Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

·1141 iles hénéfi,·es pour ferm(nt de fidélitl. 1142. fon royaume lui prlcoient le ferment dt fi- régent, préfent. En foi de quoi nous avons délité: elle ejl rapportée danJ le feptieme ligné le préfent certificat , fait contre– tome du Spicilegium, page 186. ligner par notre fecrécaire ordinaire , & On a inféré dans le dixiemt tom1 du i icelui appofer le fceau de nos armes , Spicilegium le ferment de fidélitl prêté par à Paris cc 19. du mois de juin l'an de Guitlaume le Maire, évêque d'Angers en Notre-Seigneur l ïlO. Signl, ARMAND, 1281. Cet aéle tn co•11ienc les termes: on y cardinal de Rohan;&• plus has, par fon explique La formt qu'on ohfervoit en ce temps- Alteffe Eminentiffime. Signé, BARlllER, !<1 dans cette cérémonie. & à côtéefl: l'empreinte dcfdices armes en L'ufage conjl..mc depuiJ plujieurs fiec/es , cire rouge. Plus ha•, & far leait ccrtifi<at '1'" la rlg•le fait ouverte dan• un diocefe original efl l<rit , regifl:ré en la chambre jufqu' à ce que l' é·,éque en perfonne ait prit! des comptes , oui le procureur général 11JiRoifermenc de fidélité, efl une preuve du Roi. le If· juillet 1720. certaine qu"on a contir1ué d'obiiger les évê- Signé, R1cr1Ea. ques à fotisfaire à cette a'lcienne pré,ciu– tion pour s'tJ.ffurerde leur attachement. Voici la forme qui efl en ufage préfenttment avec les autres formalités requifts pour la clôture de la régJ!e , ainfi qu>e!!cs ont {ré obfervées en 1720. par M. de Hennin-Littard, ar– c!zevêque d' Emhrun. s 1 RE, S d Je Jean-François-Gabriel de Hennin- cnncnc c L' d h ' d'E b · 1 'dtlicé. tetar , arc evcque m run , Jure e très-faine & facré nom de l)ieu, &pro– met à V. M. que je lui frrai tanc que je vivrai fidele fuiet & fervireHr ; que je procurerai fon fervice & le bien de fon écat de cout mon pouvoir ; que ie ne me trouverai en auctm confeil , deffein ni cntreprife au préiudice d'iceux ; & s'il en vientque!quechofe à ma connoiffance je le ferai favoir à V. M. Ainfi Dieu me (oit en aide, & fes faints évangiles par moi touchés. Sig1Zé, JEAN, archevêque d'Embrun. "rri6cat. Nous Arm1nd·Gailon de Rohan , prêtre CJrd;n1l de la fointe Eglife Ro' maine, évêque & prince de Strasbourg, landgrave d'Alfacc, prince du S. Em– pire, gnnd .1umônier de France, com– mandeur de l'ordre du S. Ffprit, &c. Certifions à tous qu'il appartiendra, que ce j<1urd'hui 29. du mois de iuin, le Roi entendant la meffe d•n' la chJpelle de fon châceJu des Tu;!lerie•; monfieur .kan-François-Gabriel de f-lennin Lie– urd, archevêque d'Embrnn, a prêté en ootre préfence à Sa Ma 'etlé le ferment de fidéli1é qu'il lui doit i caufe de fondit ;uchevêché 1 : le duc d'Orléans, Louis , par la grace de Dieu, Roi Lettres de de France & de Navarre: A nos amés & main·lcvie. feaux confcillers , les gens de nos com- ptes à Paris , & à cous autres . nos offi- ciers & jufl:iciers qu'il appartiendra , falut. Ayant fait voir en notre confeil les bulles & provilions apofl:oliques de l'ar- chevêché d'Embrun, oll:royées par No- tre Saint Pere le Pape fur notre nomina- tion, à notre amé & féal confeiller en nos cor.fcils, le lieur Jean-Francois-Ga- briel de Hennin· Liera rd; & ne s'y étant trou\•é aucune chofe contraire ni déro- geance i nos droi1s , indult, concellion & concordat d'entre le faint Siege lk Nous , ni aux privileges , fror.chifes & libertés de l'Eghfe Gallicane, nous avons admis ledit lieur de Hennin-Lietard i n~us faire & prêter le ferment de fi di: lité qu'il nous devoir :\ caufe dudit archevê- ché, ainfi qu'il paraît par le certificat ci- attdché fous le contrekel de notre chan- cellerie. A CES CAUSES, Nous, de l'avis de notre très-cher & très·amé oncle le 0 duc d'()rlélns, régent, l'avons mis & inlbllé, menons & intlallons par ces préfences, lignées de notre main, en la pleine , libre & pailible puiffance des biens , fruits & revenus dudit archevê· ché. Si vous MANDONS que fi faute dudit ferment non faic , ils étoienc mis & faifis en notre main , vous ayez à lui en faire , comme nous faifons dès-i-pro- fenc , main-levée & déli\'rance , i la ch.irge néanmoins de nous rendre les foi & hommage pour les terres qu'il cient relevanres de nous , & d'en donner aveux & dénombrement dans le temps porté_par nos ordonnances , fi fait n'a été. Car tel efl: notre plaifir. Donné ;l Piris le i.9. jour du mois '1e juin, l'ao http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence