Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

E T p r E c E s p R r N c 1 p A L E S. ., •'Voir Iré fa;te à la fi1inte Chapeill de Paris par !ts Rois fes prédéctffeurs 1 tlu rt11tn.u des arcl1cv~·~·l!(.r éJ évêclrés , procéd&int d11, droit de régale , page 2 79 Brevet de don de t abbaye de faint Nicaife , au diocefe de Rheims , pour ltre unie à ta faù11e chapelle du palais à Paris, 28G Bulle de Notre Saint Pere le Pape, du 5.janvier 1711. pourfunion dt la menfe abba– tiale de l'abbaye de faint Nùaife, au diocefe dt Rheims, à· la faintt Chapellt du. palais à Paris , 287 Lettres paumes du Roi Louis XIV. données à Fontainebleau au mois d'aor1t 1711. pour l"exùution de ladite bulle d'union , 294 Extrait de [°ordonnance du Roi Louis Xl V. donnée à Saint-Germain·en-Layt au mois d'avril 1667. titre 15. dts procédures fur le poffe./foire des bénéfices & fur les ré– gales, 299 Déclaration du Roi, du 10. février 1673. regijlrée au parlement le 18. avril dt la même annét , par laquelle Sa Majejlé déclare que le droit de réoalt lui appartitnt univtr– fellement fur tous les archtvêchés & évêchés de fan royaume , à la réferve feulemtnc de ceux qui en font exempts à titre onéreux , JOO Déc!ara1ion du Roi, du 2. avril 1675. regijlrée au parlement le 13. mai de la même année, en interprétation de celle du 10. février 1673. concernant la régale , 304 Edit du Roi, donné au mois de janvier 1682. concernant l'ufage de la régale, regijlré au parlement le 24 janvier de la même année, 306 Anciens arrêts qui ont réglé les fruits dont le Roi jouitfoit dans les évêchés oil. il étoit en potfeffion de la régale durant la vacance des fiegcs épifcopaux , . 310 U Sage de l'églife du Puy en Velay dans le trtir.ùme fiecle , pendant la vacance c/11. fie&< épi/copal, pour la joui./fance des fruits en régale , 31 I .Arrêt rendu au parlement de Paris en I 299. le vtndredi de l'ollave de tous les Saints• extrait du livre , Olim , des enquê1eJ & procès de l'an I 199. jufqu' à l'an I 3 18. fol. 39. par lequel la régale a été réglée dans l'églife de Sée:r , & ce que les collellturs des régales font tenus de donner aux pritur & chapitre de Sée{ , pendant qu'elle eft ouverte 6 314 "Arrêt rendu au même parlement en 1302. le jeudi d'aprh le dimanclre où l'on clwntt: Reminifcere , dans la caufe d'entre L'évêque du Mans & les collelleurs des régales> par lequel il a été jugé que les colleEleurs des régales n'ont pu percevoir les droits JYnoclatiques & cathédratiques , les dixmes qui n'ont point été po/fédées en fief par des laïques• & autres re\!en11.r de cet ivêclré expliquls dans (arrêt, 316. .Arrêt extrait du même livre, Olim ,fol. 65. rendu en 1304. le famedi d'après la Na– tivité dt la Vierge , qui regfe pour le diocefe de Beauvais pendant la régale , la . jo~i./fance. des fruits de [' évühé pour la coupe_ des bo_is, la cul:•re des vigne~', &c. J 17 .Arret extrazt des reg/flres du parlement de Paris du livre" Olim, commence a la faine .André 1309.ftuilla 145. par lequel cette cour a réglé les fruits que le collelleur cles régales pouvoir prltendre en ce temps-lJ dans l'évêché de Clermont, pendant que la régale y étoit ouverte , • 318 "Arrêt dt la chambre des comptes de Paris, clu 3. décembre 1341. par lequel, fur le.t plaintes des doyens & chapitre dt L'églift de î:royes , de ce que lts r<'Jeveurs de la régale f"ifoient refus de fournir le luminaire n.é~·t:ffeire à cette églife , cette chambre · mande auxdits receveurs de donner ce luminaire pendant la régale, 32 I Arrêts concernant la régale , des Mémoires du Clergé , qui font rapportés dans les éditions précédenres • 322 A Rrêt contradiéloire du parlement de Paris, du 6. juillet 1628. portant qu'il n'y a eu ou11ertu1·e de régale en (évêché d'Angers, par la tranjlation dt /'lvêqut du.dit lieu à l'arclzevêché de Lyon , jufqu'au jour du fermtnt .ie fidélité prtté pour raifvrz Judit arclicvêclré • ibid., Tome: Xl, ft • http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence