Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

·I 12? Des droits du Roi , dans la dijfojition Mondic feigneur de To~l~ufe réc_a– picubnc cous les_ points trJ1ces en la~ice conférence, a dit , que leur prem1ere plainte avoic. ~cé de la nouvdle en_cré– prife qui a ~ce faite par l~s nom111a– tions du Roi, pour les prcbendes que l'on appeil~ du joyeux avénemeut à la couronne , lefquelles nominations il a repréfencé être un nouvel établilfe– rnenc, duquel il a déduit le progrès, & a .remarqué que le parlement ne l'a– voit jamais voulu re,onnoître, & que l'ordonnance de 1629. qui en faifoit mention , n'y avoit pas été vori~ée; que depuis la mort du feu Roi , il avoic été étendu aux dignités des égliles, & même aux cha[>icres des églifes collé– g_iales , contre la déclaration du feu Roi, de l'année 1612. donnée à la ré– quilition du Clergé; qu'outre ce, en– core que lefdic"'s nominations ne fuirent que des priercs ou des 1ecommanda– tions des Rois , on y avoic mis à préfenc la clauCe irrirance , qui n'ell pas même da>Js les mandats dt pro– videndo du Pape : en quoi l'entre– prife Ceroit d'aut.int plus grande, que la calfation dl! titre des ordinaires cou– che au pétitoire , duquel la pui!Tance féculiere ne peur prendre aucune con– noilfance; que fur cet article il avoit été arrêté que monlieur le chancelier s'étant fait repréfenter la formule de femblables nominations faites par le feu Roi , donnerait un arrêt ou dé– clafltion pour retrancher ce qui avoit été ajouté de nouveau. La déclaration du 15. mars 1tJ+6. a été dreffee dans le m;me jly!e: on y fait dire au Roi, que les expéditions des bre- • I • I I 1ltlJ pour 1oytu.x aventment auraient ete con1ues en termes excraordi.'1.aire.s & avec des c!aufes très-préjudiciables à l'églifa 1 en. ce qu'il était porté par iceux , que les expéditio1LJ qui feraient faites par Les ordi– naireS au préjadice de/dites nominations, demeureraient nulles : ce qui n~ avait lté auparavant pratiqué , & que les Souve– rains Pontifes ne s'attribuent point dans les graces qu'ils font expédier. On croit devoir obferver for ces deux pieces tt qui vient d'être remarqué, qu'il y avoit des mandats des Papes qui contt– noient la claufe irritantt, & que la prtuve en ejl dan; et chapitre Si foli qu' orz a , rapporte, On peut y ajouter , que la provijiolJ faue au préjudice du mandat était nulle,. quoique le mandat ne contint pas la claufè irritante , qu.ind l'exécuteur du. mandat a~·ait fait défe,,fes au c~llateur de conférer le premier hénéfti:e à a· autres qu'au. ma.rr .:-– d1Jtaire, 01z " vu que par cette voie les Papes avoient rendu infaillible l'exécution de Çeurs mandats , fans y meure la claufc 1rr1tance. X X V. Des collateurs qui jouiffent en quelques églifcs d'un droit fem– bl:ible à celui dont le Roi ell en po!T~ffion à fon joyeux avé– n~111ent à la couronne. C E qui fi pratique à t égard de quel• ques collateurs particuliers qui jouif[ent d'un droit fimb/ab/e à celui de nos Rois à leur joyeux avénement, peuc être ajouci aux quejlions qui viennent d'icre:propofles. M. Louet .• dans fan rtcueil d'arrêts • fommaire tJ, fous la lettre P. tome .z, page z50. de l'édition dt Paris en id9J. en donne un exemplt des évéques de Poitiers, qui fut confirmé par arrêt d11 parlement en If]'· Voici ce qu'il et& rapporte, Au mois de mars 1 f3 '· en la caure d'entre Raoul Quartier , demandeur 1 contre Pierre Germain , défendeur, au rapport de M. Gayant , fut confirmé le privilege olèroyé à l'évêque de Poi~ tiers ' par lequel à ron entrée à l'é· vêché, il peut nommer en quelque~ égliles collégiales de fon diocefe un eccléliafiique, pour être pourvu de la premiere prébende vacante; & fut jugé que la premiere prébende vacante n'é– tait pas tellement alfelèée au nommé par ledit évêque , qu'elle ne pûc être conférée à un autre; mais que !es col– lateurs d'icelle prébende , qui l'avaient conférée à un autre qu'audit nommé_, étaient tenus de bailler & affigner aud1c nommé, autant en revenu que pou• voient valoir les fruits de ladite pré– bende, pour en jouir jufqu'à ce qu'!l fût pourvu d'une prébende ; & ce fu1- vant le chapitre Di!tflus 19. d• prlbtnd. apud Grecor. Cùrif"ule Rebulfum in con• http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence