Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

1 3 19 Des droits du Roi, dans la difpofition 1 31o fût inlhllé & mis en polfeffion de ladite juin. All:e palfé pardevant notaire par chlnoinie. Exploit de lignific~tion de ledit Payneau le 11. février 1658. con– ladite procuratio~ du}· du_ mois def~p- tenant les entreprife_s faites par ledit tembre. Aél:e cap1mla1re fait dans ladite Th1baudeau, pour ra1fon du canonicat, églife de J\,fontaigu du 10. du mois de au préjudice dudit Payneau. Extrait du fepternbre, pu lequel le chapitre auroit baptillaire dudit Thibaudeau, par lequel réfolu que ledit Thibaudeau, l'un def- appert qu"il a été baptifé le 8. août 16;6. dits défendeurs , qui venoit au chœur dJns l'églife faint Jean dudit J\,lontaigu. de i'églife en un habit de chanoine, s'en Lettres de tonfure dudit Thibaudeau, retireroir, & s'il ne le vouloir faire, du 18. décembre 1649.Deuxattellations qu'il en feroit expulfé jufques à ce qu'il des peres préfets des colleges de Nantes eût fait voir avoir été bien & canoni- & Poitiers, des 8. novembre 1654.&8. quement pourvu; & au bas dudit all:e juin 1656. comme ledit Thibaudeau a cil la lignification du 11. dudit mois de été allidu dans fes études. Signa:ure en feptembre. Procuration palrée par le de- cour de Rome, portant provilion dudit m1ndeur, le premier feptembre 1656. canonicat en faveur dudit Thibaudeau, regifhée au greffe civil de Nantes, le du 9. juin 1657. Le Forma digrzum dudit 4. novembre fuivant , par laquelle le lieur évêque de Luçon, accordé audit demandeur donne pouvoir à Jacques Thibaudeau pour ledit canonicat de Savary, faifant profe!lion de la religion Montaigu, du 14. août 1657. regillré catholique, apollolique & romaine, de aux inlinuations ecclélialliques dudit préfenrer au bénéfice , prébende & ca- év~ché, le 14. janvier 1658. All:e capi– nonicat vacant ou qui viendra à vaquer tulaire du chapitre dudit Montaigu, le dans ladite églife de faint Maurice de ,. feptembre 1657. par lequel leditThi· J\,fontaigu. Lettres de tonfure dudit baudeau auroit été reçu audit canonicat• .Payneau, du 3. juin 1650. Nomination Autre aél:e dudit chapitre, du.19. oll:o– faite pu ledit Slvary en conféquence bre 16f7· par lequel appert que ledit rle ra procuration , de la perfonne dudit Thibaudeau a rélidé les jours de rigueur, Payncau, au lieur évêque de Luçon ou fuivant les llatuts , regill:rés au greffe à fes grands vicaires , en date du 8. des llatuts ecclélialliques le 14. janvier feptembre 16f7. Alte palfé pardevant 16f8. Autre aél:e capitulaire dud.chapi– n0taircs, le 10. feprembre 1657. par le- rre de J\,iontaigu, le 14. feptembre 16f8• quel appert que ledit évêque de Luçon contenant les plaintes dudit Thibaudeau a fait refus d'accorder audit Payneau contre ledit Payneau, & empêchement les provifions de la nomination faite de par lui formé audit Thibaudeau , à la fa perfonne. Les lettres de provilion ac- réception des fruits & revenus appar– cordées audit Payneau de ladite pré- tenans audit canonicat, dans lequel bende & canonicat de lad. églife de faint all:e eil le confenrement dudit chapitre Maurice de }..1ontaigu par les vicaires que ledit Thibaudeau reçoive les fruits généraux du lieur ~rchevêque de llor- & revenus dudit canonicat. Alte con– deaux, en date du 19. feptembre 16f7. tenant l'oppolition formée par !~dit Alte palfé dans le chapitre de ladite Thibaudcau, à la prife de polfcfüon é~life de Iv!onuigu le 17. décembre au- dudit Payneau audit canonicat, du 17. dit an, par lequel ledit chapirre auroit <iécembre 1657. Arrèt du parlement de inllallé ledit Payneau dans ledit cano- Paris, du 14. mars 1658. obtenu fur nicat, avec les formes ordinaires. Au- la requête dudit Thibaudeau par le– tre aéèe capitulaire du 3. février 1658. quel la cour aurait ordonné commillion par lequel appert que ledit Payneaus'ell être délivrée audit Thibaudeau, pour acquitté du fervice q!l'il doit. & a ob- faire alligner en icelle qui bon lui fem– fervé ies Jlaruts & réglernens. Certificat bleroir, & cependant permis de faire du pointeur de ladite églife collégiale afligner & informer du contenu en Ja– de Montaigu, du 9. juin 16f8. par le- dire requéte , pardevant le juge d_e quel il appert que ledit Payneau a tou- Fontenay-le-Comte; & ce qui fero1t jours afliflé aux heures canoniales, & par lui ordonné & exécuté, nonobllanr autres offices de ladite églife, depuis le oppolitions ou appellations quelco~­ piois de dé,embre jufques audit jour 9. ques • faites ou à faire• pour 'e faic http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence