Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

• ' 11 S 7 Des droits du Roi, dans la difpojition 11 SS mules. Le Roi Louis XIV. ayant fait d'au- que pour arrêter ces évocations, le procu– tres changemens dans la forme & l'ordre de reur général du Roi au parlement de cette procéder, par fan ordonna•cedu mois d'a- provinre obtint une déclaration en lJJ+• 7Jril 1667. on a enfi11 cef!é de fuivre ce qui par laquelle le Roi déclara que fon inten– reftoit de ce vieux ftyle & de ces anciennes tian n'était pas de comprendre dans cet formules. Ce qui eft prefcrit par cette or- é,lit les bénéfices auxquels il a droit de donnance, fous le titre des aiournemens nommer à droit de litige & de garde & des procédures Curie polfe!Toire des bé- noble. Suivant cette obfervation, la con– néfices , eft dans l'ufage de notre jiecle la noiffence de ces caufes a ùé cor!fervée aux forme la plus ordinaire dans la pour.fuite juges de cette province, de méme qu'ils de l'inftance de patronage , comme dans les en connoif!oient avant la dùlaration de autres complaintes bé11éfiâales. Godefroy, 1JJ z. for l'article 70. de la coutume de Norman- Cette déclaration n'a par arrêté toutet die, qu'on fuie dans l>ufagt préfen.l, a bien lts évo,atiuns. En 172;. cttce ajftJire fut ohfervé ces changemens introduits après l'or- jugée au grand conflit, & y fut portée par donnance de IJ39· & Pinfon aprèr lui. Voici évocation, quoiqu'il s'y agit de la nomina• f extrait de ce gite Godefroy en a rapporté: tion à la cure de Hattanville , obtenue du (Toutes les form1lités prefcrites par la Roi à eau fa de fon droit dans la province vieille coutume pour l'obtention du brief de Normandie de nommer aux bénéfices de patronage ne font plus nécelfaires, dont le p<1tronage eft litigieux. M. l'arche– ains (uffit, que par mandement libellé, vêque de Lyon nomma à cette cure en qua- , . celui qui prétend le faire litigieux, dé- lité d'abbé de Fefi:amp le jieurle Breton, qui nonce le trouble à lui donné, & con· en fut pourvu fur cette nomination.Lejieur vienne la partie pour être ouie, & faire Antoine Benard, qui prétendoit que le li– droit fur les titres & polfeflions plus ap- tigeformé pour raifon du p<ltronage de cet11 parentes, fuivant la forme prefcrite en cv.re entre l'a6bé de Fefcamp & le feigneur tous ajournemens par l'ordonnance de qv.i avait prétendu ce patronage, n'avait l f 39. fans qu'il (oit befoin de faire au- pas été entiérement terminé, en ohtint av.JP cunes défenfes à l'évêque, ni de faire des provifionsfur la nomination du Roi. Le crier les allifes, & obferver les autres procès entre ces deux prétendans étant com– circonfiances, dont il n'ell fait mention mencé en la juftice de Caudebec, M. l'ar- en ce chapitre). chevêque de Lyon prit le fait & cav.fa de fan XLVIII. Des juges qui peuvent connoîcre des droits du Roi de nomn1er aux bénéfices de la province de Norinandic, dont le patronlge en: litigieux. L A connoif{anct de tous les proc/:s mus pour hénéfices de 1., nomirz<Jtion du Roi tiya1tl lcé attrihule au grand confeil .11 à f 1xce/Jtio1 des vaca,"!cts en ri gale, par édit du Roi Henri II. du mois de feptembre :1552.far ce fondeme,1t on y évoquait les caufes hénéficlalcs qui /e préfentoient en Normandie pour /'exécution de la nomi1Za– tiorz du Roi à titre de patronage en litige. Bafuge écritfur l'article 7 J· de la coutume ieNorma.~die, p.1z;. de l'iditionde.1694. prijênté, & fit évoquer la caufe au grand confeil, où elle a éié jugée au mois d·août 1723, au rapport de M. Lambert, confeil– ler en ce tribunal; & lt jieur Benard pour- 1JU for la nomination du Roi à titre de droit de patronage en litige y a été maintenu. Les gens du Roi au parlement de Rouen ont eu connoiffenct de cette évocation .· un des mcyens du jieur Uenard pour prouver que le proc~s n'a-voit pas été terminé , était fondé fur l'ar1ic!e 7z, de la coutume de Norman– die, qui porte que le litige n'efi fini linon après qu'il y a jugement dérinitif, & l'a– mende payée : ce font les termes de cet ar·· tic!e. On répondait à cette autorité que cette forme de l'amende payée n'était plus d'ufage._ Pour hahlir le contraire, le Jieur Benard rapporta un alle de notoriété , figné de.1 avocat1 glnérau:ic f.; de vingt anciens avo– cats des parties en ce parlement , qui affu· rent que c'eft la juriJPrudenee de cette cour. Ils peuvent avoir eu t! autres raifons de nt çontefler pas '"" évocation, http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence