Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

'1115 àes hln/fices J fan lt rtgnt de Henri l V. les hrevtts pour joyeux avéntm!nt n~avo;trzt pas de d!cret irritant. M. Louet , qui de ce temps là ltoit confeilitr au parlement de Paris , rapporte dans fes arrlu, lettre P. chap. 6. tom. z. pag. 2JO. de l'/d;,ion de Paris en 1693. que par arrêt du grand conrei! , rendu au mois d'août 1 f~4· la collation faire par l'évêque de Paris d'une prébende de J'églife de Paris , vacante pu mort depuis l'infin_uation & notification du brevet pour Joyeux avénement , fut déclarée valable , quoi– qu'elle eût cité faite au préjudice du brevetaire , & ledit évêque de Paris , condamné à pourvoir le lieur Portal ,bre– veraire , de la rremiere prébende va– cante pu mort dans cette églife. · On ohfervera que M. Louet ne rap– porte pas que le brevetaire eût requis avant cette coll.rien : il dit feulement que la notification du brevet avoir été faite avant la vacJnce de ce bénéfice. Si le brevetaire avoir requis avant que le collateur eût conféré, cette circon(– tance aurait fair une différence no– table: en ce cas le collateur ayant mé– prifé la recommandation du Roi ; il aurait pu être fuiet à quelque peine. Brodeau , dans fis ohfar1Jations fur ctt orrlt, écrit que par des lettres patentes de 1610. vérifiées au grand conreil, pour retrancher les abus introduits par les collateurs qui conféroient les pré– bendes à d'autres qu'aux nommés par le Roi, il a été ordonné que la nomi– nation du Roi auroit claufe irritante de tout ce qui feroir fait au contraire. Cet auttur ajoure, que relie a été de– puis la pratiqlle du grand conreil. On peut douter de la vérité tie cette oddùion : la chambre eccléfiaftique du ltats , tenus en 1614. n'en fait pas fes plaintes ; il y a feulement dans /'article ~ +· de fis remontrances, que ( les cours condamnent les prélats à payer penfion à ceux qui ont obtenu des brevets & nomination defdites prébe:ides, (oit en vertu de lellr ferment de fid~lité , ou de votre joyeux avénement à la couronne, jufqu'à ce que lefdirs nommés en raient pourvus : ) fi les hrcvets avoi.:nt eu elaufa irritante • on n'auroit pas con– damné les pré/ais à e~er penfion aux Arevttaires , f"ute par lefdits prélats de kur t1voir conféré lu prlbendts, , 1oye10.: avenemenr. 1116 Au commencemenz du reg11t du Roi Louis XI V. les lettres de nomination pour joyeux avénement étaient expédiées at:t'c la c/aufe irritante , comme il parole par le procès - verhal de /' affemhlée générale du Clergi, unue en 164J. & par la dicla– ration du If. mars 1646. drejfée far les inftances de cette a_f{emhlét. Voici ce que M. Hallier _, qui était un des promoteurs de cette affemhlle , re– prlfenta dans la féance du mardi 2~. juin 164f. de relivle, rappor1i, pages 41." & 42. Le lieur Hallier a dit , q11e par une introduélion nouvelle , le Roi donnant des lettres de nomination fur les béné– fices dépendans des églifes de ce royaume, à caufe de (on joyeux avé– nement à la couronne, on y a ·com– pris non feulement les égl1res cathé– drales, mais auffi les collégiales, con– tre tout ufage & · courumes anciennes & modernes , & même contre ce qui ell porté par l'ordonnance du défunt Roi de l'année 1619. & de plus, que Ierdites lettres ont été expédiées avec la claure irritante, qui porte , que les collations faites par les ordinaires au préjudice derdites nominations, feront nulles: claure de laquelle jurqu'ici les Rois n'ont jamais uré , fe contentant de leur fimple nomination aux églifes oil ils avoienr accoutumé de nommer , & l•ilîant toute l'autorité de h rrovi– fion auxdiu ordinaires : ce qui ell d'.lll· tant plus préjudiciable à J'églife, que les juges lùques s'attribuent mainte– nant le pouvoir de condamner Ierdits ordinaires qui n'ont farisfair auxdites nominations, à payer des penfions anx nommés , jurqu':\ ce qu'ils lenr ayent conféré un bénéfice , ain(Ï qll'il a paru par un arrêt du gr~nd confeil , donné au mois de mai dernier , contre mon– feigneut l'évêque d'Orléans , dont il l'a chJrgé de faire fa plainte à J'a(– femblée. Ce fujet de plainte efl 1m des arricles qui furen: trait;s dtJns la conférence de l'affemh!éc avtc mcj/i1:urs les commiffeires du C0!1fiil. M. de Mo11tchal, archc1•êqut de Tvuloujê e,1 fit le rdpport da'r.s la féa:zce du m~rcredi z.4. jtin1 1 itr 16+6. du matin : 1 , 0 ici et q11 1 on en a mis d'1ns le procès verbal d~ ce11e flanr:e, page f +8. '.• http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence