Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

J 1_.5 Dts hénéjices pour farmrnt de fi délit!. mains , voulant à cet effot que les éco– nomes dudit archev.!ché en vuidentleurs mains en celles dudit lieur archevêque , fans qu'ils foient tenus de rendre com– pte de leur adminillrJtion que cdui qu'il, lui rendront, donc nous les d1f– penîons par cefdires préîenies, lefquel– lcs nous vous mandons d'enrégiflrer pu– rement & limplemenc îans aucune diffi– cu!té , non'>blbnc cous édits , ordon– nances & réglemens :i ce contraires. Car rel ell notre pbifir. Donné 3. Paris ce lC). iour de juin, l'an de grace 1710. & de notre regne le cinquieme. Signé, LOU!<;. Et plus 6.is , pu le Roi , le duc D'01uÉANS, régent, préîenc. Signi, PHELYPEAUX • & fcellé fur fimple queue du grand fce•u de cire jaune. P«u & à côté ejl ùrit , regillrées en la chambre d"s comptes , oui le procu– reur gé:iéral du H.oi , pour jouir p.r l'impécranr de l'effet & contenu en icel– les, le quinz.e juillet 1710. ·Signe, RrcHER· A la requête de mcffire Jean·Fran– çois·Gabriel de Hennin·Liec:ird, con– feiller du Roi en fes confeils, archevê– ciue d'Embrun , qui a élu fon domicile en la maifon de maître Pierre· Claude Gaudion. fon procureur en la chambre des comptes , rue Geofroy-Lanié , pa– roilfe failli Gervais , foie déclaré & lignifié aux lieurs Boucher & Chollois, commis <MJX exercices & fonltions des offices d'économes féquellres , & de contrôleurs defd. économes en leur bu– reau établi, rue Tnverline, paroilfe faine Eulhche, que ledit lieur de Hennin– liecard , en conféquence du ferment de fidélité p>r 1 ui fair au Roi le l9. jour de juin de la pré-fente année 1710. a obtenu 1nai n-levée & don des fruits échus & i écheoir de fon archevêché, ainfi qu'il ell porté par les lecrres parentes regitlrées en la ch>mbrc des comptes le If· du pré– fent mois de iuiller; & pour en jullifier, il îera donné auxd. lieurs Boucher & Ch<>llois copie, ranr du ferment de li.dé – liré dudit liellr archevêque, & deîdirts lerrres de noinin1cion & de don des fruits, que des lecrres d' Jttache expé– diées en ladite ch 1mbre des comptes , le to'uc à ce que leîd. lieurs économes & conrrbleurs commis n'en ig11orenc • donc aüe. GA.UDlON. Le 17. jour de juillet 1710. fut lignifié autanc'des préfenresauxd. lieurs Doucher & Chollois y nommés en leur bureau , rue T raverline , en pariant au die lieur Boucher, par nous Henri Gaillard, huif– lier ordi1uire du Roi en îa clumbre des comptes , demeurant rue du Foin , pa– l'oilfe S. Severin ,joufficl>é, GAILLARD. C '!' . p . ontro e iz ar1s regifln 18. fol. 192. Reru 19. j. et 17. juilltt 1720. CARDONNET. XXVII. Ordre des quellions fur le droir dn Roi ~ qui concernent le fer– ment de fidélité des évêques. P Our f éclairciffement Je et qui peut concerner le droit de nos Rois de dijpo· fer d'une prébende dans le1 diocefes après qu'i/J ont TtfU le ferment de fidé!ùi des évêiuts > on tJ1arn.inera. 1. Si l'exercice de ce droit •JI ancien, & tn quel ttmps il a lté i11troduù dans tEg!ifa de France ? 2.. Les fondemens far lefque!s on f o. éta61i. ; . Les églifes & les oénéfices q1û ont ltl ajfujetci.s à cette expetlative. Ji les dignités des églifes cathédrales & les collégiales y fontfojeues? Si les hrevttaires pour ferment de fi délitédes éviqa~s peuvent requérir des hé.. nifias quifont à la collation des chapitres? Si la pré/,~na'e préctptori1Jlt ptu.t êtrl requifi l 4. Si cette expe!latÎ'Vt a lieu en Brelagne d:i1zs le.s mois du. Pape ? f· Cetreexpcélative ,,~tJyant pas étl rem• plie du temps de t évéque fous üq11el elle a été impofée, fi/' év'que facceffeur 1fl unu de f acquitter. 6. Des privilega des 6revets du Roi pouf" ferment de fidélité des éviquts; & s'ils ont an décret irritant ? 7. Sur quel gtnrt Je vacance les 6revt• taires de ferment Jt fidélité pe1111ent faire leur rfquijicion. 8- Des juges qui eonno~ffent du diffé· rends p01Jr rai/on tf.,, tirtnt dt fir/1Wll de .filiélilé. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence