Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

114 ' Des tiroirs Ju Roi , Jans la J!jpofitlon 114.+ de grace 1710. & de_ notre regne le cin- briel de Hennin-Lietard , archevêque qu'eme. Signé, LO.UJS '. & plus ba~ , par d'~mbrun , .avoir fait ès mains dud!t Je Roi, LE Dvc o ()RI.EANS , regent, fe1~neur Rot les foi & ferment de fide· préfent. Signé, FHELYPEA vx. Et fcellé lite qu'il lui étoit tenu faire pour raifon fur fimple queue du grand fceau de cire & à caufe de la temporalité de fon arche– jaune. Et à côté eft écrit ; regillré en la vêché; auquel ferment S. M. l'a reç11 InrégH\rc.chambre des comptes, oui le procureur comme agréable & féal. Si vous man– menr d, Il général du Hoi: ce fair, ren\•oyé aux dons & enjoignons à chacun de vous, fi chambiedcsconfcillers auditeurs, pour expédier l'at- comme à lui appartiendra, que fi pour comptes. tache de b chambre en la m>niere ac cou- cJufe dudit ferment non fait les fruits &: tumée , à h ch>rge par l'impétrant de revenus temporels dudit archevêché faire les foi & hommage au Roi pour d'Embrun font ou étoient failis, arrêtés railon des fiefs, terres & feigneuries dé- &mis en la poffeffionde Sad. M. ou autre· pendantes dudit archevêché, relevantes ment empêchés, vous en ce cas les mer– de S. M. & d'en fournir l'aveu & dénom- riez & faites mettre fans délai aud. fieur brement en la chambre dans le temps Hennin de Lietard la pleine délivrance• porté par la coutume, le 15. juillet 1720. à commencer du jour de b préfenntion Signé, R1cHER. qu'il vous fera des préfentes , pourvu que ledit lieur archevêque ait fatisfait au droit de régale, & qu"il n'y ait autre cau· fe de légitime empêchement; lequel au cas qu"il y fût, nous écrirez à fin due • & auffi à 13 charge de faire les foi & hom– mage , pour les terres en fief qu'il tient du Roi à caufe de fondit archevêché • en bailler aveu & dénombrement, mê· me par déclaration le revenu temporel dudit archevêché d'Embrun , & icelle apporter ou envoyer en la chambre, ainfi qu'il efi accoutumé dans le temps de l'or· donnance. Donné à Paris en la çhambre des comptes le dix - feptieme jour du mois de juillet 1710. Sipé, LE MotNE 1 & fcellé. Quittance Je fouffigné Nicolas Sezille , con– du rrilorier feiller du Roi , & trélorier goinéral de des olt'rJn. fes offrandes & aumônes , reconnoît tics. ' d n- J avoir reçu comptant e me ire ean- François-Gabriel de Hennin Liet>rd , archev.;quc d'Embrun , la fomme de trente-trois livres par lui due à caufe du ferment de fidélité qu'il a prêté à S. M. pour railon dudit archevêché d'Embrun, Je 19. juin 1720. en préfence de monfei– gneur le duc d'()rléans, régent, de la– quelle fomme de trente-trois livres à moi ordonnée par S. M. pour employer au fair de ma charge, même pour aider à marier de pauvres filles , je quine ledit feigneur archevêque & tous autres. rait à Paris , le 29. jour du mois de juin 1720. Et à côté eft écrit , quittance du tréforicr des offrandes de trente trois livres. Signi, SEZILLE. Collationnés aux originaux demeurés en la chambre par nousconfeiller du Roi, auditeur ordinaire de fcs comptes, le 17. jour de juillet 1720. Signé, LE I\101NE. Arrach• Je Les gens des comptes du Roi notre la <1 •• unbreS 1RE; au fénéchal ..•...•• ou clcscomprcs. fan lieutenant à Embrun , procureur du Roi , receveur du domaine audit lieu , & J tous autres officiers ju!liciers qu'il apµaniendra, SALVT. Il nous ell appa– nt par lettres pa•entes de S. M. données à Paris le vingt·neuvie:ne_jour de juin 1720. lignées & fcellées, à la copiecol– larionnée defquelles ces préfentes font atta•h:cs , meffire Jean-François-Ga- Lo v 1 s par la grace de Dieu Roi lerrres &! ' , don dei de France & de Navarre : A nos amés fruiu, & feaux confeillers, les gens tenant nos · comptes à Paris, & à tous autres nos of· ficiers & julliciers qu'il appartiendra : falur. Ayant nomme le fieur Jean-Fran· çois-Gabriel de Hennin-Lierard à l'ar– chevêché d'Embrun , il en a obtenu les bulles & provifions apolloliques de No- tre Saint Pere le Pape, & voulant le grJtiF.er & traiter favorablement: Nous, de l'avis de notre très-cher & très-amé oncle le duc d'()rléans , régent , lui avons fait & faifons don par ces pré– fenres, fignées de notre main , de tous les fruits & revenus temporels dudit ar• çhevêché , échus & à écheoir depuis le jour de fa vacance, iul11u'à ce qu'il en ait pris poffeOion, après l'enrégillrement en norre chambre des comptes du fer· ment de fidélité qu'il a prêté entre nos http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence