Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

1307 Des droics du R11i ~ dans la difpofitio~ 1 ;oS nomination des feig11e11rs de Bazoche, conlidere , il eft ju!le de leur conferver qui font cette profellion. de l~. R_. P; ~· au~ !"exercice de ée patronage, tant il a dû ~e refufer, & amli l 1nt.1me, na qu 1ls r_etiennenc les terres auxquelles aucun ntre v~lable; Il:; au contraire l ap- ce. droit ~e parron~ge ell attaché ; que pellant eil bien· & dt1menr pourvu , & pu1fque 1·eglife JOUtt des fondations dont doit être mainrenn; & partant conclue le~ revenus fe prennent communément i ce que l'appeUa!ion & fentence foienr dlns les terres de reis feigneurs qui le mifes an néant; émendant, évoquant le fouffrent, encore qu'ils falfent profef– principal, & y faifai:c droit, l'appeJ!anr lion d'une autre créance , il eH jutle de foir maintenu & gardé en la potfefliou & même que l'églife catholique les fouffre jouifI1nce de la clupelle de S. Jac<1ues jouir du patronage établi & réfervé à. de Bazoche, donc cil quellion , fruits , cau(e de ces fondations , dont l'églile profits & revenus d'icelle : défenfes :i ca~holique profite ; que cela ne leur a l'intimé & tous autres de l'y troubler ; poim é•.! conteilé; qu'ils en ulent con!– & pour l'avoir fait , fera condamné lui rammenc par cous les dioce(es de Fran– en rendre & re!lituer les fruits pris & ce, & même en celui de Chartres, oil perçus, & qui ont pu ou dtl être perçus, il fe trouve p!u!ienrs collations données avec dommages & intérêts, & dépens. par les évêques de Chartres, lurdes pré– des caufes principale & d'appel. Du (enradons de feigneurs qui faifoient & Bois, pour l'intimé & défendeur, a dit, font at!uellemcnt profellion de la reli– que fa partie dl bien & dûment pour- gion prétendue réformée; qu'il n'y a pas vue de la chapelle dont il s'agit, fur la lieu d'y apporter à préfent aucun chan· préfenration des leigneurs de la terre de gement ou ditficnlté; & partant il con– Bazoche , patrons laïques & fondateurs clur à ce que faifant droit tant fur l'ap– d'icelle; que le grand vicaire de l'évêque pel qu'au principal, donr il con(enr l'é– de ChJrtres lui ayJnt refufé fa colla- vocJtion , l'appellant loir déc!Jré non tion, il l'a obtenue du fupérieur,favoir, recevable en la complainte, l'intimé du grand vicaire de l'archevêque de maintenu & gardé en la polfellion de la– Paris , & pris polfeflion en conléquen· dite chapelle de S. Jacques de Bazoche, ce; que l'on ne peut pas dire que les donr il s'agir, défenfes à l'appellant & feigneurs qui f<lnt profellion de fa R. i tous autres de l'y troubler, & deman– P. R. loienr incapables d'exercer ce de dépens , dommages & intérêts. Ro· droit de patron~ge , lorfqu'ils le rrou· bert, pour le lieur évêque de ChJrtres ve:ir fondateurs & patrons, pource que a die, qu'il éroit intervenu en cette ce droit ell: réel , non perlonnel; que cau[e pour témoigner comme les cho– leurs fermiers, leurs femmes, leurs en· fes s'éroient palfées lorCque la chapelle fans , héritiers , (uccelfeurs & ayans conrencieule avoit été par lui conférée cauîe l'exercent ; qu'ils ne donnent :i maitre Jean I'romonr; qu'encore qu'il point le rirre fviritucl ; que l'inll:irurion fût fon domefiique, il avoir pu indiffé– fe fait par l'évêque; que d.1ns le droit remment la lui donner & conférer, fans 3ncien de l'églife toutes forces de per· faire préjudice à un tiers; puilque lors fonnes îe rronvoient aux éle{tions; que de la collation il n'avoir paru aucune ceux qui font profellion de la R. P. R. préfenration; au contraire, l'on voyoit polfedenr lesdixmes inféodées, nonobî- par le dernier état d11 bénéfice. que Je tant que les dixmes en leur écablilfe- droit de patronage avoir éré omis, & ment [oient inll:iruées comme fpiri· n'avoit produit ~ucun effet; qu'à prélent ruelles ou eccléliaHiques ; que puif- l'on palfoir bien plus outre, puifque l'on que par les édits de pacification ceux fourcnoir qu'il n'y en avoir aucun Jégi– qui ont fair profellion de la It. P. R. timement établi ; que l'on n'en rapµo~­ font conlervés en leurs biens & en tous toit point de titre ; quand il y en auro1c leurs droits ; qu'ils en Jouilfenr , les eu un, qu'il étoir dûment prefcrit, pref– affermenc , le~ ven<ienc mÎ;;ne , & que criprion facile à acquérir, puifqne le dans les ventes qu'ils font de leurs ter- patron.1ge dl: une fervicude 1mpor~une res & de Jeurs châreaux, leurs chape!- à l'églièe. Après cour, que ledir li~ur les , ou quoi que ce !oit le oatronage évaque , foignenx de maintenir fon d10• & k droit d'y préknter y palte, & s'y cefe, n'avoir pu foulfrir que Vatroul, http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence