Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

• 1 ' 17 Des droits du Roi , dans la difpofition 1318 tre ledit Garcelles , & réallign3tion les , le 1. mars 166~. pour faire affioner pardevant ledit official_, à la requête de en ïcelui ledit Guillebert, pour y pro– Guillebert, le lendo1mam 20. dudit mois. céder fur l"oppofition par lui formée i Autre fentence dudit official, rendue l'expédition defdices provifions, & v0ir par défaut contre ledit Garcelles le 21. ordonner que .:ependant ledit Garcelles dudit mois de mats, porrant icér.aives prendroit polfellion de ladice cure de défenfes audit Garcelles de troubler le- Charency. Aéte de prife de pofîeffion dit Guillebert. à peine d'encourir fu[- tàite par ledit Garcelles, en vercu de penfe & excommunication : & enfuite ladice commillion de ladite cure , le cil J'ex~loit de réatîignation , donnée 18. dudic mois de mars. Deux exploits audit d~ Garcelles le 22. dudic mois de de fignilicarion de ladice commillion mars. Aune procès·vetb~I concenanr le faits à 13 requêce dudit Garcelles , aux trouble & excès commis en la perfonne habitans & patoilliens de Cherency, dudit Guilleberc par ledit Garcelles & audit Guillebert , avec ailignation à lui fes complices , le jour du jeudi Saint donnée audit parlement de Rouen en dernier, dans ladire ég:ife fainte Marie vertu d'icelle, les 8. & 24. mars 166i. de Cherency. Aucre procès·verbal du Requête préfentée au confeil par lcf– lendemain ~l· dudit moi5 de mars, con- dits fieurs agens généraux du Clergé tenant plufiours autres excès, impiétés, de France, les 18. aoilt 166,_ tendance violences & facrilc;;es commis par ledit à ce qu'il plût à Sa Majefté les rece– Garcelles en ladite ét,life. Copie d'ar- voir parties intervenantes en la préfente rêt du conleil , obtenu fur requête par intlance; & fa1fant droit fur leur inter– le déput:! général d•:s (ujets de Sa Ma- vention, fans s'arcêter à la nominatioD jefté , faifant profe!lion de la religion dudit fieur comte de I\iontgommery , prétendue réformée, le S. juillet 16p. patron huguenot, ou de fon procureur par lequel les religionnlires auroienr catholique, de la perfonne dudit Gar– éré maintenus & gardes en la polfellion celles à la cure en quethon , conformé– & jouitT.ince de nommer des perfonncs ment aux arrêts du confeil & du parle– caplbles aux bénéfices donc ils feroient ment de Paris , & à la déclaration de patrons , i la chlrge de nommer des Sa Majellé du 16. décembre 16f6. main– perfonnes cacholiques pour faire lefdi- tenir & garder ledit Guillebert, pour– tes nominations & préfentacions. Pro- vu par ledit fieur évêque d'Avranches, curation paffée p1rdevanc notaires , par en la pofîellion & jouilfance de ladite ledit lieur comte lJuçay , le 1 f. février cure ; & faire defenfes audit Garce!ies dernier • par laquelle il donne pouvoir & tous autres de l'y troubler , à peine au fieur de la Haye de nommer & pré- de trois mille livres d'amende & de rous fenter à ladite cure de Chetency , telle dépens , dommages & intérêts ; & leur perfonne qu'il aviferoit bon être , fous donner aéte de ce que pour tous moyens le bon pla!fir d:.idit lieur évêque d'A- d'intervencion, écritures & produél:ions, vranches. Aél:e de nomination & pré- ils emploient le contenu en ladite re– fencacion faite plr ledit de la Haye , de qu~ce ; & ce qui a été écrit & produit la perfonne dudit Garcelles, le 16. du- par ledit Guillebert: au bas cil l'ord6n– dir mois de février , pour pofî~der & nance dn confeil', portant, les (upplians remplir ledit bénéfice , & ce en vercu reçus parties intervenantes , aél:e de de ladite procuration. Sommation faite l'emploi , & au furplus en jugeant , fi– à la requêre dudit Garcelles au vicaire gnifié ie 1 f· feptembre 166;. Anêt du général dudit fieur évêque d'Avranches, confeil contradiél:oirement rendu entre le 16. dudit nlois de février, à ce qu'il lefdices pani1:s , le 22. dudit mois de eûr, en conféquencc de ladite nomina- fepternbre 1663. par lequel Sa Majefté tion faite en fa faveur , à lui conférer a retenu & à elle & à fondit confeil , ladite cure & lui expédier les provi- le différend d'entre lefdires parcies , :lions; au bas de laquelle etl le refus du- & ordonné qu'elles ajouteronc à leurs dit vicaire , attendu que ledit fieur évê- produél:ions , écriront & produiront que en. avoit poutvu ledit Guilleberr. cout ce que bon leur ~em~lera da~s Comrn11lion obtenue en la ch.ambre du trois jours pour coutes prefix1<;ins ~ de– parlement de Rouen par ledit Garce!- lais, fans autre forclulion na fignifi_ca-. uon http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence