Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

î1s1 iles hén/fices pour ferment de jidélitl. 11 5S X X X 1 1. .Si les breveta.ires dt1 Roi , pour fcnnent de fidélité des ard1e- • & d ' A vcques ' es evcques , peu- vent requérir des canonicats & prébendes des éplifes carhédra– les , qui font à la collation des chapitres. . C Es 6revttairu ont prétendu qu'ils font . en droit de requérir généralement tou.s les canonicats & prébendes des lgüjès ca– tlrédrales fans diflina;on du collateur ; ils ont fouunu que Leur droit efl plus for l'E- · tlife , que for la ptrfonne de /'évêque , &• J~r et fondement que la dij/;na;on Ji les ca– nonica1s font à la difpojition de l'lvêque ou -du. clztJpitre, n'a point delitu à leur écard. ltan.t to:.1jours égalt(1Zent canonicats decette églife, fait q•e l'évêque en fait le collateur ou le chapitre. Ils ajoutent que l'évêque efl de droit com– mun collateur de tous les canonicats de fo1z lgüfi, en étant le chef fi le pafleur ; que la prétention du chapitrtn'a d'autre fondement que des traités particuliers que des éviyues ont hien ·voulu fi1ire avec /eu.rs chapitres , le/quels peuvent avoir leur exécution Jans les eollation $qui étaient entiérement à la liber~ ,; des évêques, mais que par ces traités ·f J~ yêque & lt chàpitre n'ont pu faire préjudice 111,x droits du Roi; ils reprifentent qu'on en jMgeoit aujfi du droit de régale avant l'édit de de 168 i. & que par cet édit le Roi n'ayant rliiuit fan droit aux collations dont les évê– îues fa font maintenus enpo 1 feJ!ion, 'que pour l'exercice de la rég,1!t, on nepeut en tirer des lnduélio:is pour les autres droits. du Roi ; le/quels peuvent toujours s'exercer far les droitsque!es évêques doivent avoir, &qu'ils a-voient avant qu'ils les eu/font abandunnés à leurs cha."":itres. · Ils préte~1dent qtt'on oppoferoit inutilement q11.e les·hrevëts pour ferment de ft~élit é Jruient inconnus da11s les Jie.:/eJ où les droits des lvêque.r a1·oient tuutecetec étendue,&.· que ces hrevets n'ont même été i•;troduits que long– temps après ces traités des ivi~'lues avec leurs ehapitres; ils y répo11de,11 qu< le fonds 4,. droit du. Roi ne doit pas être confondu avec r exercice de ce droit 1 lequel d1m1 le fond1 ayant toujo!'rs appartenu au Rai, puifqu' OIZ le regarde comme un droit de fa cuuronne ~ l'évêque & fan chapitre ,.·ont pu le horntr pq,r leurJ traités. La juf'ifprudence des arrits far cette ma– tiere efl contraire à ces maximes des hre-ve":' taires, on juge que dans les ég!ifes cathé– drales du royaume , dans lefquelles les cira~ pitres forit coiiateurs des ca1ionicats ,foie eri co.mrnun ou ·par partitiCJn faite aux clz11.noi~ nes en tour de femaine, ou de mois ou autre– ment; les chanoii!t.S, ni le chllp;lre ne font point déhiteu.rs a·un canonicat & prébende pour le forment de fidiiité de leurs é·vêques• Les ég!ifes dans lefquellcs les chapitre$ font en poffejfion de difpofer des canonicats & préhendes, ont dijférens ufages; i!y ena où les évifques fon.ç co(lareurs avec leurs cha– pitrespartc1ur ti.'a/ternati'IJt Je vacance; dans d'autres par tour de fimaine ou de mois. Me. Pinfan rapporte, que dans l'ég!i(e métroµolitain< de Touloufe, l'archevê– que confere les canonicats des chanoines qui ont (éance du côté droit du chœur , & le chaµitre cwx du côté gauche; que dans l'égli(e cathédrale de Montpellier, J' évêque ne les confere que µendant deu~ femaines ,.le chapitre en a la di(polition dans tout au:re temµsde l'annt'e. Su;vanç la j11rifprudence préfente les hr<vetaires pour firme.'1 de fidélité ne peuvtllt prétendre elZ exécution de leur expec1Jtive d, être pourvus des canonicats & rréhcndes des églifes ca– thédrales , for l~fîuclles Ils font nommts ; que dans le tour & /'alternative des li• êqu.es auxq!.l.e/s ils font recotnnzandés ; & fi dal,s l'ufage de l'ég!ife, for la7uelle l'expe<iant efl nommé, l'évfque ne difpofoit en auculZ tcm11s de l'annle des ca11onicats de fo'!– égiife, l' txpec?ative feroit tntiércme11t cadu..– quc , parce qu'on foppofe que l'évêque feul par le farmer!t de fidi!ité qu'il a prêté, eft. dc,·z.·!u débiteur , fi que. le chapitre qu; ne char.ge. poi11t n'é":ant pas.fajec à. ce ferment., ne doit pas contrailer cette dette due par le fir111ent de L'évéque. Da11s quelques églifes cathédrales les é'l,)é'11'es & le chapitre 1z'ont point parta .. gé les cofl1..1.tions , ils co11firent co1.·joi11te– ment. Ces égiifes ont au/fi des ufafieS dif– Jére1zs .far le fiff;age de Leurs é1 1 L:q~es ; Jans /' églife de Buyonne , l'évêque étfr corjoi1ltt:mént avec le cha 1 -:-itre ; c'cfl i'é– v,'q~'" V'i A/J/lfl~)ej p~ov.iJi,.~ll~, J., quoiq~' tn commun. Dan.i r egiife de ~. rwur l'evé– que emre en chapùre, 61 procede av" les http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence