Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

l 2 ~ 5 Des droits du Roi, dans" la difpojition 11 3 6 oya111 /té pro&ltrear. du Roi d' AngerJ fous janvier 1661; du matin , page 499. /~ regne du_Roi Louu X!~· mau ctl a~re~r . Monfeigneur l'évêque de Xaintes a na pas l~nt dans co ~raue, que, le Roi di_(- dit que !11effieur.s, les doyen , chanoines .P•fe du rare de ces prebendes apres en avoir & chapitre de 1 eglife collégiale de Poi– pris poj{elfion ; il paroît affurer le con- tiers ayant fatisfait au nommé par le traire pour l'ég!ife du Mans, far laquelle Roi pour la premiere prébende vacante il obfarve que le Roi donne les revenus de à caufe de fon joyeux avénement à -1~ fa prébende a~x bedeaux de cttte lglifa. couronne , un particulier néanmoins a Servientibus feu b1julis. obtenu de nouveau u:i brevet du Roi Ce traiti eft cflimé , particuliérement d'une feconde prébende , à caufe de la Jes cours féculieres , du Moulin l'a mis joyeufe entrée de S. M. dans leur églife, avec Jes nous dans le recueil dts traités lorfqu"Elle pa!fa à Poitiers ~our fon vo– <JUÏ ont été donnés au public fous le titre de yage de S. Jean de Luz. ~ue ce pani– l'ancien llyle du parlement; il en eft la culier a fait affigner le chapnre au con– 'JUatrieme parti" dans lt facond tome de feil, pour obtenir l'effet de fan brevet 1 Dumoulin; et fapti<me priviltge efl dans contre lequel ils demandent la protellion iap~g• f4~· de la compagnie, & l'intervention de Septimum privilegium ratione une- meffieurs le~ agens , pour remontrer tionis , & fuz Chrillianitatis jus ell , l'intérêt que le Clergé a de ne fouffrir quod licèt laïci in ecclefiis przfici non point l'extenfion d'un droit qui ell tout debeant, ut patet ex textu, c.Dilellus, nouveau. L'alfemblée, délibérarion prife de conceffione przbendz, c. f 1. 18. par provinces, a ordonné à mefiieursles dill:. c. Bene quidem : & ut ad hoc jura agens d'intervenir au confeil, & par-to11t (:rris funt nota; tamen Rex Francir ob- où befoin fera; & melfeigneurs les évê– tinet, ut poffit obtinere przbendas in ec- ques de Charrres & de Xaintes, avec mcf– cldiis fui regni. De hoc Panorm. c. Ex- fieurs les abbés de Bethnne3' Je Fortia , tirpanti&, §. Quoniamvero, ext. deprzb. ont été priés d'en par!erà 1\1. lechance– llbi fitmentio quod Rex Franci:r ell cano- lier & à meflieurs du confeil, lorfque nicus ecclefi:r fanél:i Hilarii Piélaviz ci- l'affaire fera en état, meffieurs les agens vitatis , & hoc experientia docet , nam ayant été chargés de les en avertir. in ecclefi1 C:œnomanenfi habet prz- On ne voit point tians et procès-vuhal bendam , cujus reddirus remittit fer- fi dura.1' la t<nue de cette aj{emhlt. eut~ vientibus feu bajulis, in ecclefia beariffi- affaire a été terminh ni pourfaivie; & quoi– mi ~.1urini Turonenfis , & in ecclefia qut l'affemhlée eût ordonné à mejfieurs les Andegavenfi; & quando pr:rfens ell , agens d'intervenir au confail, f.• par·tou.t dillributiones capit, ut expertus fum. ou. /,efain faroit, ils n'en ont point rendu On vient d'obfarvtr que le droit de joyeuft co'Tlpte dans le rapport q..ils ont fait de leur tntrée dom le Roi efl en pojf.j/ion en cenai- agence dans l' affemblée générale du C!ergl , nes ég:ifes, efl diflingué de celui dt joyeux convoquée en 166;. Monjieur l'abbé de S. ai·lncrnent Q !a co1J.,.vnne; on a fait une qurf Pouanges , qui étoit un 4' eux. {J promouur ri on, fi les é,.t;'~fès _f;Jj,:ttts au droit de joyeu/t d"t cette affemblée • portant la parole. Leur 1:1tré-e, le /lui r1'y .faif:i.nt fan ent11-e qu'a- rapport a éré inféré da.ris le proc~s-11erhal pn\s qu'c!. 1 ci or:t ;:uisfait aujoyeu.r: avine- de la féanct du vendredi 7. ao1Ît 166f. dv. n:.:r.t à la couro,;ne, cl/~s .i.'oivenl encare unt matin ,, pJ:gc 1 fO· & fui vantes. Sur le– pribc.1de pour la joycufa erttrie? quel on ohfa,vera qu'il paroil qu'ils n"y Cec1e qu.ejlian fa préfi·1zta tn J 6C-o. ont pas co111pris toutes les ajf,;ire.s danJ dans ces circonfl<1r.ces en /'égf:Je de faint l<jque!les ils avoie111 agi, dont le /ucct$ Hilaire d~ Poitiers. Le cha;•itre [ott:te- n,avoit point écé h.e"reux; c'cjl pa1· où i/1 nant qu'ayani jàti,fait au d'oit pour jimj{ent ltur rapport. ( li s'ell préfenté joyeux a~·éne~ent à la cour?nne , le hre- une qua~tiré d'autres affaires _où nous 'Vttaire pour 1oyeufe entrée ttoll mal fon- avons agt de tout notre pouvoir; que li dé· il demanda la protee1ion de l'oj{em- les cho(es n'ont pas tout :l fait réulli fe– /,/é; générale du Cltrgé, commencée à Pon- Ion vos defirs, nous vous fupplions, nos roift en 1660. & continuée à Paris. Seigneurs, de ne nous en imputer point Yoici ce qui en a été rapporté dans le la faute ; mais :l la difficulté des temps ~ '''"~s-'Ylfb11l d1 IA /é11ne1 du miudi +. à quoi il5 nous fallut acco1111DOder.) http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence