Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

1 1 1 9 Des droits du Roi , dans la difpofitian 111 o adrejfét aux' gms tenant le grand confa il. fervent quand on dit qu'ils ne jugent que M. Louet , dans fas arréCJ, lettre P. le pojfej{oire, ils ne prononftnt pas de la eh. 6. com. z. ~ag. ~07. rapporte un arréc_ mêm_e maniere comme dans les régales. du parlement fiant a Tours en 159t, qut L ordonnance de Louis XI. du t9. juin fimhie prouver que le parlement en a connu. 1 +64. rapportée dans la quatrieme parût Voici les termes de l'auteur. du jiyle du parlement , chap. 86. r.e prouve Arrêt donné à Tours , le parlement pas le contraire. Les notes de Dumoulirz. y féanr, entre Ferret, nommé plr le fur certe ordonnance ne comprennent que Roi, p.our obtenir la premiere prébende les bénéfices qui font à la pleine col– en l'églife de fainr Manin de Tours, lation du Roi & des faigneurs lai'ques. Ce pour raifon de fon joyeux avénement, que cet auteur écrit fur la regle de infir– d'une parc, & Chourd pourvu par le mis relign. n. 418. & 419. y eft con– chapitre, défendeur, d'autre; par lequel forme. C' efl fans fondement que Brodeau ledit Cho1ard fur maintenu & gardé en le cite pour fan [entiment. )ad ire prébende, bien que ledit Ferret Cette diflinfJionde prononcer fur le poffef– eût fair lignifier Ion don & nomination faire ouforlt pétitoire des bénéfices ejl inu– audir chapitre avant la vacance de ladite li le dans !ufage, depuis qu'on ne permet pas prébende; & par ledit arrêt il fur en- aux juges d'églifa de connaitre du pétitoire Joint audit chapitre de conférer la pre- 11p1"ès que les juges royaux ont prononcé miere prébende vacante par mort, aud. par ( maintenue dans la po/feffeon. ) Ferrer , M. de la Guelle, rapporteur. Les formes de prononcer ne dijfcrent Brodeau jiir ce chapitre n. 3. remarque que dans les termes , ayant le même effet <J.u'il J°agif!oit du droit dejoyeufa entrée. que d'en laijfer aux juges royaux la con- . noi./fance tntiere. ~~~~~~~~~~~~~~~~~ XXIII. Si les juges royaux prononcent fur le périroire des bcnéfices requis pour joyeux :tvéne1nent , ou s'ils jugent feule111enr le po!Te!Toire. B Radeau fur les arrfts recueillis par M. Loutt, leure P. chap. 6. n. 10. pag. lfZ. de !'édition de Paris en 1693. & plu.jieurs autres auteurs ont écrit, que la 4:onnol/[ance des bénéfices requis pour joyeufi ~ntrée , joyeux avé11ement &· autres droits du Roi , appartient aux juges royaux , non-feu!emeru pour ce qui regarde le pof– fiffeire , mais aujfi le pltitoire ; ils font fondés fur ce que ces droits du Roi , font droits de la cournnne , & que its juges royaux connoi/[ent du polfej{oirt & dupé– titoire des hénéfices, auxquels le Roi nomme par le titre a'e fa couronne ; Brodeau t:i:e Dumoulin pour fan fentiment. L'obfervation de ces auteurs a lieu à /'égard des bénéfices que le Roi co"fere de plein droit ; mais il ne confere point par le joyeux avénement ; il donne feulement un brevet , par lequel ii nomme au collateur 1J11 ecc!éfit1jlique pour la premiere prébende 'Vacante par mort. Dans ces conteflations Ier magiftrats prononfent feulement , par maintenir , & autres formes dont ils fi ~~~~:~.,.f'p.,.,,..,,~ DES PRIVILEGES des brevets de joyeux ' avene- ment. L A queftion qui parolr être la plus im– portante à et fojet , tjl de favoir Ji ce1 brevets ont un décret irritant , les bre- 11e1airts ayant fait leur rlquijirione.rz bonne forme dans les jix mois de la 11acance du bénéfice qu'ilr ont requis. Pour plus grande explication de ce qui la concerne, on propofa 1 Q. quelle a été!'ancienne ju– rifprudence: 1°. quel eft l'ufage préfent. Sur la faconde queflion il cft évident par lts arrêts, que fuivant la jurifpru· dence de notre fiecle , les brevets pour joyeux avénement n'ont pas un décret ir· ritant , f.J qu'on maintient tn poffef/ion Jes bénéfices ceux qui. ~n ont été pourvus par les collateurs au préjudice du breve– taires qui les ont requis ; cttte juriforu– dence était confiante au grand confail dan! le milieu du dernier Jiecle. M. Regnauldin, qui était en ce temps-là confeiller au grand confeil, f.J enfaite procureur g/néral a'u Roi en la même cour, rend ce témoignage dans le vingt·deuxieme article de fan tra'.1,é de !indult, page 51. & fuivantes del e– dition de Paris en 1679, C'cjl une des raifons de " ma&iftrat pQur expliquer let http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence