Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

.'1.~ '7 · & du parlement de Paris. 1; ;8 t1gitle dè1 lt ttmps àe Franfois I. dans les malorum remporum fuccellibus cancel– contejlations pour la préférence entre les larius , pr:rfidenres , confiliarii , & per– indultaires & les gradués, & autres exp«- fon:r pr:rfatz, litteris & gratiis hujurmo- · tans; fi la bulle de Paul Ill. eft le premier di uri, & illarum effcélum conrequi for– titre des indultaires, l'étah!iffement des fan pr:rtermirerunr, à nonnullis de vi- 1rudués eft plus ancien, & far ce fondement ri bus pr:rdidarum litterarum hzfitarur • .ils ont E réundu que leur .inciennaé étoit un quare Francircus Rex ruo, ac eorumdem ~itre de préfh·ena. On verra dans lafuite modernorum cancellarii, pr:rfidentium Ji on a eu ég.,rd à ùurs pritentions. & confiliariorum nominibus nobis fup- D.,ns le jàit, on convient que cttte bulle plicari fecit, &c. d'Eugene IV. qui eft regardée par les in- On dit qu'il eft fans apparence qu'un ml– Jultairts comme ttu.r premier fondement,, pris fi marqué de cette bulle fûr arrivé fi n'a point paru, & ne paruit pas encore ; elle avoit été acceptte du parlement, & & que pour conjlater l'ancienneté & la fa- qu'il 1ft encore moins vraiftmblable que la. lidité de leur établiffeme."', la repréfanta- bulle & Jon acceptation fuffent inc~nnues • tion en ayant étJ demandée par les patrons & que des pieces de cette qualité euffent été & les collateurs ecc!fjiaftiques grevés de cet négligées jufqu'à ce point , qu'il n'en fût indult , & par le.r gradués & autres expec- refté ni mémoires,, ni 'Vtj/iges. tans q1ti avaient intérêt d'être informés de fan ancienneté; les indultaires firent refus tie la repréjênter : fJ le Roi Franfois I. par une ordonnance du 18. jani·ier 'f+'· les déchdrgea de ce/le obligation. Le refus de repréfanttr cttte bulle, fJ la 11oie d'autorité employée pour en arriter la tlemtlnde , ont porté différentes perfonnes à douter .Ji elle a exifté. Voici les fondemens 'lu'on donne de leur doute: 1°. On dit que le Pape Paul Ill. affec– tant d'établir l'exécution de fa conceffeonfor la bulle de fa.• prédéceffeur , de grandes raifons paroi/{oient obliger de la repréjên– ter; parce que celle de Paul Ill. ne pou- 11oit avoir de force avant que la prtmiere fût repréfe11tée , foivant la maxime des jurifco,./tes , non creditur referenti nifi confier de relato. 2°. On ajoute , 1°. que ce/le bulle n'efl point dans les regij/res du parlement, dans lefquels on en a conjêrvé d'autres du Pape même Eugene IV. qui ne font pas de cette im– portance, & qui co11cernent les difpojitions des hénéficts en faveur des officiers de cette cour. 2°. Qu'on ne l'a trouvle dans aucun autre dépôt public, ni dans les recueils des perfonnes dujieclede ce Pape, ni des jiecles fuivans, jo· Qii.'il paraît que le chancelier, les préfidens & les autre.s officiers du. parlement auxquels elle aurait été favora/,le , n'en ont ftJit aucun ufage. L.i preuve de ce f"it eft tians la fupplique mime du Roi Franfois I. dont voici les termes , qui contiennent le motif qui a obligi de jê pourvoir au Pape Paul III. pour en obtenir une conceffeon """"""' ; C ilm autem (Pater Sanlte) l 1. Etat de la pre1niere quell:ion qui a été traitée fur l'origine de l'in– dult du parlen1ent, Clans laquelle on a agiré s'il a pris fon origine d'une conccfiion du Pape E11- gene lV. 0 N conveno;t dans cette contejlatio11 qu'avant Paul III. différrns Papes one donné aux officiers du. par(ement de Paris plujieurs expec1atives pour obtenir des bé– néfices; on en a conftrvé dans lts regiflres de cette cour des conceffeons aEugene IV. même, & de quelques autres Papes q•i /'one précidé. Dans le rtgiftre de Barbines , fol. JI· ily en aune d'EugeneIV. du t8.mars 1434· qui fuppofa q•e d'autres conceffeons en faveur de cette cour avaient précédé: par cette bulle Eugene IV. ordonne que les ex– peflarives qu,il avoit données aux officier.t de ce par/tment , ftroient préférées à celles qui avaient été accordées à d'autres corps , & à des particuliers, à L' excepiion de celles des Cardinaux , & de quelques autres qu'il déjigne. Dans le chap. 26. des preuves des tilnr– tés de l'Eglijê Gallicane, n. r. p. 1072. de l'édition de Pa ris en 16J1, on. a rapporté une délihération de ce parlement du vendre ... di 19.fé ·vrier 1 411. contre le cardinal de Pife, qui (toit accufé d'avoir écrit à Rome 'ontre les droits du Roi• & /'honneur du http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence