Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

• 117 3 des h!néfices pour droit de litige. 1174 cienneté dt l'txtrcice c.'es indultaire.r firoit L'ordre de cts articles, en ce qui concer– en ce cas une foihle raifan J~ priftrence , ne r expoficion des droit.s du Roi , paroit parce que fi leur flnti1nent efl hi~n établi, demander qu'on commence pllr l'article le fonds du droit feroit ancien comme la LXXIII. C'tj/ /'obforvacion qui a éd faite couronne. par me 1 1ieur.s lofias Berault, Henri Baf- nage & autres comn:entatcurs de cette cou– X X XI X. Du droit du Roi dans la province de Norn1a11dic , de 1101nmer aux bénéfices de cetre province, dont le patronage e!l: litigieux , !JCll– dant que le procès pour ra1fo1~ du patronage ne fera pas tenn111e par juge1nenr définitif. C lnq articles dt la coutume dt Norman• dit , rap."Oortés fous le citre de Patro– nage d'ég\i[e, expliquent ce droit du Roi, qui font les LXX. LXXI. LXXII. LXXIII. éJ LXXIV. Onfoivra /'ar· rangement qu.'on leur a donné dans la cou– tume de cette province , quoiqu'ils puiffenr être mis dans un meilleur ordre par rapport à la faire de la matiere. ARTICLE LX X. Le patronage n'eil tenu pour litigieux, s'il n'y a brief de patron1ge obtenu , li– gnifié, affignation donnée & contella· tion entre les parties. LX XI. De patronage, doir-on plaider devant le juge royal & en l'allife. LX X 1 I. Le litige n'ell fini -linon après qu'il y a jugement définitif, & l'amende payée. LXXIII. Le Roi par privilege fpécial a la pré– fentation du bénéfice qui échet , vacant pendant le litige , par la mort de l'un des préfenrés & collirigans , à raifon defquels ledir brief a été intenté , & y préfentera :1 chacune échéance jufqu'i ce que le brief foit vuidé. LX X 1 V. Le brief de patronage efi introduit non feu?e:nent pour fa po[effion , mais pour la propriété dudit patronage. tume, il convtnoit d' ùablir que le Roi a la préfa.1tativrl d'un hé,1éfice qui V.'lque dans tt litige ; ce qui cf/ le [ujtt dt l'articft LXXlll. éJ tnji1ite en auuit exphqué dt q~elle manicre ur1. patronage efl réputé liti– gieux. Pour txpofer ce droit du Roi, il tjl né· cejfaire d 1 txpliq1ter, 10. Son étendue , s'il ne donne au Roi que le drcit de prf[tntcr, ou s'il comprend a"Jli le droit dt conférer /orfque le droit dt collation efl en litige , éJ prétendu par le patron comme 11n droit féodt.1! ? 20. Si tout litige peut donnc1· ouverture à ct droit du Roi, ou s'il efl 11ùtjf'.,ire que certaines circonftancts concourent pour for– mer ce procès ? 3 o. En quel genre de vacance du 6énéfi– ce ce litige doit (rre formé, pour ouvrir le droit du Roi? S'il peut avozr lieu en toute 'Vacance , ou feulement dans les 'Vacances par mort? 40. De qut!le maniere il efl nlcef{uire que le procès fait terminé pour jàire ceffer le litige qui donne ouverture au droit du Roi. On y ajouter" quelques autres qutjlions que /eJ termes des articles de /11 coutume • qui rcglent ce droit du Roi, donnent lieu de propofer. La connoiffllr.ce de cette matiere efl d'au– tant plus utile aux évêques de cette provin– ce, q:J.'il arrive Jouvent que le litige pour le droit de préfencation ou de co//1.Jtion tjl en– tre un évêque & le feigneur de quelque ter· re, qui prétend que la préfentation ou col– lation du bénéfice litigieux efl un droit dt fan fief; & quand même par évocation la eau.fi ferait portée à un autre cribuna! que le parlement de Rouen, elle y faroit décidée dans les mêmes maximes. Cette quejlion fi pré/enta au grand confeil tn 1723. le Jieur Benard, pourv1Jfar la pré– flntacion du Roi à droit de Litige de p11- tronagt, de la cure de S. Pitrre de Hattan· ~·il le , y fut maintenu contrt le fteur Jean le Brecon , pour11u. de la mime cure fur la. nomination de M. l'archevêque de Lyon, en qualité d'abbé de Fejêamp. L'efpect dans laquelle cet arrêt a été rendu, fera expliqué1 dans la faite, http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence