Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

• ·1149 de.r /,/n/flce.r pour ferm~nt de fidélité. J 15 ci 'Jtmtnt de et droit : Cùm ex laudabili Clropin écrit avoir été regijlréu au grantl confuetudine, &c. Cetteformenecorwient confeil tn 159 9 • font la premitre ortion· pas d u.n droit qui étoit inconnu dix années nance qui a été connue de ces auteurs fur a11ant cette provifion, & qui n'avoit lté le droit du. Roi pour le ferment de fidélité; introduit qu'en IJ99· comme Clropin le rap- il paroù nianmoins qu'avant cecte ordon• porte. nance ce droit prétendu écoit établi par utt RENATUS, Dei & fanélz Sedis apof– tolicz gratià, epifcopus Trecenlis, di· leélo nollro magillro Petro Je Clerc, Senonenf diœcef. falutemin Domino. Cùm ex laudabilî confuetudine, Regi nollro Chrillianillimo ratione jusjuran– di fidelitatis, D. nollri epifcopatûs T re– cenf. in manibus fuis pr:dliti , canoni· catum & przbendam primo vacantem , cui libuerit con ferre debeamus ; cilmque dileélus noller magiller Joannes-Baptilla le Clerc jus illud regium die 1 f· men– fis feptembris, anni prxf. obtinuerit, teque ad ditlam pr:rbendam & canoni– catum eâdem die nominlverit, ut per lit te· ras tuas quas nobis die l)o men fis & an ni przdiétorum lignificâlli , apparuit ; his de caulis & aliis nos moventibus, cano· nicatum & pr:rbendam, quam nuper ob– tinere folebat magillerNicolaus Brayer, presbyter Trecenf. diœcelis, illius ulti· mus & immediatus polfelfor pacilicus ad przfens , liberam & vacantem per ejus obitum, D. Pctro le Clerc abfen– ti ranquam pr:rfenti & acceptanti bene– merito , fufficienti , habili , capaci & idoneo , dedimus & contulimus , da– mufque & conferimus per pr:rfentes. Ctts pieces font rapportées par maître Jean Rochette , avocat, dans fis décifions tles matieres bénéficia/es , fous le titre: In– dults en bénéfices, page 26 J· de l'édition de Paris en 1623. Il était auteur de ce temps-là , fJ de la ville mfme de Troyes. Ce hrevcttiire pour ferment dt fidélité , ayant été troublé en la poffejfion de ca bé– néfice par mattre Louis Vcflier, ayant /"in· duit de M. de Vignier , m"z'tre des requf-' tes , éJ l'a,!f,1ire portée au grand confeil, tf{e y fut jugée le 16.juil!et 1606. G' le fieur le C!eri: , hrevetaire, maintenu , fans préjudice à M. de Vignier de fan indult en autres caufes. Rochette, dans le même lieu, rapporte l'arrêt, duquel on pourra parler lor/qu~ on examinera la préférence encre les indultaires éJ les brevetaires pour firme. e de fidélité. Suivant ce qui vient d'lt,e rapport/, il y a lieu <le dire que üs /,cires patentes î"' T1Jmc XI. u_(.ige reco11nu au grdnd confeit, que M. de B1<Ji"Y, évêque de Troyes, appe!te louahle coutume. Plufleurs ordonnances publiées dans le dernier fiecle favorifent /~exécution de ce droit ; mais elles ne font point forme/t.s pour confitmer fan étabfijfamtnt. Le dix~ fipticme article de {a déclaration du Roi du moÏJ d'ollohre 16+6. portant fapprtjfio1& du contrôle & rétabliffement des iti(mua· tions ecc!éfiafliques, efl en cette fornze. ()rdonnons que toutes lettres de de– grés & nominations, réquilitions, refus & tous autres alles faits à la diligence de ceux qui ont des graces expeélatives approuvées dans le royaume , comme des indultaires de joyeux avénement , ferment de fidélité , gradués & autres, foient inlinuées dans lefdits greffes des inlinuations , chacun de, leur diocefe dans Je mois de la date d'icelles , à pei– ne de nullité; & au défaut de l'inlinuac tion , défendons à nos juges d'y avoir aucun égard. · Il eft évident par cttte ordonnance que les graces de joyeux avénement & de fer· ment de fia.'ilité font des expeflatives ap~ prouvées dans le roy'1ume ; elle a été vé– rifiée au parlement de Paris lez. août 1649. furia requête des agens générar;x du _(.',;rgé. pou.r être gardée fJ exécutée à la di/igence d ' ' f I • u procureur genera, : par cette recepr :on le parlement n'a pas cru qu'il ai:.tor.JVit ces graces expec1atives, la difpojitivr.. q1~i les regarde n'étant pas forme!fe pour les con· firmer. On peut faire la m<me obfervation far t• édit du mois de dt',·embre 1691. portant crétition des greffiers cles i1zji,1u,1tion.s tc– c!éfiafliquts; le tre.:l_ÎL"rne article y a beau– coup de rapport. ( Diclarons les provi· lions des colbteurs ordinoires par dé– million ou permutation, rle nul effet & valeur, au cas que pu icel!cs ks. i11dul– taires , gradués , brevctJircs de Jorrux avénement & de ferment de /idè:icê foient privés de leurs graces expcébti· ve~ , ou les patrons de leur. droit de prefentation , li les procuranons pour filiie le$ dÇmitlioos & permutauons, en~ Kkkk http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence