Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

11 ~ 9 DeJ ilroitJ du Roi, danJ la difpo}ition ·11~~ capitulans au clroix du fajtt pour remplir lt néfi.c• , ou lt ~droit qu'il pou'IJott y avoir ; i;anonicat 'Vacant; après y avoir procédé il le fleur de la Grange s'étant fait recevÔir confer• le 6éné.fice, De conlilio & con- partie intervenant<, & fa6roger aux tiroirs fen[u capituli priùs habitis & obtentis 1 de fan réfignant, il o6tint arrit le zp. aodt ee font les termes ordinaires de la formule 1670.par lequel il fut maintenu en poffejfion des pro11ifions. El jouijf'1nce du hénlfice contentieux avec Dans les églifas où !évêque afanfajfrage rejlitution de fruits. oux éleéiions des chanoines, les hrt\'ttaires On rapporta-dans ce proc"ts une trartfac– du Roi pour ferment de .fidélité de /'évêque tion pa.lfée entre l'évfque de S. Flour & fan y ont leur expellative, ilfujfitque /'évêqut chapitre, le 9. mai 149+ homologuée & ait fan foff"rage aux éleflions pour établir exécutée, qui porte qu'une prébende a'e cette "ce Jroit. églife venant à vaquer, M. ï évfque fera Les prijugés dijférens filon la diverjité cité au chapitre pour procédtr à la collation de ces efpeces expliqueront tette juriJPru· d'icelle , laquelle il ne pourra conférer que den<e. de confilio & confenfu capituli , priùs · Dans l'égüfa cathédrale de Mett le Papt habitis & obtentis, & non aliis. Ctfant & le chapitre difpofaient alternativement /eJ termts de cet aile; &•que Ji !' évique vou– des canonicats ; le Pape Cléme:rt IX. par /oit prifértr le fajtt qui aurait moins dt indult donné en 1668. céda au Roi fon al- voix, refufant de donner des provijions à ternative , depuis cette ce!fion le Roi a dif celui qui rn a le plus , en ce cas le plus an• pofé a/cernarivement avtc le chapitrt a'es ca- cien cha11oine des capitulans , donc lt fuf .. nonicats de cette églife , t• évêque n'en con- frage prévaudra par le nomhre, lui donnera._ fere aucun. M. dt la Feuillade qui étoit ar- des provijions. L'ufage de ce chapitre expli· chevêque d'Emhrun , ayant été transféré à qué par cette tranjaElion, tfl le fondement Je Mec:r, lt fieur Henault ohtint du Roi un cet arrit. Ce fait efl rapporté dans lefecond -brevet far cette lglifa pourferment de fidélité tome du Journal du PalaÏJ , page f84. dt t!e. ce prl!at , lequel s'étant f'1it pourvoir /' idition de Paris en 1701. âun canorricat'qui avoit vuqué au tour du Une fam6la6/e queflion fut jugée au chapitre, ce fut lefujet d'unrrocèsentre ce grand confeil pour l'églife de Bayonne. hrevetaire & ie chapitrt , & fan pourvu du Voici /' efpece: en 1681. le jieur Lejpée 06- même canonicat , qui fzît porté au grand tint du Roi des lettres , par !tfquelles Sa confeil, où par arrétfolemnel rendu le '7· Majejlé le prlfenta à /"évêque & au chapi– fepanrbre ifi75'. au rapport de M. Brunet, tre de l'églife cathédrale de Bayonne pour Je pourvu par le chapitre a été maintenu, le don dt ferment de .fidélité de monjieur dt & le chapitre fut déchugé de cet ex- Prie/lé, ivêque de Bayonnt, tant conjoin– peB:.1tive. Pinfan fair mi1ntion de cet arrêt tement queféparément , pour éire pourvu de dans fan traité/ingulier des Régales , chap. la premiere prébende qui 1>iendroit à va- 12. de la nomina: ion royale pour ferme11t quer. Une prébende de cette lglife ayant va– de fidélité, n. 11. page 21.4-· & plus ample- qué le l,.juillet 1684. le fieur Lejpée, qui ·ment les co!lec?e,rs du Journal du Palais, avoit notifié le brevet du Roi , la requit lt tomer. page 7zo. fi fuivantts de l'édition 28. du m€me mois. Le chapitrt "fit répoitfa de Paris en r701. où ils rapportent avec p4r un aéle capitul.rire, que la nomination étendue leJ maye.es des paNics. des préhendts de cette églife n'appartenant U" ca,1onicat aya,1t vaqué dans !' é- pas à M. /'évêque feu!, elles ne j!Jnt point glife cathédrale de Sdint·Flo•r , le Jicur fajettes à l'expellarive du ferment de fidélitl La11drie11 , q"i avoit obtenu du Iloi un bre- de M. {' ét'êque. Le brevttaire far cette ré– . 1'tt pfJu.r le ferment de fiJ.é!iré de 1no11ficur ponfa fa pollrvut aJJ grJnd confail ~ où· il ·ae la Moce-Houdancourt, ivêque de S. obtint arrêt qui lui permit de fa retirer ·Flour , le requit de M. !' évé,7ue & du parillvers le chancelier d< l' fg!ife de chapitre; &•fur feur refus i!enfut pourvu Paris, d'chrenir des provijions, fi de par mooji<ur l'arche«êque de Bpurges. prendre poffijfion en conféquence; & fur_le Après en avoir pris poffijfion , if fit af/i- refiJs dil. chapitre de l'i1rfl11ller , de le fairt ç11er., en vertu d'u1~e cc>n2miffion dt1 grand ajfigner au confcil, El. to:.·J '1.Ut~"eJ .oppo.;_ conjeif',' ,U,s· prbendan~ ·droit fJ ·oppôfans. fans & prétendans droit. En ex.ecut:on de_ Dans le·cours de l'ù1ft11nce , le Jieur Lan- l:et arrêt , le 6revetaire o6tiiu des pro– drieu réfignd au fieltf de la Grdnge ce hé- f!ijior>f, 1'tit poffejfi6n, &·fit aj/igner etf http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence