Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

118 S Jes '1dn!fices pour droit rie !itigt; 11 I' Je cette coutume tle tlifpofer tles /Jénljices nous fur la Pragmatiqut 1 fur le titre de Jont le patronage tft en litige. eleétionibus, §. Statuit, fur le mot liant. Pendant que le patronage mlme laïque. où il donne pour maximt, devolutionem tft txercé par les patrons, s'ils négligtnt locum habere in aliis beneliciisquz Rc:r: durant plus de fix mois de nommer aux6é- jure regaliz non confert. nlftces dt leur patronage, ils peuvent étrt Les auteurs qui ont écrit dt ce droit• impétrés en cour dt Rome.L'évêque du dio- n'ont pas rtmarqué que cette que.fiion ait été etfa dans lequel ers hénéfices font fondés , jugie au parlement de Rouen; mais juiva'nt peut aujJi les conférer de plein droit va/a- ce qu~i{J rapportent des maximts qu'ils di~ '1/tment après ce temps. fent être de la juri/prudtnce de cetucourfur. Les commtntatt:J.fS de cette coutume ont r exercice de ce droit du Roi .. fi elie s~y formé deux qutjlions à ce fojct. préfentoit ' elle y ferait décidie rour l'ex- 1 Q. Le Roi ayant f exercice de ce patro- tenfion qu'on do11ne ai:x droits· du Roi dan$. nace à titre de litige entre les patro.rz.s, fi les vacancts en rlgale. l.'.s ojfurerzt comme us 6énéfices peuvent être impétrés du Pape, co.•Jlant qu'on y regarde lexercice de ces ou conférés par l'évêque, le Roi n'y ayant pltronages comme un droir purement & point nommé après une vacance de plus de fimplement roy>I, tellement uni à la jix mois; de même que pour empêcher les couronne, QUÏl en ell inféparable; &: difordres des longues ~·acances, le Pape ou que (ur ce fondement on l'appelle corn• l'évêque du lieu pourraient y pourvoir après munément le droit de régale du pays & i:e temps donné aux Fatrons. duché de Normandie. Ce font les termel i.O. Le Roi y ayJnt nommé da•s le temps; de Guillaume Terrien , dans l'addition qu'il mais le fajet que S. M. aurJ pré/enté ayant a faite au quatrieme livre de fan commtn.• négligé de fe pourvoir à l'évêque co!lateur taire du droit civil ohftrvé au duc/ré de pou.r en obtenir des provifions fur cettepré- Normandie, far la fin. lojiaJ Berault s'en. fimation, & le temps accordé aux patrons explique dans le même fans fur r article pour f exercice de /eu.r droit étant expiré, fi LX X 111. de /a coutume de Ctt!e province .a le Pape ou l'évlque peuvent le conférer à & après lui, Franfois Pinjon, dansfon ti'autres qu'au nommé du Roi , fur le méme traité /ingulicr des riga!es, clrap. 9. qui eft fondement d'arrêter les défordres des longues de la nomination royale , au. titre f.J droit vacances. de litigeen la cout1.1me de Normandie,où il La décifion Je ces deux queflions fi ré- a recueilli far cttlt matiere plufieu.rs tlmoi• duit à favoir, dans l'txercice du patronage gnages des commentattur~ de cette coutume. qui " paf!é au Roi à caufa du litige, Ji le Roi n' exeri:e que le droit des patrons avtc les /imitatior1s établies par les faints dl– crets pour la confirv3tÎon d1J pouvoir des ivêques , & le maintien du 6on ordre de f fglifa , fous lefquelles la conaj/ion des pa– tron.iges leur a tel faite; ou fi le Roi J pen• da nt -jl~C f exercice dt ce droit fera tn fes mai:zs, vc"t qu 1 on y fa ive /'ordre qu 1 ilfait obfe,vcr da.,. la difpofition des bénéfices q1/ il corfe'e en régale , ou en qualité de fon1ii.Jtt;:r & plein collateur. !l·:.i.r f,l prc,..,:iere q:Jeflion, Pro.~us paroît aiJ01r éci d'•:1.-·is que le Roi, pendant le tcrnrs 11,,:cordé aux patrons, do11t il exerce le droit da::slelitige du patro:rz.age , n'ayant pas no:nf!":!: ;l ce bér.~~ce , /'évfqu.e du. lieu ou. /e 1).z.-i pt!J.'Vtr:t le co·iférer. li donne pour max.=.71e qu'entre les bé,.:/.fices qui font à la nomi.•ation du Roi, il n'y a que les 'V"ca ni.:es en. régale qui font une exception da.u le d'oit du Pape {,• des évlques. Cet auteur.s'en explique en ces termes dansfes XLVII. Du ll:yle & des forn1ules obfcrvées dans la pourfuire des bricfs de patronage. C Eue pourfuire dvoit anciennement fan flyle & fas formules F"rticulieres; on peut les voir dans la vielle coutume fi lan• ci en jly:e de Normandie; dans lts com– mencair~.r de Rouillé for cette coutume ,for le titre du patronage d'églife; & dans ce– lui de Terrien, quit a intitulé, du droit civil obfervé au pars & duché de Nor– mandie, fur le méme titre du patronage d'églife. Le Roi Franfois premier, dan1 L'ordonnance de r J J!i. ayant donné des re– g/es fur la procédure , aijfértntes de celles ·qu'on faivoit a11ant cttte ordonnance, on réformlZ une partie de ce jlyle ~. tie '" /o~ Mmmm IJ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence