Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

11 {f 9 aes hénljices pour forment ae fia/fit/. l l 7CJ ferment de jiJllité fur M. f évêque de Troyes• f édition dt Paris en r6+ f. A caure de cè fut maintenu tn poffej/ion tl'u.1 C.2.rionicat de ferment, dit cet aute!JI', chacLtn é\•êque l'églife de Troyes , contre M. Louis Ve[- doic au Roi la premierc prébende qui tùr, tenant l'indult de M. Vignier, maùre vient à vaquer à l'avénemenc i fa préla- 1/ts requêtes, nomméfur/'évêché de Troyes. cure, dont les donJcaires du Roi font Voici le difPojitif de cet arrêt. pourvus par préférence aux indu!caires Nocredic grand confeil par fon arrêc, mêmes; comme a été jugé par arrêc du faifanc droic fur ladice oppofition, a grandconfeil,du 1;.juillec1606.donné mlÎncenu & gardé, maincienc & garde concre Me. Louis Vetlier, nommé au ledic Je Clerc e11 la poffeflion & jouif- Roi par le lieur Vignier , maitre des re– fance de ladice chanoinie & prébende quêces, à caufe de fon indult, au profit en J'églife cathédrale de faine Pierre de du donacaire du lloi, de la prébende du Troyes, fruits, prolirs, revenus & émo- fermenc de fidélité de l'evêque de Troyes. lumens d'icelle; a levé & ôté, leve & On aejliméq11'il co.1venoit d'établircett• Ôte à fon profic notre main, & tous au- ancienne jurifpr11dence > parct qu'on a -voulu tres empêchemens mis & appofés fur en faire dourer, fuppof.wt que les indultai– lefdics fruits , fans dépens , dommages res ont toujours ité préférés aux brt1'etaires & incérêcs, ni rellitucion de fruics , & pour ferment de fidélité : on va voir qu• fans préjudice audit maitre Jacques Vi- cette préférence ejl maintenant conf/<rnte au. gnier de fon indult en aucres caufes. grand confeil; elle n'eft pas Ji conjlamment Cet auteur , qui étoit du temps que /"ar· établie aux co".fêils du Roi. Le Clergé n'cyant rêt a été rendu , & avocat à T'royes , re-· pas ohtenu. d'être déchargé de ces brevetai.. garde ce prtjugé comme conforme aux ma- res, il parole qu'il efl de fan. intérit qu'ils :1&imes de ce fiecle-là. Voici fa note mifl [oient prif(rés aux indultaires, parce que après /"arrêt : Ainli la prébende à caufe les évêques par cette préférence pourroient de la lidélicé au Roi , privilégiée fur avoir plus de facilité de faire donner à une J'indulcaire. Ainfi remarqué que le Roi perfonne qui leur feroit agrédhle, la pre– par privilege fpécial a les premieres pré- micre prébende qui viem à vaquer après · bendes qui viennenc à vaquer après le qu"ils ont pris poffe!fion de leur évéclzé, tn ferment de fidéiité :î lui prêcé par les obtenant du Roi le brevet pour ferment d• évêques & archevêques de fon royaume fidilit< en faveur de la perfonne qu"ils veu- à l'avénemenc à leurs prélacures. lent gratijitr. Tournet, auteu.r du. mime temps, donne On ne "Voit pas prlcifément en quel temp.t pour regle la même maxime dans fan recueil le grand confeil a changi cette jurif?rudtn– d'arrêts notahles foas la lettre 1. tome r. ce ; ce changement y a été introduit avant page 907. où il rapporte cet arrêt avec les que M. Reg,au!din y fût of/i,ier. Il écrit circonjlancts dans lefqutl/es il a ité rendu ; dans fan traité de /'indult, n. 86. pag. r JS. c"ejl le trente·Jixieme fous cette lettre, avec & 1 J9· qu"on a jugé par quantité d'arrêts ce titre (Indult cede à la nomination du la préférence des induluires i ceuK qui Roi.) li en commence fexpojition en ces one le droic de joyeux avénement à la termes. couronne , le droic de fermenc de lidéli- 11 s'etl prérenté une queOion nouble té ou de joyeufeencrée aux lieux où il a touchanc la préf<rencc des indulcaires éré reçu : ce font lts termes de cet auteur. de la cour de parlemenc & d'un nommé D.ins le même traité, nombre 20. 2r. &> par le Roi , & pourvu d'une chanoinie 22. p11.g. 47. & fuivances , il donne dijfé– en vercu du fermenc d'un évêque , fait à rentes raijàns de cette préférence; mais il S1 !vlajellé , i laque! le etl due e11 ce cas n'a point obfervé le temps de fan introduc– la premiere prébende v1c1nce a;irès ledit cion. Voici ce qM'il a écrit pour fondement ferment de fidélité prêcé par l'évêque de ceue préférence. nouvellement reçu. Il fauc remarquer , dit ce magijlrat 1 Du P<yr•lt, aumônier des Roir He.,,; que l'indult du parlemenc de Paris a été IV. fl Lo~is Xlll. rend le même cémoi- préféré aux droits de joyeux avénement giage duns le chapitre 64. du fecond livre & de ferment de fidélitc; mais il y a eu de fan hijloire eccléfi"flique de lu .:our, ou de grandes raifonspour ainli l'ordonner. des antiquités & recher<hes de la chapelle Premiéremenc, en ces deux cas le Roi & oratoire dJJ. Roi de France, pag• 8J2. de n'eft point confidéré comme collateur Lll l ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence