Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

1 l l I des 6énéfi,es à fan joyeux avénement,' 111 i avt1.ntagts & {11. préférence de l'indult du que ce Pape t1. fuit mettre dt1.ns le Sexte, parlement , fur les hrevets pour joyeu;e lib. ~. tir. 7. de concdf. przbend. cap 6. avénement, que l'indult a. un décret irri- Ces ohfirv1Jtions ne font pas exaâes • tant, & que ces brevets ne font point; il ily avoit des manduts des Papes qui contt– cite plujieurs arrèts du grand confeil qui noient la c/ au.fe irritu.nte • d'autres nt la l'ont ainji jugé; il en rapporte un pour une contenoient point ; le chapitre mime Si foli ehaaoinie fi prébende de /ëglife de faine contient cette diftinflion: on y voit qu'il Aignan d'Or/tans 1 par leqod l'indu/taire ltoit néceffuire que cette clauje y fû.t e;e– Y a été maintenu • quoiqu'il eût fait fa ré- primée, afin que les mandats JU.ffent irri– qu.ificion plu/ieurs jours après que le breve· tanJ. Ce décret paroz't être con/iti.érahfe, en taire pour joyeux avénement en avait été ce qu'il explique ce qui a été pratiqué tfl pourvu par les doyen, chanoines éJ chapitre cour de llome far la vari;té de ces 1nan• de cette églife; il 06fer11e que l'arrêt e!l dats des Papes , & far l'autorite qu'ils fondé fur ce que cet indult contient un avoient dans l'uj~g<. décret irritant qui lie les mains aux Si foli ordinario pro re beneficiando, ordinaires; ce c;ui n'efl p1s à l'égard des execurore non dato , ve! ordinario & droits de joyeux avénement & ferment executori ( ur eum ad faciendum quod de fidélité; cefant les termes de /'auteur; mandatur cornpellat) aut foli executori il a joint un autre arrêt cé!ebre du mois (ut tibi faciat de canonicaru & prz– de mars 1644. qui a jugé la mtme chofe benda, ve! alio beneficio in cerra ec– pour un canonicat de l'églife de Cou- clelia , diœceli , feu prQvincia pro· tances. Il ajoute , lorfqu'il s'ell préfenré videri ) mandarum apoflolicum fit di– de pareilles conte!lations, qu'elles y ont reélum, per talis przfentationem man· touio:iurs été jugées conformément à ces dari ordinario iµfi faélam , licèr fi con– max1mes. tra faciar, puniendus exillar ; ei ra- Me. Dubois, avocat célebre & contem- men poreflas fic non adimitur confc– porain de ce magijlrat , donne pour ma- rendi , quin rcneat alteri faéla colla– xime la même jurijprudence dans la trui- tio ab eodem , nili nos in graria ribi jieme partie de fts maximes du Droit Ca- faéla decrevilfemus irritum & inane nonique de France, page +01. de l'édition quod lierir contra ipfam; aut executor de Paris en 1681. Voici fes termes: les hujufmodi ordinario fuam infinuans po• joyeux avénemens ont lieu à chaque te!larem , ne alreri conferret benefi– murarion de Roi: les indults ont un cium (de quo ribi e!l fccundùm rcno– décret irritant, de telle forte que les rem hujufmodi mandJci apoHolici pro· provifions des ordinaires de\·iennent videndum ) inrerdixilfer eidem, prz· caduques par la réquificion d'un indu!- ferrim cum inrerpofitione dccreti; vel taire , mais le joyeux avénemenr n'en nili tu juxta diétum maridatum elfes in a point, & ainli les provifions des ordi- canonicum jam receptus , rune enim naires qui précedent la réquifition du przbendz collatio alteri faéla firmi– breveraire , font valables , fauf au bre- tatem aliquam non haberer. vecaire à faire ordonner que le collateur Il jùit de ce dùret, 1". que les colla– (era renu de lui .. conférer la premiere teurs qui n'obiijfoient pas '1UX mandats vacante; & à faute de ce, une penfion des Papes, devoient être puuis. de la valeur du revenu du bénéfice. 1°. Il y avoit des mandats da.u /efquels P/ufieurs de ceux qui ont écrit /Ur cttte les Papes mt1toie11t la c/aufe irritante. matiere ont avancé J pour étah/ir l'équité J 0 • Q1,oique cette claufe ne fût pas dan$ de cette jurifprudence, que les m11.ndats le mandat , la wl!ation donnée par le des Papesn"a,,•oient pas de décret irritant: collate1Jr au préjudice du mandat, ltoit. ils le prouvent par le chapitre Dileétus, tlulte quand /'exécuteur lui avait fait rapporté dans la co!/e{tion Je Grégoire dif.enfe de conférer à d'autre q11.'au manâa•. IX. lib. ;- rit. f· de przbendis & digni· tal!'e. rat. caµ. •9· Ctft un décret du Pape 4°· Les exérnteurs n'ftoicnt pas feu• ],,,,ocent Ill adrej{é à /'archevêque de Sens. ment chargés a' ohligtr le collateur de con– Q<Jcfqul!s canonijlcs ont écrit que .ce dé,;ret ftrer, on leur donnoit fou.vent le pouvoir tfl de l'année r zro. on y joint le chrtp. de conférer eux mê111es: en ce cas Ji les pro ... ~i Coli: c'efl un décret de lJonifa,·e VIII. 11ifio11s du collateur éwi<nt poft/rie11rts ~ l·l h h h ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence