Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

1 .~ ~' 'De l'int!ult des cl111ncellers de Franet : '1r4e parlement, par laquelle il parott que dans ce regarde comme les plus a11de111 tle ctu% qui fiecle·là les conceffions tf expeélati'VtS tie ont été confirvls. J,inéfices que cette cour ohcenoit dts Papes, Toute; ces piects ne font que dts concef– ltoient ordinaires; ltJ.raifonqu'onenappor- fions pour le temps des Papes qui /es ont te eft à rtmarqutr. (Car ils font les plus données, une grande partie de/quelles font fpéciaux confeillers du Roi , & font pour un certainnombredebénfjicesdonc t't:i– dignes de grandes prérogatives & fran- pec1ative eft diftribuée à pareil nombre d' of– chifes, ainfi leurs one accoucuméde pour- ficiers de cette cour. On en a des exemples voir les prédécelfeurs Papes.) L'tJ.uteur plus anciens que tous ceux qui jvm rappor– dt cette collec1ion rapporte cette délibération tés dans cos rtgiflres; le collec1eur des fi. comme extraùe des regiftres du co11fail dt la hertis de l'Egtijé Gallicane a f.iit objerver eour de parlement. dans l'article ï9· qu'il s'en trouve dès le Le 13. di<embre 141z. le Pape Jean umps du Roi Philippes le Bel. XXIII. accorda au Roi ChtJ.r{es VI. le L'exijlence & l'exécution de ces concef– pouvoir de nomme1· des officiers d11 parle- fions n~ étaient point agitées _(o11s le pontificat ment jujju'au nomhre de quatre-vingt-dix, de Paul III. & le regne de Franrois Pre– pour être pourvus de bénéfices du rCJyaume, mier, lacontej/ationfa réduifoit principale.. fait polir les remplir eux-mên1ts, ou pour ment à quatre points far la concejfion d.' un être remplis par leurs en/ans ,frcres, ne- indult duPapeEugene IV. Savoir, 11'. Si 'fieux & autres; ce Pape chargttJ. de cet in- ce Pape a donné au par!tment de Paris ura Julc le cardinal de Pife , qui était fan légat indult perpétud pour ohtenir des hénéfices • en France, & qui jÎt l'honneur au parlement lequel jëroit attachéaux offices de cette cour, le quatorre avril mil quatre cent quatorre 'pour enjouir far la nomination der.os li ois, Je le porter; cette cour l'accepta , & le Roi par tous ceux qui rempliroient ces v/fices 1 Charles VI. en exécution de cette huile, or- jëmhlable à celui du Pape Paul Ill. Jonna de faire un rôle de quatre-vingt-dix 11>, Si le Roi Charles VII. a-voit approu• officiers ,préfidens, confeillersla'ics ou 'lercs,, vé cet indult. & awres officiers de la même compagnie. 'I 0 • Si le parlemtnt l' avoit accepté. En mil quatrt cent vingt-Jix le Roi li>. S'il avoit eu. quelque exécution. Charles VII. ohtint du. Pape Martin V. une a décijion des queftions agitées fou.t huile en faveur de vingt-cinq perfonnes le regne de FranfOÎs Premier far l'in– ehoijies par S. M. pour être pourvues cha- duit PCfpétuel du parlement de Paris , eu.ne d'un hénéfice; elle efl dans le troijieme dépendait principa!ement de ces quatre regiftre du parlement, qui contient les or- potnts. Jonnances regiflrées au parlement de Poi- Sur lepremier, on vient d'e%pojër les ré- tiers , fol. 86. flexions dt ceu% qui ontfoutenu que ce qui ejl Dans le même regiflre, fol. 89. font les avancé far l'exiftence dt cette huile d'Euge– noms de ces vingt-.cinq perfo1mes ; & fol. ne 1 V. eft une jimp!tallégationj.ins preuves. 9f· eft l'ordre du Roi au parlement du. D'autres étaient d'avis que le RoiFranfOÜ 24. novembre 1426. pour la réception de Premier ayant certifié dans fo fapplique au cette huile. Pape Paul III.!'e%iftencede cette bulle, ilne Ces concc!fions ont été fréquentes en. des convenoitpas d'en contefler la concej/ion, fJ temps di!fére.1s. Les Papes les accordaient demettreen queftionfi elle atxifté. eomme les autres graces avec grande fa- Ceux qui ont faivi cette faconde opinion• cilité aux Princes & au% .:ompagnies ont eu des jëncimens dilférens, tant far le puiffentes, particuliérement dura::t les temps que le Pape Eugene l/T. a donnécettl jèhijmes , ta.7t pour les engager ou les-eon- huile , que far l'ufage que le Roi Char– firver dans leur parti , que pour faire les VII. & le parlement en ont fait, fs éclater & re<o~11oitre leur autorité. Le par- Ji elle a eu ·quelque exécution. Ce partage lement de P.iris eft une des compagnies de jëntimens laijfoit la difficulté entiere • qu'ils o. .c plus mé11agée à cet ég<.1rd ; ceux parce que quel avantage pouvoù on tir~r qui veu{ent .!Ire ir.flr~ùs des i11du!ts pour de l'exiftence de cette hutte , Ji elle na obtenir des hénlfices que dijfdrcns Papes point eu d'autorité en France , n'y ayant avant Paul Ill. oi:t donnés à cette cour , été ni approuvée dil Roi, ni .icceptée du peu1 1 tnt en voir p!vjieurs qui ont été re- parlement. 'uei/lis dans quatre ae fis ugiftres , qu'on ·On a obfervl que cette 6ulle ne parolt http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence