Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

J 31 S des hénlfices par incapacité dec patron!, I 31t: lettres audit Garcelles, avec allignation puiffent préjudicier audit fieur marquis donnée audit ~onfeil , en venu & aux de Vielvigne, patron, quand il foroit en lins d'icelles, les 14. & 1f· dudit mois condition d"en ufer. Lettres de provilion d'avril. L'appointement de réglement pris de ladite cure de fainte Marie de Che– enrre les parties, le 18. juin 166;. con- rency-le-Heron,expédiéesparleditfieur tenant la requête verbale dudit <ieman- évêque d'Avranches , en faveur dudit deur, tendance 1 ce que pour ra ifon des demandeur, du 21. feptembre 1662. étant rebellions, voies de f;ir, facrileges & en patronage hu5uenot. Co2ie d'aéle de autres a{tcs & violences dud. Garcelles, prife de poffdlion de ladite cure par led. il plût à S. 1\1. renvorer la plainte qui Guillebert , le vingt-deux oétobre 1662. en a été faite par ledit Guilleberr parJe- Quaire extraits tirés des regilhes de vant tels juges qu'il plaira à Sad. 1\1. l'évêché d'Avranchcs, des 16. juin 1643. excepté le parlement de Rouen, pour y q.fcptembre 16'14.premierfévrier 16fo. être procédé contre ledit Garcelles & & 2f. juillet 1662. par lefquels appert fes complices, ainli que de raifon, le tout comme ledit lieur évêque d"Avranches avec condamnation de dépens. Cinq ori· a pourvu à quatre cures de fon diocefe , ginaux de lettres de tonfure & ordres de comme étant en patronage huguenot. de prêtrife , expédiées par les évêques Aél:e de refus fait audit de Garcelles par d'Avranche5 & de Courances, en faveur le grand vicaire dudit fieur évêque d"A– dudit Guillcbert, demandeur, les 22. vranches, du 11ifa de ladite cure pour feptembre 1656. 4. 2f. mars & S. avril les caufes y contenues. Aéle Je fomma- 1662. Copie imprimée de déclaration du tian faite à la requête dudit Garcelles Roi, du 16. décembre 16f6. touchJnt audit Guillebert, le 18. février 166;. les patronats, par laquelle appert, aru- portant protelbtion contre le refus à. cle V. que les feigneurs faifont profellion lui fair dudit ,,;fa , & au bas ell la ro– de la religion prétendue réformée, ne ponfe dudit Guil!cbert , qu'il protelloit pourront ufer d'aucuns droits houorifi- de nullité dudit aéle, attendu quïl étoit ques dans les égliles, de fépulcures, pourvu de ladite cure par ledit lieur bancs, litres, tant dedans que dehors tvêque d'Avranches. Aéle du grand vi– les églifes & patronages, demeurant lefd. caire dudit fieur évêque d'AvrJnches, droits en furféance, tant qu'ils feront du 1 i. mars 166,_ par lequel k,iit de– profellion de ladite religion prétendue mandeur a été admis au droit de dé– réformée : & pour le patronage , que port de ladite cure , tant pour la deffer– l'évêque conféreroit de plein droit pen- vir, que pour percevoir les frui1s dîccl– dant ledit temps feulement, fans préju- le pendant l'année dudit déport. Senten– dice du droit de la terre, après l'empê- ce de l'official d'Avranches , obtenue chement ceffé. Autre copie d'arrêt du par ledit Guillebert ledit jour q. mars confeil, contradiéloirement rendu entre 166;. par laquelle il eft admis au droit le lieur marquis de la Vielvigne , d'une de deffervir ladite cure pour le déport part;& maître PierreThibaudeau, cha- d'icelle, avec défenfes :l toutes perfon– noine d'une des grandes prébendes de nes de l'y troubler, à peine aux prêtres l'églife collégiale de faint Maurice de d"encourir excommunication; & enfui– Monta_igu, & Charles Payneau, d'autre, te ell l'exploit de lignification faite au– le 1 f· Juillet 16f9. par lequel arrêt ledit dit de Garcelles & aux habitans de la– Thibaudeau auroit été maintenu en la dite paroilfe, le 18. dudit mois de mars. poffellion & jouiffance de lad. prébende Exploit d'allignation donnée à la requê– de Montaigu, comme pourvu par l'évê- te dudit Guillebert audit de Garcelles que de Luçon, fruits, profits, revenus pardevant ledit official , ledit jour 18. & émolumens en dépendans depuis fa mars 166;. Procès-verbal des troubles prife de poffdlion , & ledit Payneau & violences commifes en la perfonne condam_né à l_a rellitution des fruits,, fi dudit Guillebert par ledit de Gar.celles aucuns ri avo1t perçus , fans que nean- & fes complices pendant la grand meffe moins les provilions accordées audit le jour des Ra.:ieaux, de ladite année Thibaudeau, ou celles qui feroient ci- 166j. Autre fentence dudit official d'A– après données par ledit lieur évêque de vranches, obtenue par ledit Guillebert Lu~on, ou aucres..çollateurs ordin~ires • le 19. mars 1663. portant défeofes cun- http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence