Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

111 S Ile! JroÎt! du Roi, danJ la Jijpo}itio!Î '111l trement dt (a dl&laration dt 1646. qui exi- gnie : lt fleur de Fonunil!u tOllcluoù en ge daru (es 'ollégiales plus de dix préhen- 'onféquence, que <ettt union prétendue hoit des ootrt les dicnités , pour que le hrevet feulement du nomhre de celles qui joicnent dt joyeux avénement puiffe y être placé. un titre tccléfiaftiqu• à un autrt, pour être Le jieur a/Jhé dt Fontenilles, gratifié poflédés conjointement par un feu/ ritulai– par le Roi du brevet de joyeux avinemtnt re fans former d' incompatihilité; ce que fur cette collégiale, oppofoit far le premier les canoniftes appellent zquè princjpaliter chef, que [',,rrêt d'tnrégijlrtment dt la dé- unitz ecclefiz. Lejieur dohé de Fonunil– claration de 1646.fappofoit le droit des ore- les /outtnoit aujfl que le prieuré de S. Ca-: 11ttairts fur les dicnités des collégiales , le prais n'était pas une dicnité. confeil ayant déclaré par fan arrét d' enré– giftrement que ce droit auroit lùu dans les colllgialts ( donc les dignités & prében– des ne font à la collation des ordinai– res des diocefes , où elles font fi tuées.) li tirait aujfi avantage de la forme de fan Ôrtvet qui étoit expédié en ces termes : ( Avons nommé & préfenté, nommons & préfentons, pour être par vous pour– vu de la premiere dignicé ou chanoi– nie & prébende qui viendra à vaquer dans votre églife ) d' oà il concluoit que le Roi n·avait point renoncé à t• exercice de fan droit far les dignités des églifès col– ligiales, dont les préhtndes & dignités nt font à la collation tÜs ordinaires des dioce– fes oà elles font jitults. Sur le fecond chtf, le brivetaire fouu– noit qu'originairemtnt il y avoit quin\t canonicats ou préhendes dans t'égb'fe de~. Caprais, comme il paroi/foie par la huile de Martin V, cù {année 1410. que ces prl– hendes avaient éti réduites au nombre de dix fans la participation du Roi; qu'ainfi 'ectefupprtjfion ne pou'IJoÎt nui1·e aux droits de la couronne; il ajoutoit que me''rne dans l'état préfenc de cettt collégi.lle on dt– 'VOit 'onjidérer le chapitre de ctttt églife 'omme compofé de dour.t canonicats , at– tendu qu'il y en avoit deux dont les fruits a.voient été feulement unis au prieuré fans extinBion des titres ,puifque le prieur, com– me ;ou;jfont de ces deux préhendts, avoit toutes les mêmes fone1ions, les mêmes char... ces ' les mêmes ohligations & les mêmes drofrs que les chanoines: le ferv;ce étant diftribui ptJr tour de femaine, lt prieur eft ohligé de le faire pendant les deuxfamaines, comme ayant deux préhendes; pareilltment le prfrur confire les hénéjictJ pendant us deux ftmaines, comme étunt en tour; & lllors les provijionsfont Jignùs P"r le plus ancien clranoine, comme repréfentant le chapicre; au Ütll que dans les femaines des autres chanoines , c'eft le prieur qui figne les provifioni 'omme duf de '"" 'ompa- X X. Sur quel genre de vacance les bre-: veraires de joyeux avénement t peuvent requérir les bénéfices qui font fujets à cette expeél:ative. L Es ordonnances far le joyeux a"Véne– ment n'ont pas expliqué le genre de 11a– canct fur lequel les hrevttaires peuvent rt• quérir les hénéfices qui font [ujets à ctltt: expeilative. Plujieurs arrêts rendus fur cette matiere, ne contiennent qMt la 'Vacan• ee par mort, & lorfque les trihunaux qui en connuiffent, condamnent les lvéques & les autres collateurs qui y font ajfujettis • à pourvoir les hrevetaires de (a premitre préhende qui 1•iendra à vaquer, ils ajoutent Jouvent , par morr. M. Louet en donne des exempi<s dans fan recueil d'arrêts ,[oui la lettre P.fommairt 6. tome i.pagtlfO· dt l'édition de Paris en 1693. Il rappor– te que par arrêt rendu au grand confeil au mois d'aoi1t 1 f94· entre le lieur Por– tal, nommé par le Roi fur l'évêché de Paris pour fon joyeux avénement 3. la couronne , demandeur , & le fieur Gobert, défendeur, la collation faire par l'évêque de Paris aud. Gobert d'une pré– bende de l'églife de Paris, qui avoir va– qué par mort depuis l'infinuation & no– tification faite à M. l'évêque de Paris du don du brevet fait audic Portal, eft dé· cbrée bonne & valable; M. l'évêque de Paris condamné à pourvoir led. Por· ta! de la premiere prébende qui vi~n­ droit à vaquer par mort en lad. éghfe. Dans le même lieu M. Louet écrit, quepar arré1 rt11du au pQr/tment ,fiant à Tours tft I 591, au rapport deM. de la Guefle, enr~e le Sr. Ferret, nommé par le Roi pour ohttnzr la premiert préhende en['églife de S. Martin de Tours pourrai/on defonjoyeux avlnement, d'une part; &· lt Sr. Chotard, pour'VU par le chapitre• défendeur, d'auzre; Led. Clto· t<Vil http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence