Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

• .. Des droits du Roi , dans la difpofition XXVIII. Del 'établilfement du droit du Roi de difpofer de la pren~iere pré– bende qni vient à vJ.qner dans un dioccfc après que l'archevê– que où l'év~que qni en efl: pour– vu , lui a prêté le fennent de fidélité. L A nomination royale pour le ferment de fidélité que les archevéquts & lts évê– ques nouvellement pourvus de leurs préla– tures doivent au Roi, n'cft pas fi ancienne quel'11fage du ferment de fidélité; nous n'en avons point de vejliges dans les anciennes ordonnances 1 ni diJ.ns les arrêts anciens ;les auteurs qui ont écrit des droits du Roi avant le dernier jiecle, & qui ont recueilli avec plus tic foin ce qui Lesreg.irdt, n)enparlentpoi;1t; & mime ta plus grande partie des <Juteurs qui en o!itfait mention les premiers,n'enont pas écrit favorablement. Chopin, dans fan traité intitulé ~fonaf­ ticon , îeu de jure Cœnobiorum, lib. 2. tit. ;. de communibus monallicz feélz cum clero r~culi przrogltivis, n. 16. page 220. de l'édition de P<Jris en 162+. lcrit que c'cft un droit imaginaire introduit nou– 'Vtllement ' corzttl!U dans les lettres au Roi .. reg;flréts & vécifiées au grand confailü der– nier jour de mars 1599· Quin etiam in ver– ba principis JUrante ipîomet epiîcopo , clauduntur utique omni modo regalia : aft qui primùm de hinc polfelforem ami– ferit canonicatûs , principis candidato debetur à regio cliente Pontifice diœce– fano , ex codicillari novn , ac commen– titio jure, quod pr:rtnriani îenanh aélis inîcriptum volvitur, pridiè cal end. maias, an 1 599· Brodeau n'en parle pas plus avantageu– fament dans [es obfarvations fur le recueil d'arrêts de lrf. Louet, lettre P. fonzmaire 6. fous le titre, prébende pour le joyeux avénement , n. 1 +· tome 2. page : 5+· Je l'édition de Paris en 1693. Cet auteur après avoir dit que le droit de joyeux 4vf1zcrntnt qu'on a. voulu introduire 61 autorifar depuis peu d'an:1ées au préjudice des droits , & de la jurifdillion des or– '1.inaires , que rneffeeurs du grand confiil ont re;u & autorifl, & 1 ml's entre les droits ro- y aux; il continue en ces termu quelques li– g~es après far le droit pour flrment d' fidélité. Il er. •fl de même , dit-il, du prltendu droit de nommer par le Roi en ta premiere prébe.1de vacante après le ferment de fidélité prêté par/'évêque , quoique fondé en ltttrts pate1ztes vérifiés au.grand confaii en r599. a1t r<Jpport de(/r;pin, éJ confirmépar plujieurs arrêts du grand confeit, que la cour de par– le1nent a rebutés; comme L'autre, dont il a. lté parlé ci-de./fus, par arrêt du jeudi IJ. décembre 161 2. M. le premier préji.ient de Verdun fi"nt , conformément aux tonclu.– jions de M. !'avocat général Servin pour une prébende de !'églife de Bayeux. lt paroù par les provijions expédiées du. temps même de Chopin fur les bre.,,ets du Roi Henri l V. pour ferment de fidélité que les évtquesqui les ont donnies, étoient perjùa– dés que ce droit était plus ancien. L'évêché de Troyes ayant vaqué, M. de Brejlay, qui en fut pourvu , prêta ferment de fidi!ité le 15.feptembre 1605. & le même jou~ te Roi donna/on brevet, dont voici laformt. Aujourd'hui quinz.ieme du mois de feetembre mil lix cent cinq, le Roi étant à Fontainebleau, delirant reconnaître les bons îervices de maître Jean· Baptifle le Clerc , fecrétaire de S. 1\1. elle lui a ac– cordé & fait don de la rrébcnde & cha– noinie de l'égliîe de S.! ierre de Troyes. qui appartient à Sad. Majetlé à cauîe du fermenc de fidélité qui lui a éré ce jour– d'hui prêcé par maîcre René de Breflay • conîeiller& aum&nierde S.1\1. évêque de Troyes, pour en faire pourvoir par ledit fecrétaire le Clerc, l'un de Ces neveux• de la premiere prébende de fad. églife qui viendra à vaquer; ayant Sad. M. commandé le préîent brever lui ê1re ex– pédié , qu'Elie a voulu figner de îa main , & fait contrefigner par moi conîeiller en fon confeil d'~tat, & fecrécaire de îes commandemens. Signé enfin, HENRI. Et plus bas, R\JZÉ, avec paraphe. La forme dts provijio. s donnles far ce hrevet par monfieur de Brcjlay , pe~t itre remarq11ée ; il fappofa que cettt nom1na110.n eft de droit, & qu'elle lui impofe l'obli- . d .r.' "' d ' om gat1on t con 1 trer cette prtotn e a ce n ... ml. Canonicarnm & przbendJm pn– mà vacantem cui libuerit conferre de– beamus. Il apporte la coutume pour fon- dement t http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence