Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

11 5 1 Des d~oi_t~ du ~oi , dans la di.fpojiûon 11 5 J femble les provilio_ns expe~1ees :u~ 1_cel- prottileur après lui avoir prit/ lt flrmeni Jes pH les ~nd11u1res , n ont etc 1,n~- de fidélité comme à fan Souverain. Ils ajou• nuées deux iours francs avant le d~ces tent qu'il peut être arrivé en cette occafion • du rélignant ou permutJnt , le Jour de ce que des canoni.ftes ont obfervé far les, l'inlÎnUltÎon & celui du décès non com- mandats des Papes, ltfqut!s n'étaient que pris : ce que nous voulons être exJél:e- des recomma11d.uions dans le temps qu'ils ment gardé par nos juges' à peine de furent introduits. qci dans la faite devin- nullité de leurs jugemens. rent un droit. Le par/e11zent de Pü.ris qui a regijlré cet On a fait ohferver fur le joyeux avént• édit lez. ja.~vier 169z. pour ttre exécuté ment qu.e des magiflrats & des jurifconfal– felon fa forme & teneur., ne regarde pas tes céicbres .. qui }Ont conjidérés CCJmme des cette réceptio.1 comme une approbation & mieux i11flruits des droits des Souverains • • reconnoij{t.J.11.;e des expcc1r.J.tives de joyez'x précendc:nt que ce droit a éré tiré a'u droit avéneme1it & du jl!r1nent de .fidéiité, pour de.r ftefJ. lis fautienne1zt fa même choft du. la raifon qui vient d'êtrt rapportée. droit pour férment de fidélité & de celui de rée.ile, & que lt droit féodal pour joyeux avénement a Lieu à /a mutation dü jtigneur X X l X. Des fond~1nens du droir du Roi , pour fer1nenr de fidélité, de dif– pofer d'une prébende & cano– nicat dcpendans des archevêqites & évêques nouvelle1nenr pour– vus de leurs prélatures. L Es ohfervations qui ont lté faites far les fondemens du droit dt nos Rois à leur joyeux avénement à la couronne , peu.– vent avoir leur application à cette que.f– tion ; on y voit la même diverfité a'e fenti· men.r, éJ ie.r mêmes 1·aifons qui.ont partagé les a11teurs qui en ont écrit. Il y en a qui ont été d'avis que ce droit a été i1ztrod11it en France à L'exemple de celui des premieres prieres dont/' Empereur d' Al!emagne jouit dans les ég!ifes de l'em– pire. L'auteur du traité de.s mandats , in– féré dans la bibliotheque de Bouche! , fous le mot MJndats, tome 2. page JO. afaivi cette opi1;ion. Le droit c.'es premieres prie– re.r a quelque conformité tivec celui de nos Rois à leur joyeux avéne,nent à la cou– ronne ; mais il ne parole pas Jvoir leJ mê.. mes convenances avec le droit pour ferment de fidélité: /'un e.ft pour /' avénement du Souverain, & l'autre pour l'entrée du pré– lat dans fa prélature. Pfu,(ieurs de ceux qui tn ont écrit, ont efli· mi qu'il e.ft plus vraifemhlahle que ce droit peut être fondé far la proteflion que nos Rois doivent aux ég!ifes de leurs états , & que c 'c.ft une ju.fte reconnoiffence que l' évê– que 211i entre en [on évi,/ii 1 donn, à [o11 dominant ; celui pour jèrment de fia'éfité à la mutation du vajfal; & la rtgaie à la vacance du fief. M. Franrois Pinjôn, dansfon traité/in• gulier des Régales , chap, 12. dt la nomi• nation royale pour le ferment defidélité dts archevêques & des évêques , tomt 1, page 20 J. établit auffe, que les droits pourjoytux avénement , & pour le ferment de fidélité dts archevêques & des évêques , font des faites dts loix des fiefs , & des re.ftes des graces expetlatives rerues & approuvées dans le royaume. X X X. Des bénéfices fujers a 1 'expeél:arive des brevets du Roi pour ferment de fidélité des archevêques & des ' ' cvcques. D Eux fartes de dijficultts fi font prl· /entées far Cette matiert; la premitre efpece regarde la qualité des bénéfices qui font fajets à cette expeilative ; il s'agit dan.s la faconde, fi toute.s les pro11inces du. royau1ne y fane également a/[ujetties? Les difficultés far la qualité du bénlfi• ces à l'égard defquefs on aprhendu l'exemp• tion de l'expectative pour ferment de jidéli• té.,font particu.!iérement: r. Pour lts di· gnités des églifes cathtdrales. i. Pour lei bénéfices des églifes coilégiales. ~. Pour lei bénéfices qui )ont à fa pleine collation des chapitres , & dans la diJPojition defquels les évêques n'ont point de part. On rapporuR. çefajttfar üsdig11ités du. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence