Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

1165 des bénéfices pour .ferment de .fidélité. 1166 d'acquitter ce/tt dette de fon éclifa. Voici cttteexpec1ati•·e n'aurait 1J11quéa11am leclran•. les principaux moyens des parties. gement de prifat dans ce (iege fur 11acan'~ On a vu qu.e des magiflt'üts & des jurif par mort, ~ra!zjlations ou autres 11oies. eonfaltes one fautenu que Les druics, tt.Jnt de On dit pou.t la dich.irge de /'i11êq11t fac· régale que puur joyeux avérzement éJ J<r- ct/feur , 1 o. Que ce droit du Roi p.iur fer• ment de ftdéticé, j<Jnt tirés des a'roits des mt!ll de fidéii:é efl une expec1ative far i'é– fiefs ; que le droit pour joyeux avénement vêque nommé p.ir S. M. laqae/le a été in· tient Lieu de droit féodal ,"' qui fa per;oit à traduite comme une recon1Joiffe11ce de cette la mu.t11lion dufa1g1zeur; é.• celui pour {et- nomination; onfoi:.tient 9u.e le don du. Roi ment de fidélité, à la mutation du vajfal; étant fait perfonnellement à cet é.·éque , éJ le droit d< régale , à la vacance du fief. /'obligation de la ruonnoif[.ince doit lui être Les hrevetaires pour ferment de fidélité perfo.,ne!le , éJ n' rjl point à la charge de prennent avantage dt cette remarq""e, ils fo11focceffeu.1·,, qui ne tient en aucuroe ma– t!) font application à la queflion préfente, nitre fa dignité de celui qui l'a précfdé; & [outie:1nen.t que ce droit du Roi étant un que n'étant ni fan héritier ni fan donataire , droit féodal, il •fi réalifé de fa nature far il n'eft p<ls ttnu de fis faits perfonnels. io. l' églijè iz laquelle le Roi a donné un nouvel Si L' églifa du prélat eft engagée en quelque adminiflrateur. maniere à cette ~x1:cc1ative ~ ce n'efl pas On cite iz ce fajet Dumoulin far la regle, pour elle , ce n'rft que pour !'évêque fan De infirmis rdign. n. 2+ J. fi fai•·ans ; époux , [J par rapport à fa dette perfannel· Duaren, dans le premier livre de fa.• trai- le, l'évique eft le principal obligé, !'égiifa ti, De beneficiis, Clp. 8. Paftor, De ne l'eft qu'ina'ireiiement éJ par rapport à beneficiis & cenluris ecclefiallicis, livre l'évêque; L'obligation de !'évêque transféré premier, tùre 1S. De indultis regiis, n. ne fahfflant plus .iprès fa tranjlation , celle z.. pag. 6r. de /"édition de Touloufe <n 167 f· de L'égl'.fe ceffe pareilümcllt , ;;,;,.,,,,, la fi â autres auctturs qui ont écrit ·far cette maxime de droit, lillerato pri11cipali de· matiere. bitore liberatur & /idejulfor ; il ne pa- Dumoulin, da.'5 le lieu qu'on vient de roit pas de for.dement d'oMiger cette lglife citer, ne pJ.r/t point du droit du Roi pour à payer la a'et te d'urz épo;ix t;tt' elle n'a plus, ferment de fidéliié des é•·éques ; il traite de fi auquel L'obligation perfonr.e//e ne fabffte l'indult du parlement, lequel ayant été Ji- plus. gnifié au collateur, devient réalifé fur l'i- On répond à l'exemple :1 qu'on pourroit glifa , éJ !'obligation de L'acquitter paffe prendre de l'indult du parlement [,• du aux tÏt1J.!r.1ires fucce,f{eurs. Le.r hrcvetaires jcycux avén<rnent du Roi .} /tl couronne~ pour farment de fidélité oppofa.it néanmoins dont la churge de i' tXj,cc1ative pu.Ife aux le témoignage de cet auteur, parce qu'i.'s évêques ji1ccej{eurs > qu'il n'y &i. point de prltendtnt que les raifons q1t'il en apporte, corr.paraifon entre!' expeélative po11r J.rnitnt. ont une entiere application à la quejlion. de fidélité éJ ces d'ux autres. L'indult du Nec oblht, dit cet auteur, quod nomi- parlcme.11 tj/ fondé for des hullcs rcfues "" nacio data elt luper cardinali de lvleu- Fra."' dans toutes les formes requiji:s pour don , & non foper cardinali Vindoci- leur exfcution ; ces huiles ajfeéie11t direc1e· nenfi ; quia dico primo quod data ell: ment éJ principalcmmt la pré(ature. fub nomine & concemplatione dignit1cis Le joyeux avéncment tjl aujfi regardé abbltialis , ergo in luccelforem tranfic, comme une dette de l'églifa & de la prél<l· c. Quoniam abbas, de offic. deleg. non ture, & no1i précifément comme une dette enim faéb ell nomin11io Titio, vel Ca· du prélat, étam for.dé far la reconnoiffence jo, leu unqulm iµfi, led tanquam ab- de l'églife àl'avinement defan Roi, qui l~i b:iti , porro dig11itas 11on moritur, c~ Si affure une protec1ion nouvelle pour la m11i1z– gr1tiosè, de relcripc. in 6. Philipp. dec. tenir dans les privi."eges [,· immunités, & confil. -104. dans la profaérùi éJ poffejfio1t des 6ier.s 1 On ajoute que les tranjlations des ;,.;_ rangs éJ honneurs que les Rois fis prédi– ques devenant fréquentes , comme il a été ceffeurs lui ont accordés. Dans l'ind"lt éJ le pratiqué en certains temps, le d1·oit du Roi joyeux avénement /tJ pri/1.11ure cfl pa·r efle– pour ferment de fidélité feroit anéanti s'il mime direc1ement & principalement ohli'gée; n'étoit f.lS réa!ifé far /'églife, p,irce qu'il fi le prt!at y e"ft ohligé, ce n'eft que par arriverait fou.1 1 .:nt qu'au'"" f;,~n~Î'e fajet à . r·apport à fan égtifi & à fa_ prélature; a_u. Torne XI, L 111 ' http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence