Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

1 iG1 des hénificei pour ferment de fidélité. - 1:2 6 i.: complainte le fleur Durbere , qui fa difoit Dans quelques ég!ifu où les prébendes pourvu de l.i même préhende, fi M. l'évê- ne font pas en grand nomhre, on a eftimé qae. fi le chapitre de Bayonne. Les parties qu'il convenait, pour y maintenir la fo– ayanl été appointées au confèil .. intervint /emnité du fatvi.ce divi·n, de n:.en '1jftc1er arrit for cette quejlion le r J· mars r686. aucune à ln préceptoriali:, 61 dt fournirpa,, au rapport de M. de Bernage , par lequel d'autres voies à la fa6Jijlance du précep: le brevetai.re de ferment de fidélité a écé teur, il y a des égtifis:. où /'on a pri.s jù.r maintenu. le corps les fonds pour y fatisfaire. Dans On a fait obfer11er que dans !' égtife ca- d'autres s'y Ùallt 1rou1•é dts prébendes dont 1hédra/e de Bayonne .. L'évêque nomme aux la dotatio.'1. é:uit affe·r furte pour la JU.bfif. prébendes conjointement avec le chapitre.. tance a un chanoine & celle du préctpteur, ce qui fuffiroit pour fondement de cet arrêt j on a divifé feJ fruits, dont une partie eft mais ou.tre ce droit qui. lu.i. efl commun affec1ée au précepteur , & L'autre au chan.oi– avec le chapitre , il don.ne.feu! les provi~ ne qui a été confervé ; on a nommé cette fions. prébende préceproriale, parce qu'une par- On a rapporté cet arrlt a11ec les moyens tie tie fan. ancierine dotation efl affe8ée au des parties dans le fecond tome du Journal précepteur. On a fait une queftion ,fi cette au Palais ,page 5Sz. fi faivantes. préhellde en cet état eft fiijette aux expeéla– tives du joyeux a11inement fi du ferment de fidélité ? X X X 1 1 I. Si la prébende préceproriale peut être requife _par un brevecaire de fennent de hdélicé. S U'lvant l'article 1x. de l'ordonnance d'Orllans , le précepteur qui doit être pour11u de/tJ prébende préceptoria/e ,ouio1Jir du revenu , doit être élu par l'évêq"e du lieu , appellés les chanoines de l'églife , éJ les maire, é,,,-he:virzs , con_(tillers ou capi– touls de la ville , fi deftùuuble par /' évf– que & l'avis dejfufdits: ce font les termes de ct.ttt loi. L'ordo.1nance de Blois • arr. XXXIII. porte que cet article fera exaétemenr gar– dé, excepré pnur les églifes où le nom– bre des prébendes ne feroir que de dix , ourre la principale dignité. L'édit de Melun a régté p1.1rl,t.1rcjc{e XIII. que le revenu deftiné pour un précep– teur fera pris fur le nombre ordinaire des prébendes, vac,.ion avenant fe11le– ment, fans qu'il puirfe êrre pris fur les fruits & revenus de l'évêque & du cha– pitre avant la vacance; mais au farrlus il n·apoint dérogé à ces deux o··dünnances. Puifque le précepteur doit êcre élu par f é11ique, le chapitre fi la 11ille , c' eft une faite que ces élrEteurs ne peuvent itre for· cls par la réquifition d'un. bre-vetaire pour forment de fidélitl, · . ,. Lorjque la place du prlcepttur vient à vaquer, on proctdt pour la remplir fai11ant les ordonnances ; mais à !'égard de la pré-· hende en l'état où elle tZ été rédui1e , on a confervé l'ancienne forme de la conférer. Suivant cequi ejl rapport/ dans lefecon<l tome du Journal du Palais , page 5Sz. & fai11. de /'édition de Paris en tJ01. cefl /'ét,u de r;g!ife de Bayonne, le titulaire. de l.i prébende qu'on y appelle précepro– riale , y eft dt. /a qualité des autres cha-· naines de cette lglife , fi chargé igaltment de l'obligation d'aj/ijler à l'office : on lui a donné le nom de préceptoriii/e , parce 9u'elle ejl chargée d'unt penfion defix cent$ livres envers le préc~pttMr du co/lege de Bayonne; lorfqu'elle 11ient à 11aquer, l'é- 11.lque y nomme conjuintement avec le cha– pitre, de même qu'aux autres prébendes de ce;te ég!ifi. Ce11e pré6ende ayant 11aqul le rJ· juillet 168 4-· par le décès du fieur Hayet, le fieur de Le/pie , qui a11oit obtenu du Roi le 7. mars 1681. un brevet pour le don de fer– ment de fidélité de M. de Prie/lé, évêque - de Bayonne, la requit de M. té11lque fi du chapitre ; fur le refus de la lui conférer, il fi pour11ut au grand confeil, qui lui permit d'en o6tt''1Îr des .CJrovifio11s du ch11ncefier de l'égiife d.t Paris, fi d'en prendrt po.f– fej/io11 en conflquence. Après diverfts pro– cf.durts intervint arrêt au grand conflil le 13. mars t686. par lequel ce brevetaire du ferment _de fidélité fut maintenu. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence