Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

• 1 ; 1 1 Des droits du Roi , dans la di.JPo./icion r; r 1 ', xéc: .don d'une aumône ~aüe à l'égli- infenfiblement aux laïques. depuis que fe , d'une fondation cond1uonnelle , à le concile d'Agde leur a permis d'avoir la charge d' ~rre exercée par les fupé- des oratoires & des chapelles plrticu– ricurs du fief; que de quelque parc que lieres dans leurs maifons de la campa– )'aumône procece, J'églife la peut re- gne; & d'autant qu'il ne Ce canfacrait cueillir & accepter; mais qu'il faut Ca- point d'autel qu'un 'prêtre ne fût in!li– tisfaire aux candirions du contrat ; & tué pour le delfetvir , cc qui n'avait ce d'autant plus que l'églife n"y reçoit été permis c;u'aux évêques, a palfé en la aucun préjudice, puifque le collateur a perfonne des lalques; favoir ell , la fa- le droit d'inîpeétion & de refus fur la culcé de pré(eater des perfonnes de mé– perlonne qui lui efi préfentée. Au cQ!I- rite & de venu , pour être confacrés craire , l'on foutient que le droit de pa- & in!litués dans ces chapelles ; & de– tronage ne peut être exercé par un liom- puis infenfiblement les chofes ont été me de la religion prétendue réformée; étendues aux cures , aux prébendes, & c1u'il en en p~rfonnellement incapable, ;\ toutes fortes de bénéfices ; ainfi le & que ce droit C]Ui appartient à fa terre droit de patronage , fi bien il n'en pas n'cll point perdu par la confidération f;iirituel abfolument, parce qu'il ne con- ' de la religion qu'il profelfe, commepar fere aucun degré , & fe faic fans l'im- un crime de félonie , de lezc - maie!lé pofition des mains , néanmoins il con– divine; mais qu'il eff en furféance ,qu'il rribue i l'infiitution, i l'ordination, à dort & repofe pendant qu'il efi entre fes J'établilfement, & au titre d'un béné– mains, & que l'ordinaire y peut pour- lice: or que ce droit fe puilfe exercer voir librement : la raifon ell , que Je par un homme qui ell hors la commu– droit de pacron~ge ell quid fpirùualean- nion de l'églife, que nous tenons n'être ruxum remroraü. Qu'encore qu'il fe ven· point du nombre des lideles, qui difpa- de cum u1ii1•crficare fundi , féparément , fe du titre d'un bénéfice comme d'une il n'e!l pas dans le commerce des hom- métairie, qui ne croit pas qu'une ad– mes, il peut être gracieufement remis minillrarion d'un bénéfice foit quelque à l 'éGlife comme une efpece de déchar- chofe de fpirituel, mais une efpeced'hé– ged~ fervitude; mais il ne peut être ven- ritage, feroic chofe fans apparence. Il du , échangé, donné, ni aiiéné, par- ell bien vrai que par les regles de lapo- cc qu'il n'efl pas dans le commerce, lie~ nous .Commes obligés de vivre en étant un droit abfolument fpirituel dans paix, en amitié & en fraternité avec ceul( Con exercice, lequel a fa direltion, fa qui font profcfiion de b religion pré– lin, à l'établiilcmtnt, à l'ordination, tendue réformée, mais par des regles au titre d'un bénéfice, lequel par grace, étroites de l'églife nous ne devons avoir par licence, par l'indulgence de l'églife, aucan comme tee, principdlement ès cho· peut ~cre exercé par un la"ique , mais fes facrl-es & de notre religion : de forte par une lidele, e.: non par un homme qu'il eH dirfici!e de leur conferver l'exer– qui ell hors la communion de l'églife: ci ce de ce droit; puifque felon la loi de car h provifion du béndice appartient l'églife, qui dt corpore Chrifli pr•cùiùur, de droit commun aux évêques , chacun non potcft 1e11erèftiricumjuflici&. Can. Quoi dans l'étendue de Con diocefe ; l'on a awcm =J· q. 7. Aulli le droit de préfen· demandé fi un évêque fondant. un égli- t~t!on, de nominatio~. & de pat~on~ge, fe, un monallere, un oratoire hors n eH ;;utre chore quel image de 1ancien– i'étenJ_u~ de. fa paroilfe..' de fon détroit, ne. ékétio;1; & ce qui Ce faifoit au~re· pouvo1t 1n!lnuer les pretres , & les or- fois p~r tout le peuple, lequel cho1fif– donner dans le lieu de fa fondation ? foie , élifoit , nommait un prêtre, Ull L'églife a répondu que non; mais elle évêque pour delfervir à l'autel , fe fait a permis aux évêques fondateurs de à préfent par le patron laïque & ecclé· · n~m.mer, de préfenter aux év~ques ~io- fi:i!lique, par grace & indulgence de!'~· cefams ~es l?er'.onne~ ca~ables pour ~n:e glife, laquelle lui a accw·dé .~e dro!t ~ar eu~ mn:c~es & etab}is dans les egh- pour le reconnaître du bien qu 11. a fait le~ 9u 1ls avo1e~t fondee.s } cette per- à l'églife; mais comme l'élcébon ne rn1lhon othoyce . aux eveques feule- s'ell jlmais faite que par des lideles , &: ment, par le conc1le d'01·ange I. a pa!fé que ceux qui étoient hors Je çorps 1: http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence