Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

1 3 ~ 5 De l'irz.dult des chanceliers de· France; . 1 ~ ~ d Jouter que ,ctttl grace .ait été accordle. Le C efl le fojet du XV. article au calrier dts Roi pour lt••tr toute difficulté , fopplie le remontrances que la chamhre eccléfiaflique Pape de l'approuve~ & de /tJ confirmer. Paul des états gé11éraux du roya11me, convoqués Ill. far cette fapp/rque. approan! & conf"?~ en 1614. fi,t au Ro~ Louis XIII. Çette gran– la concejflon que le fl.01 lui expofe avoir ete de affemhùc cxpoje en rermes trcs·forts /es donnle par/on prédéceffeur. Ccjl far fa hulle inconvénie.1s & les défardres, qu'elle affure & fùr celle d'ampliation du Pape Clément être des jùites inévic"h!adecetindult; elle IX. obtenue par le Roi Louis XI V. qu'on fapplie même S. M. après en avoir fait /a décide des droits & prétentions des indu!- defcription , de lui permettre de faire [es to.i1·es. inftances en cour de Rome pour obtenir du On a fait deux qucflions à ce fujet qui Pape la révocation de ce privilege. ont été regardées comme les plus conftdérahlts Cette 11Jf{cmb!ée était compofée decinquan.. far la m.:.ciere de cet indult. Dans la pre- te-(ix député.)· du pren1ier ordre, cinq def– miere ona agité s'i!a pris fan origine d•une quels étoient cardinaux, & dix archevê– concejflo.1 du Pape Eage. , 1V. ou fi la bufle ques ; le nombre des députés du ficond or– oh1enue du Pdpe Paul III. plus d'unfiecle dre étoit encore plus grand , prefque tous après, efl fon premier titre. Ils'agit dans la diftingués dans leur état, entre lefquelsplu– Jèconde fi la h"l/e de Paul Ill. a été un titre fleurs troie11t confaitiers d'état, maltrts du 11alahle ,fuivant lts maximes du royaume, requêtes, conjeiller1 au parlement de Paris 1 pour impofer cette ch"rge fur les patrons & & autres parlemens. , les cot! ateu.rs eccléfiafliques. Dans le procès-11erbal de r affemhlle çé- On ne propofe pas ces queflions dans ce nérale du Clergé, convoquée en 1635. dans traité pour les agiter & y prendre parti; il la féance du 27. mars 1636. de reln•ét , conviendroit d'autant moin• dansf état pré- page 593. on voit des preuvts des fantimens jènt de i'Eglifa de France , que depuis un du Clergé fur cet indult , qui ne font pas temps carzfidlrable cet indult s~y exerce fans moins concluantes que les précédentes, qu,il trouble à cet égard; les conteflations qui fi n'a pas approuvéfan introduc1ion. Les pro– préfentent à juger dans notre Jiecle far cet mote11rs de cette affemblée repréfenterent indult, ne concernent point la validité rie cet qu'on avuit inféré dans le recueil général des étahliffement; elles ne regardent que l'inter- aff~ires du Clergé le concordat fait entre le . prétation de quelques claufes des huiles des Pape Léon X. & le Roi Franfois I. & /'in· Papes , & des lettres patentes de nos Rois, du!t de mejfleurs du parlement, ce qui pou– & la diJPofition de plujieurs arrêts rendus ~·oit induire une approhation tacite du Cler– far ,. étendue de r exécution. de cet indult ' gé J quoiqu'il ait toujours fait d1./ficu.ltéd 1 ap– lefq~els on veut donner comme les reg/es de prouver lefdits concordat & indult , & re– notre ufage. quirent qu'il plût à t'affemhlée de pourvoir 11 paralt convenir au deffein de ce traité, à cet Înco11vénient. (Ce font les termes du derapporttrfommaitement comme 11.npoint procès-verhal.) Voici la réponfl de laf Je t'hifloire de ce temps-là, les moyens prin- [emblée. &ipaux qui ont été employés dans les dijfé- Il a été déclaré & protené que lefdits rends excités par t'introduc1ion deccuedifci· concordat & indult ne font mis dans les pti11e; on a méme tjl'inzé que ce récit peut livres du Clergé que pour Il commodi– avoirfan utilité Jans la dicifion des queftions té dc:s ecclélialliques qui en peuvent qui font dans notrt fiec!e !e fjet des procès avoit befoin, non pour plus grande ap• for l'cxcenfion qu'on entreprend de donner à probation. &ecce concejfion. On croie pou.voir ajou.ter C'eft une diclaraclon. des fantimtns tlu qu'il n'ejl pas indifférent pour t honneur au Clergé qui explique nettement que cette gran– Clergé de France & la jujlificatÎon defon de ajfemhtée totéroit feulement /'ufage de procédé, d'être Îlljlruit du fujet de fis plain- cet indult , & qu'elle ne t approuvoit pas. tes contre cet induit: o.• efl ohligé d'avouer Il efl à remarquer que cette affemh!ée ejl que cette grande Eg!ife non feulement ne t'a une des plus cltehres entre celles qu'on ap– point approuvé, mais qu'elle afaitfes inf- pelle grandes a/[emhtées, & dans laquelle tances /es plus prej{antes pour en arrêter des affaires des plus importantes à t'égtifo lexé,u.tion; les preu:ves enfant évidentes 6J à L'état ont été traitées. dans les détihérations rie fes affemhlées les La premiere des queftions qu'on 11ien~ plus nombreufes & "'plus dijlincuées, d'expofer for foriçine de cet inault • a lt~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence