Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

1 '-4" & tlu parlement de Paris.' ·1 3 sif ;a donné mandemens patents aux préli- l'origine de l'indult Ja parlemtnt, tirlt tlei dens, confeillers & autres officiers de huiles du Pape Eugene IV. on a ejlimé la cour, adre!Tans aux patrons & col- que ceux qui ont été employés d'une part & laceurs de ce royaume pour les pour- d'autre, 6· qu'on vient de rapporter ,fiffi– voir des premiers bénéfices qui vaque- font pour en expofer la difficulté, & jujlift~ JO nt en leurs collations & difpolitions J le procédé du Clergé à ce fujet. mais pour ce que lefdits mandemens ne font qu'en forme de priere, afin que le bien & avancement que le Roi leur a fait ne leur [oit inutile, feroit expédient que le Pape, en quelque bonne forme, oélroyat à la cour quelque provilion, & dont elle enrendoir faire aucunes di– ligences; & par ce prioit ledit cardinal que quand il en feroic quetlion , il eût cette affaire en recommandation : ce qu'il a offert libéralement , priant la cour qu'elle ne faille charge qu'i lui, dont la cour l'a remercié. Ces mandemens que les officiers du par– lement ohtenoient du Roi , lefquels écoient 1Jdrtffés a!J.X pacro1zs fJ au."C collateurs , t<Jnjirment que /e l'ape Eugene IV. n'a pas tlonné l'indult dont on lt dù auteur; ou s'il la donné, qu 1 il n'eut point d'exlcution; n0tz fiul1ment on n'y fuit pas rnention de ctt indult, mail !'ordre qu'on y explique , qui écoit fuivi au parlement pour obtenir des patrons & des collateurS du royaume quelques hénéfices en faveur des officitrs dt cette cour , n'y a point de rapport; on n·y employait ni i'au.corité du Papt nifes ex... peilatives , mais 1'1 feule recommandation du Roi envers les collateurs{,• /es patrons, comme il parait par la formule des lettres que M. Clzarttlier, conjciiier au parlemeru, obtint du Roi Louis XII.le 18. aout 1503. pour M. !'évêque de Limoges & /on clzJpi– tr.L~ enfuite du rôle dreffé au parlement, dans lequel cet officier avoit été p!tJcé fur !' égli.fe de Limoges. Ce fait, & l'ufage du jiecle qui a faivi le pontificat il Eugtne IV. y eft clai– rement expofé ; ces lettres n'ont été ohte– nues que neuf années après la rlponft du premier préfldent au cardinal archevtque de Lyon, dont on vient de parler; ces deux pitcts co,;coure:zt :i .:xpliquer t•ufage far le– quel on dem.'lnde des éclairciffemens. On y" joint le form~laire des lettrts dt reçomrnandiition, écrites aux collateurs fous le /igne du .ourle1nenr, en Jave11r de L'officier qui avoit obtenu des lettres du Roi. On rap– porterp ces pùces au nombre de celles qui concernent cette matiere. _On n'a point cru néct./[.iire de traiterplus amplement les moyens qui nous rtjlent far I 1 1. De l'autorité de la bulle du Pap~ P~ul 111. qui contient ! 'indult pec– pctuel du parlement de P.iris. 0 N vient d'expofir les fentimtns dif– férens far la concej/ion du Pape Eu– gene 1V. que les i1zdultiii1·e.r fou tiennent être lt premier titre de leur pri11iltge. Ces au- J ' ' • I Ji/ te11rs n ont pas ete 1no1ns partages ur ta quejlion fi la huile de Paul III. obtenue plus d'un jiecle après fur la fapplique du Roi Franrois premier , & qui cf/ p<Irticu– liéremcnt fo11déefur celle d'Eugene IV.ptut lire un titre 11alahle Juivant les m<Iximes mêmes des cours féculieres ilu royaume,, pour impofir fur les patrons & les colla– teurs eccléjiajliques les droits prétendus par. les ind~ltaires. Raifons qui one été apportées pour le Clergé. On ne répéteta point ce qui a Ici ohfer11é de l'attachement de l'Eglije Gallicane au concile de Bajle & à fis décrets de /'auto- rité des conciles dans l'Eglife. Ce concile, d Tome. nl ' · .ri 1 ri:r; d .r.' esconcilco apres avoz1· expoJe t.tS eJor res cauJeJ par de la collcc: les expec1atives & les riftrves que des Pa- tion des PP. pes avoient entrepris de donner, a fait un L_abbc 8c . décret pour les réformer qui tfl F'·écis & .co,Jf.irdr ' 1 ,~· ' . {', 'f ,ti I fa d d l • 60. • e <- trtJ•) ort : 1 e 1 • te econ e a trenle-unre- die ion de !la.. me jéjfion, fous le titre de collationibus ris c111•7•, beneficiorum. Valens icaque h:rc Canth fynodus fu– per his opporrunum remedium adhibe– re, llatuic & decrevir, ur Romanu5 Pon• tifex, qui pro tempore fuerir, eas dein– ceps gr.1tias expeébtivas , aut nomina– tiones nullo modo , null:lve ex causi concedar, cùm ipfe pr:r c:rreris ,,ne fit tantorum occafio matorum , abllinere debear, frutld enim inferioribus inhi– bcrernr , fi ipfe, qui ~liis debet elfe om– nium bonorum & v1nurum exemplar, Qqqq ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence