Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

1175 Des droits du Roi , dans la difpojicion 1176 XL. De l'érendue du droic du Roi dans la province de Nucman– di~ , de non1n1er aux bénéfi– ces donc le patronage ell: Liti.– git:t,x. L À difpofition des termes de la co·utume de cette provi.1zce a fiJit naitre cette qutjlio11 ; il n'y cfl fuit mention en ter~s formt!s que du droit de préjèntation. ( Le Roi par privilege fpécial a la préCenra– tion du bénéfice qui échet, vacant pen– dant le lirige, &c. ) Les jeigneurs entre !efquels le fi tige eft formé, peuvent préten– dre être col!otturs. On demande Ji !' exerciet dµ lirait de coilation paffe au Roi pendant le litige; la loi far lJquel!c on veut établir ce droit ne dorin"nt au Roi que la préjema- 11,on. Me. François Pinfon J dans fan traité Jingu!ier des régales, clrap. p. (de la no– mination royale au titre, & au droit de li– tige en la coutume de Normandie) pag. t +6. eft d'avis que fi le droit de collation de ces bénéfices étoir litigieux er.cre les feigneurs de cette µrovince, le Roi doit fuccéder pendant le procès au droit de collation des cures même devenues liti– gieufes entre ces feignt·urs. Cet au.ttur don.ne pour fondement de fa décijion , que ce n'ell pJs feul~ment i raifon du droit · de patronage contentieux entre .les pa– tr.ons que le Roi fuccede au droit de pré!èntltion, mais l caufe des fiefs aux– quels Je patronage ell attaché ; & com– me le Roi doit jouir des fiefs en cas qu'ils foient faifis & entre fes mains, de même dans ce cas le Roi fuccede au droit de préfentation , de nomination & de cout autre droit qui appartient aux feigneurs à caufe de leurs fiefs. Me. Pinfon joint à cette interprétation le.~émoignage de Terrien dans fa• commen– tairu du Droit civil obfervé au duché de Normandie, dans le huitieme livre; oà il traite des at.1ions ' qu.erefies & clameu.rJ a cl1ap. 17. du patronage d' églifa, dans lcqutl examinant le fty!e de procéder, il f~it cette obfarvation fur ces mots : (y doit le Roi préfenter. ) Le droit de préfenter au:i: bénéfices vacans durarrfle litige de pa- tronJge , ell un des droits royaux qu'a le Roi en I-lormandie , & eft caufe de h féquelhation du patronage quand il eft dii"corJabl~ pat brief, qui de fa na– ture féq1:ellre ; & autant fetoit , fi le fief dont dépend le patronage ell: difcor– d•ble par voie qui !"équellrât de fa na– ture , & qu'il y eût féql!ellre déclaré. M<. Pinfon ajoute que de quelque voie qu'on fe fe(VC en matiere de conrella– tions, querelles & clameurs de patrona– ge au fief, le Roi féquellre par lui-mê– me , ou peut féqudlrer, parce que les feigneurs contefbnt volontiers pour droits honorifiques, en viennent Couvent aux mains pour fe maintenir de part & d'autre ; & pour éloigner ces querelles qu'ils excitent ordinairement dans l'é– glife, & qui y caufent le trouble du fer– vice divin , le Roi eft fondé de mettre en fa main fouveraine les chofes concer– tées pendant le litige. 011 peut oppofar à ces raifannemens que la loi ne donnant au Roi que la préfanta-· ticJn , 1• exercice du droit de conférer rentre dans le droit commun , lequel appartient aux évêques, comme pafleu.rs de toutes les iglifas de leurs diocefas. Quoique cette obfarvation fait fondée dans l< droit commun , & plus ancien que la coutume de Normandie, les commenca– lt/Jrs de cette coutume Joutien11cnt que le Roi doit jùccéder non faultmtnt au droit de pr/... fenta.tion, mais à cout autre droit t,,.pparte• nant aux faigneurs à caufa de leurs fiefs; & il nt paroù pas que les cours Jéculieres de ettte province ayent douté que ce droit dll Roi ne s'étende à la collation , lorfqu.e lt droit de confùer eft en litige. XL 1. - Des qualicés du licige qui donne ou verrure au droit du Roi dans la provinçe de Nonna.ndie , de nommer aux bénéfices donc Le patronage efl: litigieux. T Outes fortes de conuftations far lt p&– tronagt d'un hénéf~·e ne donnent ;as ouverturt à ce droit du. Roi. L'article LXX. de la coutume de cette provin" explique "' http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence