamnées. Item, nec credit ipfa congregario Dituricenfis fore reprehenfibile, fi Rex & principes regni fui, celTancibus tamen omnibus com– minationibus , quibufiiber violenciis , aliquando ut~ntur precibus b_enignis ar– que benevolis, & pro perfonis benerne– ritis, & z.ebnribus bonum reipublicz regni & Delphinacûs. v. Lettres patentes du Roi Louis XII. du 1!. août 1503. à l'evêque de Limoges & à Jàn chapitre , pour leur recommander d'avoir égartf dans la collation des hénefices au nomm.f far cet évêché par un confeiller au parlement , en exé– cution du rôle arrêté par le par– lement fous L'autorité de Sa Ma- jejlé. L Ou1s , par la gnce de Dieu , Roi de M'1. ta,..; France: A notre amé & féal con· rem Bou- li 'Il I" • d L' & , chcl rappar- e1 er eveque e Imoges, a nos ce cecce lcc- chers & bien-amés les doyen & chapi- tre dans le tre dudit Limoges, & à chacun de vous, fccond '"" tant conjuin:ement que divifémen~, fa· hl~o~~~~::­ lut & dileébon. Comme nos ames & du droic féaux les chancelier, préfidens , maî- françois, r.-· tres des requêtes ordinaires de notre l71· fous e h ' l r . 11 Ili · tnotlndulr. ote • con1e1 ers , gl'e ers, notaires dans l'édi- & nos avocats & procureurs généraux tiondePads en notre cour de parlement , chacun en ••71 •.. en fon end~oit & office_, foienr établis fo~~~:,"/; & ordonnes pour connnuellement fer- premier to-. vir à l'exercice & adminillr~tion de no- me de fcs rredite cour & jufiice fouveraine & ca- nores fora-. . l d d' . fi h maires fur pna e e notre lt royaume , qui e c o- les indulu · fe qui etl très-louable, recommandable page,. •. k & nécelfaire à nous nos fujets & à fuivanrcs de bl · ' d" l · l'édition do toute la chofe pu 1que 1ce u1 notre Paris •Il · royaume , en laquelle notre cour ont 16 so. · été conferves & gardés les droirs & li- · bercés de l'Eglife de France, de laquelle nous fommes protetleur & garde ; & à. cette caufe tll: l'!otredire cour en partie établie de confeillers & ollicier~clercs & eccléfialliques; & en reconnoilfancc des grands , lou•bles & recommanda- bles fervices defdits chancelier , préfi– dens notaires avocats & procul'eurs, , , ' , ils ou les nommés d~ par eux ayent ete le temps palfé , i l'inrcrceClion de nos prédécdfeurs envers les pr~brs & autres collateurs ou patrons de bénéfices de notredic royaume, avancés & pou!vus grandement de bénéfices en famre Egh– fe que lefdits prélats & aurres _colla• te~rs ou patrons leur ont libéralemelll http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence