Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

·131 J des h!nijices par i11c11p11citl des patrons. r 3 I ~ la communion de l'églife n'eulîent pas Jean Fromont, mettre le prérent arrêt :i été admis à ce droit d'élell:ion; ainfi due & enriere exécution de point en ceux qui fe font retirés de l'églife , & point felon fa forme & teneur. De ce qui profelîent une nouvelle opinion, qui faire te donnons pouvoir. DoN!\É à Pa– fe font fouftraits de la religion catholi- ris en parlement le fixieme jour de fé– que & univerfelle , qui etl la feule reli- vrier. l'an de grace mil fix cent qua· gi9n du royaume & de l'ét:it, ils ne peu- rance-huit, & de noue regne le cinquie– vent participer aux avancagesquel'églife me. Par la chambre. GuYET, avec a donnés i fes enfans, & non pas à paraphe. Et plus bas, Es MER Y , procu– ceux qui la combattent, & avec lef- reur. Er fccllé de circ jaune,& comrefccllé quels elle ne veut aucune forte de com· du petit fceau de notre chancellerie. merce. Nous apprenons pu les alles du concile fecond de Conlhntinople, qui ell appellé le cinquieme écuménique , dans lequel fut agitée cette quellion , que l'on appelle de Tribus Cupùulis, que les peres alîemblés , pour montrer que Théodoret était hérétique , que ces écrits & fa mémoire devaient être con– damnés, alléguaient que les Nelloriens après fa mort avoienr honoré fes cendres, & porté fon effigie dans un charriot. Ceux qui confiderent les bénéfices com– me des métairies, les reçoivent de quel– L l V. Arrêt du confeil d'érardu Roi du 8. juillcr 165 1. ponant que ceux de la religion prétendue réfonnée pourront établir des procureurs catholiques pour ho111111er aux bcnéficcs defquels ils font patrons :l. caufc de leurs terres .. ques mains qu'ils viennent; mais ceux EXTRAIT DES REGITRES du conftil d'état. qui confiderent la vérité des chofes an– ciennes , & qui en- veulent conferver quelque image, qui ont quelque forte de s Ur la requère prélentée au Roi, tian' pudeur & de retenue, ils appliquent au en fon conleil, par le dépuré général déréglement des mœurs eccléfiaftiques de Ces Cujets faifant profe{fion de la reli– les regles de l'églile ancienne, & en re- gion prétendue réformée, contenant, que tiennent ce qu'ils peuvent. Ce feroit un combien quf:. par l'édit de Nantes, arti– monllre en droit canon de traiter cerre cle vingt Ceptieme, ils foient déclarés quetlion , favoir fi un hérétique peut capables de coutes charges, offices, di– prélenter à un bénéfice, & donner le gnités & fonétions , qu'ils aycnt été fondement de l'ordination. Pour cela maintenus en la polfellion & jouilîance nous fommes obligés de conlerver en nos ·de tous leurs biens & droits , fans excep– plates ces maximes de féverité; & par rions quelconque; & par l'article trente· ce moyen d'adhérer avec l'appellant , quatrieme du même édit • ils ayent la pour le maintenir au bénéfice conten- faculté de plaider dans les chambres éra– tieux. NorREDITE CouR a reçu & re- blies pour connaître de leurs différends çoit la partie de Robert int~rvenante , fur le fujet des patronnats laïques dé– & Y. faifant droit, enfemble fur l'appel, pendans des terres par eux poJfédees; & a mis & met l'appellation , & ce dont a que par conféquent le droit d'exercer été appellé, au néant ; émendant • évo· leidits patronats ne leur puilîe ~tre con– quant .le principal, a maintenu 31 gardé, tellé nonobilant leurdite religion , du– mam11ent & garde la partie d'Adam en quel aulli ils ont toujours joui fans con– la polîeffion & jouilîance de la chapelle tredit, & n'en peut arriver aucun incon– en .quel_hon; condamne la partie de Du- vénient, puifque le collareur n'ell tenu bois lui en rendre & reftiruet les fruits, admettre aux bénéfices dont ils fonr pa– & fans dépen_s, fans néanmoins que les trons, linon perlonnes capables par eux prov1fions qui Ceront baillées par l'évê- nommées: néanmoins quelques évêques qu~ de Ch~rtre~ C.~1s l~ _préfentation, on~ depus peu fait refus de ucevoir les pu1lfent nuire ni prejud1c1er au patron , prelenrarions defdits patrons, fous ce quand 11 fera en condition d'en ufer. Si Ceul prétexte qu'ils font profdl!on de la· te mandons, à la requête dudit maître dite religion: ce qui a donné lieu à quel- Tome Xl. Oooo http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence