Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

119 , Des droits du Roi , dans la difPofition 1 3 oo patronages, 'demeurant lefdits droits en lion de l'évêque, li k fôndatcur patron ·furféance tant qu'ils feront profeffion de eccléfiaftique ou laïque n'en a retenu ladite religion prétendue réformée ; & par exprès le droit de nomination & pour le patronage , que l'évêque con- préfentation ; ce qu'il n'a pu faire que férera de plein droit pendant ledit temps du confentement de l'évêque. feulement , fans préjudice du droit de Simon, confeiller '"' préfidial de Beau- Ja terre , après l'empêchement ce!fé. 11ais , dans fan traité du droit de patro- Quoique cette déclaration fait importante nage, titre dixieme (quand la dévolu– ;, l'ég.'ife, elle n'a été rtgiftrée en aucune tian a lieu) page 129. de l'édition de Pa– cour. La jurifPrudence y Ùant conforme, ris tn 1697. écrit que la que!lion s'étant Dn a pu eftimer que l'enrlgijlrement en étoit préfentée entre le Roi & l'archevêque moins nécejfaire ; & que le Roi ayant heu- de Rouen pour la nomination à un bé– reufement employé fan autorité pour l'ex- néfice en patronage laïque, annexé à un tinlfion entiere de cette [elle, cette pricau- fief mouvant du Roi , dont le patron tion pou11oit êtrt négligée fans aucun danger. étoit hérétique ; le Roi renvoya cette Suivant ce qui efl rapporté dans le pro- contellation au grand confeil. Cet auttur cès-verbal de l'a.ffemblle du Clergé, convo- n'a pas remarqué ce qui ln a été décia·é, ni gule en 1655. dans la fiance du 11endredi le temps de la contejlation. z5. décembre 1656. du matin, page 104· Monfieur le préfident de S. Vallier, il y a erreur dans la date dt cette déclara· dans le quatrieme chapitre du premier tome tion , on y obfer11e que ce jour-là elle fut de fan traité ae l' Indult , page 29 5. de ~n11oyée & mifefur le bureau. l'édition .de Paris en 1703. après avoir Marlchal, dans le premier chapitre de obfer11é que le patronage & l'indult font fan traité des droits honorifiques , page des droits fufpendus en la perfonne des 348. del'éditiondeParis en 1696. (qu"on officiers & des patrons proreftans , il dit être la dixieme) examinant cette quef ajoute, que ceux qui confulteront le ziori , la dlcide en faveur des lvéq11.ts . Voici regiftre du parlement où les officiers jês fondemens : s'infcrivoient autrefois , y trouveront Il y a une queftion , dit cet auteur , que M. Sevin , confeiller, s'infcrivit le favoir, pendant l'incapacité du patron i 4. juillet 1661. & fit une nomination caufe de la religion prétendue réformée, comme ayant le droit d'indult de M. .à qui le droit de nomination doit-il ap- Amproux , confeiller , qui était alors parcenir? Quelqu'un diroir volontiers proreftant, & qui s'ell feulement con· que c'eft au Roi , à l'exemple de ce qui veni avant fa mort; mais que cette no– fe voit par la coutume de Normandie, minarion n'a pas eu d'effet; & que M. que le patronage étant en litige entre Amproux n'a eu droit de foire fa pré– deux préreadans à cc droit , le Roi pen- fentation au Roi que depuis fon abju· dant le licige nomme au bénéfice: c'ell ration. la difpofition de ]'arr. 73. de cette cou- Dans fheureux état préfent de la Fran– tume ; cependant il femble qu'il y ait ce, n'y ayant pas lieu de craindre que pa· plus de raifon que le droit de nomina- reilles conuftations fe préfenttnt, le Clergé t:ion appartienne i l'évêque diocéfain , décidera , s'il lui convient, pour ne né· DU autre collateur eccléfiallique ; d'au- gliger aucune précaution à ce fujet, dt tant plus que par ce!fation de !JOmmer faire mettre l'article de cette déclaration dans les quarre mois, le droit ell dé- qui efl à ce fujet , dan1 le premier édit , volu à l'cfvêque : joint (ce qui efi une lettres patentes ou déclaration , concernant autre pui!fante rai Con) que réguliére- la religion, ou la j1Jrifdillion ecc!ejiajli· Jnent tous bénéfices font en la provi· flue, dont il obtiendra l'enrégijlrement. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence