Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

1 ; 1 3 Des droits du Roi , arrêt du parlement de p .iris' .du r,re1~ier dudit :nois de 1uilkt, fera a)outee a f1 proJuétion , por le~utl arrêt il fe voit que ledit Thibiu,Je.1u & (es cnmp:ices feront renvovés dev.int lofficial de t~an- dans la difpojùion , ces , :\ h chJrge du cas privilégié, au– quel alliflera le lieutenant criminel , l la ch~•;;e par les accufés de (e rcpréfenter à toutes les .illignations ea ét.it d'ajour– nement perfonnd , au pied de laquelle requêre ell: l'or,lonnance du confcil, du 2. dudit mois de juillet , par !Jquellc la . . ' , " p1ece auro1t etc reçue pntir etre com- muniquée par les mains du. rapporteur , fans retatdJtion. Signi!ication de ladite ordo11n1nce & requête du 1. dud. mois de juillet. Copie dudit arrêt du parle– ment dudit iour premier juillet. Autre re– quête dudit Thibaudeau, du 12. dudit mois de juillet 16)9. contenant la pro– duétion nouvelle d" la déclaration de S. 1v1. du 16. décembre 16 f6. enfuite de la– quelle rrq;iête cil 13 Îlgnilication. Forclu– fton fur.1bondante obtenue par led. Thi– baude1u, à l'encontre dudit de Vielvi– i;ne, faute d'avoir produit fur ledit arrêt de rétention , avec 11 lignification au pied, des 27. juin & 12. jui:let 16j9. Requête de fabrogatur du Îleur Buin , du jour de juillet, lignifiée le 7. dudit mois & an. Cerciticac du greffier fprde des facs de ce iourd'hui , par le– quel appert qu'il n'a été produit aucune chofe de la put dudit de Viel vigne: cout ce qui a été mis & produit p•rdevers le lieur Barin , commi!faire à ce député: Oui Con rapport , toue confidéré : LE Roi EN SON CONSEIL , fajf,;nc dcoit fur le toue, a maintenu & gudé ledit Thi– baudeau en h potfe!lion & jouiff.1nce de bdice prébende de l'vlontaigu , fruits , profits , revenus & émo!umens en dé– pendans , depuis fa pri(e de polfellion ; condamne S. M. ledit Payneau à la ref– ticution defdics fruits, fi aucuns il a per– çus , fans que néanmoins le' proviÎlons accordées audit Thibaudeau , ou celles qui feront ci· après données par l'évêque de Luçon, ou autres collateurs ordinai– res, puilfent nuire ni pré;udicier audit de Machecoulc, patron, quand il fera en condition d'en urer , & fans dépens entre les parties. Fait au confeil privé d~ Roi.' tenu à Fontainebleau le quin- 2.Ieme Jour de juillet mil lix cent cin– 'lUante-ncuf. Signé, LA Gv1LLAVMIE. / L V l. Pareil arrilt du confail privé, rendu contradic?oirement le 2 3· oaobre J 6 6 J. püur une cure du diocefe d' Avru.nclics , à laquelle le pro– cureur 'u.1hoiique d'un patron de la reiigiün prétendue réformée avou nomme. E Ntre maî1re Jean Guillebert, prê– tre, licencié aux loix, chapelain de l'égliCe cathédrale d'Avranches & curé de la paroilfe de fainte Marie de Che– rency·le· Heron , demandeur en lettres du grand fceau ·' du S. avril 166i. & en requête verbale, inférée en l'appoince– ment de réglcment du iS. juin 166j. d'une part; & maître Jacques Garcelles, prêtre, foi·difant nommé & préfenté à ladite cure par Louis de la Haye, écuyer, procureur de Louis de ~1ontgommery , comte Duçay , faifanc profelfion de la religion prétendue réformée , feigneur & patron de Cherency-le· Heron , dé– fendeur, d'autre part; & entre les agens généraux du Clergé de France, reçus parties intervenantes fuivant l'ordonnan– ce du conCeil, étant au bas d.:: leur re– quête, du 17. aoi'.lc 1667. fans que les qualités puilfenc préjudicier aux parties. Vu au confeil du Roi, lefdices lettres obtenues au grand Cceau, le 8. avril der– nier, par ledit demandeur, par lefquel– les il lui efl permis de faire alligner aud. confeil ledit Garcelles , & autres qu'il appartiendroit, pour voir déclarer com– mun avec lui l'arrêt du confeil du 1 r· juillet 16 59. & voir dire que conformé– ment à icelui , ledit demandeur fera maintenu & gardé en la polfellîon & jouilfance de ladite cure, avec d~fenres audit Garcelles & tous autres de l'y troubler, à peine de reflitution des fruits & condamnation de dépens , & autre– ment procéder comme de raiCon; & dé– fenCes aux parties de procéder au parle– ment de Rouen fur le fait en quellion , &: à lui d'en connoî:re , à peine de nul– lité, calfation de procédures, & de tous dépens, dommages & intérêts, jufq1.1'~ ce qu'autrement pH le confeil en et:r ere ordonné. Exploit de tignilication defd. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence