Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

~1 1 S ' iles droits du Roi , de fidélité, ne s'étant point trouvée avec Jefd. arrêts , monfeigneur de Commin– ges a repréfenté que cette déclaration avoit été demandée :l. caufe que P"r le brevet de ferment de fidélité qui a été délivré fur fon évêché, on y a compris les dignités de fon égiife: pour raifon de quoi le pourvu dudit droit de fetment de fidélité en prétend l'archidiaconé, dont il a difpofé en faveur d'une autre perfonne ; & a fupµlié la compagnie de trouver bon .• en cas que celui qu'il a poutvu de lad. dignité foie troublé par le ferment de lidéli:é, que les lieurs agens interviennent. pour lui. Comme fa de– mande aéré jugée raifonnable , la com– p~gnie a donné ordre auxd. lie_urs agen,s d 1nrerven1r quand befom fero1t. - 01: ne voit poi11t la faite dt cette ajfair.e dans lt procès-verhal de cette affemblét ; il paroÎt d 0 ai!le11rs que la jurifprudence du grand conji!i! n' tjl pas favorable à la pré– tention de ce.s brtv,caires , de requérir les dignités deJ ég!ifes cathédrales. La queflion 3"y étant préji:ntée en 1672. elle y fut jugée par arrêt du J. juillet. lt s'agi/[oit de la tré– forerie de i' églrfe de Coutances, laquelle cfl une dig.1ité; le fleur Gillet, brevetaire de ferment de fidélité, la requit; M./' évêque de CoutanceJ !iJ conféra au fleur Blenger, qui y fut m'1itttenu. L> arrêt porte, faivant ce qui ~n efl rapporté dans le Journal du Pa– lais, tome l. page 256. de l'édition de Pa– ris en 171J 1. N',zyant aucunement égard à la requête de Gillet, M. t évêque de Cou– tanceJ a été co11damné de fan conjènttment, de conférer à Gillet la premiert prébende. X X XI. ~iles é;;lifcs collégi:ilcs font fujet– c~s à l' -.::::;1::1:t.1tivc des L"rcvetai– rcs , ponr fern1ent de fidd!té. A U comma.rzcement du. dernier fiec!e 01: . voulut les y ajfujct~ir, ce qui obligetl le Clergé de fo/iici;er une déclaraiion du Roi po,r les en décharger : le Clergé /'ob– tint le 22. o[lob. 16t2. Ayant été rappor– tée far la queflivn précédetlte dujoyeux avé– nement à la couronne , orz n'a pas eftimé nécej{aire de la mettre fur celle-ci. On oh– /erverafeulement qu'elle n'a été regiftréeen ou,une 'our. dans la difpofition 11 s G L'ordonnance dt 1629. Janl lt dix-ftp– tieme article • porte en termes formel' 1 que les hrevets pour joyeux a11énement n' au ... ront lieu que fur les églifes cathédrales ; il n.'y efl pas faù mention des brevets pour ferment de fidélité, ce qui ji!mbl< faire pré– Jù.mer qu'on était moins att'1clzé à enrériu.ire L'exte1zjion. On peut faire la même obfervation .fur la déclaration du 15. tr.ars J64-6. le Roi rl– voque tous les hrt1-'ets po1ir joyeux avéne– mcnt qui '1.1-'oient t;';.: expédiés j1J.r les pré– hendes dt!s ég!ifas culi(giafes à /' igard dei perfonnes qui n' éroi.:nt pas pour11ues alluel– len1ent ; elle n'a point éte11du ce rég!ement aux brevets pour ferment de fidélité. N'y ayant poi1zt ci' exclujion des hrevetaires pour ferment dt fidélité dans !e texte de /'or– donnance, ni dans L'arrit d"enrégiftrement_. quelques brevctaires ont prétendu qu'il n'y avoit aucun fondement de borner leurs hrt- 11ets aux canonicats & prébe11des des égli~ fes cathidrales. Nonohjl.,nt "' prluntions , c' ejl r opi– nion commune que la nomination royale pour ferment de fidltité efl uniquemtnt at– tachée aux canonicats tics ég!ifes cathéa'ra.– les , & qu'elle ne s' éund pas aux binéficts des éghfes collégiales , quand mlme L'évê– que en feroit plein 6• !ibrt collateur. Mal• tre Franfois Pinfon, dans fan traité fingu• lier des Régales, chap. lz. de la nomina• lion royale des archevêques &, des ivêquts, n. 16. pag. 219. en donne la raifon, que l'évêque ne doit cette expeébrive pour raifon de fon ferment de fidélité , que comme évêque, à caufe de fon églifc cathédrale qui ell: f on époufe. Sans ex<1miner la validité de cette rai– fon , qui ftut être contredite , parce que t évêque tn qualité dëvêqut efl de droit commun collateur des bénéfices des lglifes collégiales de fan diocefe :1 comme de ceux de fan églife c<Jthédra!e ; il convient de fi renfermer dans l'11fage, qu'il faut une loi précife f.J un ufàge ,·on/fane pour don.ner at• tti11te :i ce droit de.r é1:lques. Pour étendre celle .fer~·itude Jùr leJ égiifas collégiales qui é11t été confervées dans !ordre du droit commun à la. col/.ition deJ évêques, il ne [ujfit pas que les déc/arationJ de nos Rois ne Les exceptent point , puifque de droit commun elles font exceptées, il ferait ni· ceffeire que par une difpojition précife de la loi , il fût dérogé à cette liberté iu1bli1 par le dr"it '"mmun. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence