Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

' ·1197 des bénfjices par incttpac:té des patrons: '11911 lrf11rie de Clrerency !< Hero", au diocefo ces hénéfices pendant que les po. /fajft11.rs tk d'Avrancfus, contre le fieur de Garcelles, ces fiefs om été dùlari. incapahles d'txtr• préfent< à cette cure parle jieur de la Haye, cer ces droits. procureur de.~[. de Montgommery, comte Lès arrlts n'ont pas expliqué par quelle Dupiy, & feig11eur & pairo.~ de Cherency, autorité les é-vêquts ont,tlt la pleine difPa· f•ifant profejfion de la religion prétendue fit ion de ces hénéficts , fi elle leur apparte· réfvrmie .. t:et arrêt contient a.i/fi la réftr11t nait de droit, comme étant les premitrJ pa.f (fans préjudice du droit de patronage teurs de leurs diocefes, ou s'ils en doivent en ladite terre lorfqu: l'empêchement le libre exercico à la piété du Roi, qui n'a fera celfé.) pas voulu. exer<er ces droits féodaux. Cts arrêcs feront rapportÜ faivant for· Nos jurifconfùlrts ont trouvé de la dif- dre-de leurs dates; on 1r.'a pas eftirné né~ fi,uité dans la décijion de 'etce quefti1Jn; teffeire d'y enjoindre. d:autres, étant fans le droit du. Roi lc.1tr a paru, fondé far ce contejlation que depuis etU< jurifPrudence que par l'état du poffeffeu/ de la ttrre, le les patrons talvinifles n·ont eu. dans le pu.tronabt ne ccffe pas a:en ltrl un droit ... royaume aucun exercice de leurs patrona- duqud le Roi cjl toujours le premier & fou– ges , ni par eux-mêmes , ni par des pro- "Vtr'1in feigneur : & comme Ir: fief entier re.. cureurs catholiques , pendant que cette tourneroit au Roi, fi ce Jétcrzttur tievenoit feile y a été tolérée. incapahle de le poj{éder, de même ces ju.- rifi·onfalres ont prétendu que le détenteur icant devenu. incapable de faire ufage de LI 1. I L s'agit dans lafeconde quejlion ,fi les poffeffeurs des fiefs auxquels le patrona– ge des hénéfices eccléfiajliques ejl attaché, étallt privé de la liborté de r exercer par /r:u1· encage.'11tl1l dans des [elles héritiqut:s & fép<Irées de l'églife , fi la difpoficiun d< cts hJ12éfices dans Les maximes du royaume cfl Ut? droit du Roi , comme t• exercice de a droit de ces fiefs lui appartenant par l'in– capacité de fes Ji.jets qui les poj{edent ; ou fi les év.~'1.!t.:s dts lieux en ont la pleine & libre difaofition , l'ég!ife étant confidérée comme décfzargée a• '" fervitude de ces pa– tronages p:ir L'état dr:.r perfonnes qui poffe· dent ceJ terres. nros auteurs ont des Jêntimens dijflrens fur cette matiere. Pour unplus grand.éclair– àj{ement on peut y diftinguer: 1". Ce qui il été pratiqué lorfque ce Clls s'ef/ préflnté. 2 n. Ce qui pourrait être prétendu. avec 9•elque fondement pour le Roi dans l'txer– .. ice de ce patronage 1 fuivant la rigueur du. Jroit a'es Souverains, po11.r l'exercice des a'roirs féodaux. 1! - l ' . ' ' parozt par es arr1:ts quz O'f2t cte rap- portés, que d,zns le temps que les feigneurs a"s /itfs, /Jij~nt profeffion de l.i religion , d :/:", I ' I • I d l' prL·te11 ue re 1 ormet, ont ete prtVts t exer· cice des i'Otrona1es attachés à leurs terres , le Roi 11'ejl pas e11tré en poffejfion de ces droits des fiefs mouvans de fa couronne ; & que les évéques des lieu;;: ont dijjofd de Torne XI, ce d1·oit, /'exercice en retour1ie au. 1'{oi. Ce qui a été ohfervé des droits du Roi de difPofer des bénéfices ,/ont l<l nomination appoJrtient à des mineurs à eau.fi de leurs. fiefs nuhles , pendant que les mineurs font en La gJrde nohl< ruyale , paraît en aug• menter la dijficulcé aans les fiefs qui font réglés par la coutume de Normandie , ft on il eftimé que durant tincapacité du mi– neur a exercer ce droit de fan fief, r extr~ cice doit en appartenir au Roi, L'applica.• tion peut en être jtJite à l'incapacité du fêigneur du. fief;, caufo de l'exerciet de fa religion pré1e1zdue réformée , qui le flpare de la communion de l'ég!ife. Pour lever tout prétexte de former cette difficulcé, t affemh!ée générale du Clergé• cor.voq"ée en 1655. obtint du Roi Louis XIV. une déclaration le 16.décemhre t656. qui contient en termes formels, que durant l'incapacitédes feigne1'rs , f~ifant prufc.Jlion de la religion prétendue rijàrrr:ée, d'exer– cer les palronages de leurs terres , les ivê– qucs des lieux conféreraient de plein droit les 6énéjices de ces patronages. Voici la dijj:ojition du. cÎfl4UÙme article, de la ma– niere qu'elle ejl rapportée d<Ins le cinquieme tom• dts Mémoires du Clergé, de l'iditiott de Vitré en 1674. Déclarons & ordonnons que les l"ei– gneurs , faifant profellion de b religion prétendue réformée, ne pourront ufer d'aucuns droits honorifiques dans les églifes, de fépulcure , bancs , litres • tant dehors que dedan~ les églifcs, & Nnnn http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence