Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

'11 S f des hénlfices pour forment "àe fi délit!. 11 î 4 · ·Jgtifu catfr.IJralt1 f article :z. dt f ùl.it du prendre, que ceux pour joytuJI a11lntment. , mois dt mai r 196. dref!l en ces termes fur On voit au/fi dans ftJ plainttJ faitts par les plaintts &remontranctsdel'affemb!éegé- le Clergé depuis cette ordonnance contre lu nérale du Cltrgl, convoquée en 1191· brevnaires pour ferment dt fidélitl, qu'ils Les premieres dignités des égli(es, tant continuerent de requérir les dignités des cathédrales que collégiales, pénitence- églijcs cathédrales , & qu'elles étoie11t mê– ries, prébendes théologales & précepto· me comprijès dans ces brevets comme avant Jidles, èfqnelles particuliérementlaqua- cette déclaration. lité & capacité de la per(onne ell requi- M. tévlque rie Comminges wfi1fa plain– fe, ne feront-dorénavant fujettes, ni te <fans l'affemblée de 1610. dans laféance affetlées aux gradués nommés , ni au- du vendredi 2;.fep1emhre du matin; dle rft tres graces expeaaiives, & ne pourront da1zsla page J+1. du procès-verbal. On va les collateurs être prévenus en cour de la rapporter avec la délibération de l'affem– Rome; mais procéderont aux éleétions blée, par laquelle il fut conclu qu'iljèroic & provifions de(d. dignités & prébendes, fait plainte du brei•et expédié pour ferment dans les lix mois qui leur font ordonnés de fidélité de Comminges, tn et qu'il a com· ·par les conftitution.s CJnoniques. pris les dignités dt l'é:;lifa. Cet édit n'ayam étévérifié en aucune cour, l\1ondit (eigneur de Comminges a en- il n'y eft pas confidéré comme uut loi qui rt- core dit, que par le brevet du ferment de gle la juriJPrudence de ces tribunaux: on fidélité qui a été donné fur fon évêché• ptut nlanmofos en conclure quel étoit lefen- l'on avoit étendu le droit fur les digni– timent de ctttt célebre a/femblée, far!'tl- tés de fon églife, comme fur leschanoi– brogation des préventions en cour de Rome, nies , en con(équence de quoi le pourvu & fur la limitation des graces exptélatives du droit de ferment de fidélité avoit re– rt{ues en France. quis l'archidiaconé de fon églife vacante L'article premier defédit du mois de dl- depuis peu, & inquiétoir celui qu'il en ttmbrt 1606. n'y a pas moins derapport. avoir pourvu; qu'il prioit la compagnie D'autant que les dignités des églifes de s'employer pour empêcher qu'on ne ·cathédrales requierent perfonnes de qua- comprenne à l'avenir les dignités des lité & fuffifance,dontnéanmoinsle choix églifes cathédrales dans le droit du fer– eft fouvenr ôcé aux collateurs ordinaires ment de fidélité. La compagnie ayant à caufe des indu les & graces expeaati- conlidéré que l'on avoir étendu ce droit -ves, nous voulons que lefdites dignités au·del:l de l'ordinaire, & que c'était une ·en foient :l l'avenir déchargées , tant nouveauté qui étoit à la charge des évê– envers les gradués qu'autres. ques , elle a ordonné qu'il (eroit fait Cet ldit a été regijlré 1111 parlement de plainte du brevet expédié pour le (er– Paris le dernfrrjour dt février 1608. avec ment de fidélité de Comminges, en ce ttttemodificationfurleprenritrartfrle(qu'il qu'il a compris les dignités de l'églife; ourtl lieu fans déroger au droit des indu{- & qu'à cet effet il en feroit inféré un ar– taires) d'où l'on peut inférer que cette cour ticle dans le mémoire des affaires, pre– n'auroit pas d'lgard aux brevets pour fer- fenté à l\lrs. les commitfaircs du Roi • ment de fidélité, fi le brevecaire avoit re- afin qu'il foie denné ordre à 1\-hs. les re– quis une dignité d'églife cathédrale;mais il crétaires d'état de ne plus inférer les di– •ft à obferi·cr que les caufes de celle qualité gnités dans les hrevets qu'ils expédie– fan1 portées au gra.,d confeil, qui tn co.•- ront pour le fe,ment de fidélité. noit ptlr attribution , G• que ctl édit n'y a Le mardi 29. no1•embre d11 marin, on pas été reg!flré. porta à L',1_/{t1nblée les arr(ts çu'e!lc a·voit On cite fa déclaration du 15.mars r646. fa/licités JU.r ci.;Jf"/rcr.s ji1jr1s; n1.1Îs il pa– laque!le a été reg.1Jrée au grand tonfai! le z. rolt par le rrocl'.s-1•er6'1!, pa;e f.-!/-:>. q11.'un "14li dt la même année: e!!t exce;nre en ter- r:e la conre:rra pas fur /a rijV1rr.ation du mes formels les dignités des égl~(ts ctJthé~ brt1.:ct a'e Com"zingcs. tira!es, des binéfcts que les bret·ttaira pour La compJgnic s'cf1 ocrupée :'i voir les joyeux avé11ement peu1len.r requérir; il /41ut arrêts qui avoicnt été rapj)<>rr[s : & la y rernarquer qu'il n'_y efl pas f:it mintiori déclaration qu'on avoir de111;indée i1our ilrsbrevers pour ferment de fidélité, quoi· .déclarer les dignités des églifcs cathé– qu"il n'ytût pas moins de rtlijôn de lcsy•om- draies non (uj.etces au droit de ferment Kk k k ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence