Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

' 1117 des hénéfices à fan ioyeux avénement. J 11 !!– tard fut mainttnu tr• poffeffion de ladite les moyens des parties , toutt la diffi&ulti prélunde, quoique ledit Ferret eût fait Jigni- étoit de i•i;<r fi " canonica1 dcvoit i1rt fier fan don & nomination à ce chapitre confidéri co1r.me ayant 11aqué par mort. avant la vacance de cette pré6ende; & Suivant la iurijpru1i<nce du gr.Md confeil par cet arrêt il fuc enjoint au chapitre ett 1676. il n'y avoit point de doute que de faine ~1artin de conférer audit Ferret les canonicats des égiifes collé1;i'1les qui la premiere prébende qui viendroit à éloient en nomb,-e faffifanc, ne f.jfcnt fa jets vaquer par mort. au droit de joytux avén<m<nt ; r arrét de Cr: ptut être une queftion, fi cet arrêt a ce tri611.1lal du z. moi 1646. pour la véri· été re.1du pour le droit général de joyeux fication de l" di,:laration du Roi du 1 f. a11énement ~ ou pour un. droit particulier mars de la même année y cfl formel> /orf– du Roi .fûr cette églife à fun avéntment ; que les dignités 6• les prébwdes de ces· l'application peut toujours en itre J.1ite au lglifes ne fan! pas à la ccl!a:ion des or– genrc de vacance, qui efl le fojcc de notre tiinai1·es des dioccfis où elles fane ficuécs ~ queflion; & M. Louet n'a pas eflimé né- & où. il y a plus de dix prdendes outre ceffeire de faire cette difli.nition. feJ dignités : ce font ltJ termes de cec arrêt• X XI. Le genre de vacance dans lequel les brevets pour joyeux avéne- 1nenc peuvenc avoir lieu , a taie naîrre cerce quefiion. L E tùulaire d'un canonicat d'une lglife collégiale qui 11voit remis ce hénéfi1:e purement & fimplement entre les mains du chapitre, révoqua fa démiJ!ion, fi!fgni– fier fa révocation , & mourut peu d~ ttmps après, de la mé1ne ma!t1die qu.'il avoit dans le temps de la dérniffion : on demanda fi et canonicat pouvait être requi.J par un, bre11etaire de joyeux 11.virzemenc. Cette qurjlion a lié jugle au grand con– fiil le 17. avril 1676. en faveur du brcve– taire, au rapport de M. de Fcyde<1u. Il s'agif[où d'une prlbe.ide en l' églife co!– Ugiale de S. Même- de-Chinon ; on rap– porte t'eJPece & les moyens des parties dans le troijieme 1ome du Journal des Au. die11ces, livre 10. chap. 6. pag. 1+0. de /'édition de Paris en 1687. On y a remar– qué que le procès avoit ;té parti en opinio:is au flmejlre ,/hiver , & jugé au fémcjlre ti'lté; on n'a point o6[er1'·é ce qui avoir /té lt fondement du pariage , deux chofes dif– férentes peuvent y avoir donné lieu. 1 n. Si les ég.'ijes collégialu font fajcttu à ~·expellative des hreve1aires de joyeu.r: t0.venement. 2 Q. Cette propofition étant confiante, on pouvoir douter fi le canonicat en qutflion . ' a.voit vaque pllr mort. Si ft colleéfeur du troijieme tome du Journal des Audiences, a hùn rapporzt Tome XI. auquel le grand confeil s' •JI conformé depuis. On ohftrve que le hrrvetairc oppofait. 1°. Que cette révocationfàite i11 extremis n'avoit pas été injinuée. 1°. Que par L'ar.- 1ic!e 19.de l'édit du contrôle q•i etoit rqu au grand conftil , ces demiffions font nulics , n' uyunt point /té regijlrées deux jour.s franc.s avant le décès , non. compris le jour de la dlmiJ!ion aa'mife, 6• le jour du décis, 6• 9ue et/le-ci était dans le cas; dans ce.t o6fcrvation.s il paroi/fait évident que ce hérzéji ce avoit 1/aqué par mort. X X 1 I. Des juges qui connoi!fenc des concellarions , qui concernent les brevets pour joyeux avéne111e11r, & les droits <les brcvcraires. S Uit•anc la iuriJPrudencc de notre Jicc!e, les conceflations qui regardent les bre– 'l)et.s , pour joyeux a1Jéncmtn! & les droits-– des brevetaires ,font portées au grand con• fi il; c' étoit auj/i la jurifj:rudence ordinaire du jiecle dernier. Lts lettres patentes du Roi Henri Ill. du 9. mars 1577. par lt.f– q11e!ùs les 6énéfices pour joyeux at•énement font pare:l/emcnt of{eélé.s '1UX officiers de la chape/Il du Roi , font adrejfùs aa grand confeil , 6• y ont é!I rcgijlrées , juivant le rapport de Brodeau , fur les ar– rùs recueillis par M. Louet, leure P. chap. 'f. n. 10. page 252. de l'édition de Paris en. 1693. ("et auteur écrit far ce mê– me <lrrêt, n. 2. page 250. que celles de Louis XIII. de i61 o. n'om pareille– ment été rcgiflrlees que dan.s cette cou·r. L4 dlclaraiion du IJ. mars 16+6. eft aujfi Hhhh http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence