Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

Des droits du Roi, dar.s la difpofition 121.3 " - /., binéfices qu'ils ptuvtnt rtquérir, qut contraÎre, dans /' exptéltJtive pou.r ferment de fidiliré, Ji l'_évéqu~. n' ejl pds [tu( chargé, il paroit au morns qu d eft le rnncrpal oblz– gé & que l'églif; n'y entre qu' indiret1e– m::Ze , p.:..'r rapport à'" dett"è perfo1inel/e de /'t:~ .. ~i''', ic 1 ue! en érunt libéré par fa tranf /(1{io1z à 11.·z autrefiege, L 1 ég!ife doit partil– /e"11tnl e1z être déchargée. On repréj(nra l'importance de cette qucf– tion, à iuque!le tous les évêques de Fr"nce font notablement i11térej{és, qu'elle ne peut être décidée en faveur du hrtvetaire, fans établir un nouvlau privilege au prijudice du droit commu.n, fi multiplier cette expeéta– tive aux dépens ,ie la liberté des évêques, que ce ferait introduire une taxe nouvelle & "ne nouvelle impojition fur lu églifes du roy,zume, fans y être forci par aucune loi pricife de l'état, ni conceffion du Pdpe ou décret del' églife, fans même ancienne jurif prudence ni ufage du royaume. Nonohjlant toutes cts confdérations, & fans y avoir égard, le grand confeil, par arrêt rendu le 24. juillet 17 z r. fur ltJ con– clu/ions de M. Dauby , portant la parole en qualité d'avocat général, le brevetaire a été maintenu en polfeffion du canoni– cat & prtbende par lui requis, & par conréqucnt jugé que ce droit du Roi po~r rerment de fidélité des évêques eft réalifé fur leurs églires. Ce préjugé pe•t être un fujet del'atten– tion âJJ. Clergé, l' introdullion. étant nouvel– le , il pourrait y avoir moins de difficulté den obtenir la réformation. 01z s'eft po1JT'f,,'U en caffetion. contre ctt arrêt ; l' injlance eft ptndanrt au cor.fait. XXXVI. Sur quel genre de vacance les bre– veraires pour fern1ent de fidélité peuvent prétendre les bénéfices qui y font fujers. L E grand confeil a ordonnl par fan arrh du f. juillet 1672. que/' ivêque de Coû– tances conférerait au fieur Gillet , hreve– taire de ferment de fidélité , la premiere prébende qui viendroir à t1aquer par mort : ce qui fuppofe que, fuivant /tJ maximtJ de « tribunal, ces brevttaires n'ont droit far dans les vacances par mort. Ce qui " été obfervé fur le droit de joyeux avéne1nent far pareille qucjlion, peut avoir fan application à celle-ci. X X X V 11. Des juges qui connoilfent des pro– cès & différends pour ra if on du droit de ferinenr de fidélité. S Uh·ant la juriJPrudtnce de 11otrt Jiec!e, les contcflations qui concernent ce.s hre– VtlJ & /tJ droiu deJ hrtveraires ,font por– tées au grand eonfeil. La mime j11rifprudtnce étoit Juivit dans le jitclt précédent. C' eft une faite de l'ordonnance du Roi Henri Il. du moÎJ de feptembre 1 f f z. par laquellt la connoi/(ance de tous les procès mus pour bénéfices de la nomination du Roi , eft at– tril>ule au grand confeil, à /'exception du vacances en régale. XXXVIII. Des privileges des brevers du Roi pour ferment de fidélité des évê– ques. 0 N met tians l'examtn dt et qui concer– ne lu priviltges dtJ brevets du Roi pour ferment de fidélité des évêques , la queftion, fi ces brevetairts font priftrls aux indultairtJ d11 parlement ? On peut diftingutr fur certe prifértnce • J, i'ufaffe dans la juriJPrudence des tribu– naux qui connoi./fent de cette matiere ; 1. lt fonds du droit pour ltablir etllt prifi– rence. À l'égard de l'ufagt, ilparoît que laju– riJPrudence du grand confeil a varié far cett• queftion. Suivant i'ancitnne jurifprudentt de ce tribunal, les hrevetaire.s pour ferment Je fidtlité étoitnt préférés aux indultaires. Rochette, dans fan rtcueil du dlcijions du matieres blnlficioles, fouJ le titre, Indults, pact 267. de l'édition dt Paris en 16:3. tn rapporrt un arrtt, du 13. juin 1606. par ltijue/ M. Pierre le Clerc• irev11air1 pollT. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence