Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

\ J l I ; des bénéfices à fan bler; qu'il fera condamné à la rellitution des fruits pu lui P>is .& perçus, aux flomm1ges, intérêts & aux dépens, d'une part; & t-1. Je.in dé Sabouroux, prêtre, .âoéteur en théulugie, prétendJnt droit au même bénéfice, déféndeur, d 0 Jutre; & entre ledit lieur de S1buuruux , de· mandeur fuivant la requête· par lui pré– fenrée à notre confeil le 18. aoilr 1724. à ce que CJnS avoir égard à 11 complain· se.formée µar ledit lieur de Fontenilles, que ledit lieur de S.. bauroux fait main– tenu & gl rdé en la potf?llion & jouif– fance dudit prieuré, principale & feule dignité de ladite églire collégiale & féculiere de S. Capr1is, fruits, profits, revenus & émolumens en dévend1ns; que défenîes foient faites audit lieur de Fontenilles de l'y troubler; qu'il foie condJmné i la refiirution des fruits qu'il peut 1voir vris & perçus, aux dépens' d'une parc; & led. Sr. abbé de Fontenil– les, défendeur, d'au1re; & encre les chanoines & ch1pi1re de ladite égliîe de faine Ca.,nis d'Agen, demandeurs en requête du f· février 171;. à ce qu'ils foienr reçus p uries intervenantes en lad. infl.ince ; qu'aéle leur îoit donné de ce que pour moyens d'intervention ils em– ploient le contenu en ladite requête; & faifant droit fur la,{ite intervention, que ladite égliîe de faine Caprais fait déclarée compoîée îeulement de dix ca– nonicats, outre 1J dignité du prieur qui elt la feule & princip1le de ladite égli– fe non ru;erte à l'expeébcive <lu joyeux avénement, & qu'elle en foie déchar– gée; ce faifanc, fans avoir égard à la complJinre à lin de maintenue dudit Sr. de Foarenilles, que les fins & conclu– fio~s prifes pJr ledit lieur de SJbouroux, lui foient Jdju5ées , & que led. Sr. de Fontenilles foir condJmné aux dépens, d'une part; & ledit lieur de Fontenil– les , & ledit lieur de Sabouroux, dé– fendeurs , d'autre , fans que les qua– lités puifiènr nuire ni préjudicier aux parties, après que Cochin, avocat pour led. de l'ontenilles ,allillé de ~1ahieu fon procureur, a été oui & çnnclu en f1 Je– m1nde; de Ladverdy, avocat dudit Sr. de Sabouroux, affiflé de tv!J1éch1l îon procureur, a Juffi été oui & conclu en fa requête; le P•ige , Jvncat dudit cha– pitre, ai1illé Ol1dic Maréchal fon procu– ieur, a pareillement été oui & 'onçlu . , Joyeux aventment. 1114 en îon intervention; & que Doby pour notre procureur général a aufii été oui; leéture faire des titres & capacités du– dit lieur abbé de Fontenilles, lcELUI NOTRED!T GRAND CONSEIL a reçu les parties de le Paige parties intervenan. tes; & fans s' arrêrer à leur interven· tian, fail'ant droit fur la complainte, a m1incenu & gardé, maintient & garde la partie de Cochin en la polfellion & jou;tfance dudit prieuré de l'églife col– légiale de faine Caprais d'Agen donc ell: quefl:ion, fruits, profits , revenus & émolumens en dépendans: a levé & ôcé, leve & ôte à fon profit noue main. & tous autres empêchemens mis & ap– pofés fur iceux , avec rellitution de fruits, li aucuns ont écé pris & perçus: condamne lefdite~ parties de Ladverdy & de le Paige aux dépens. Si donnons en mandement au premier des huifiiers de notredit confeil , en ce qui ell exécu– toire en notred. cour & fuite, & hors d'i– celle, au premier notredic huillier, ou autre notre hui/lier ou fergent fur ce re· quis, qu'à la requête dud. Sr. de Fonte– nilles le préfent arrêt il mette à due & entiere exécution de point en point, fe– lon fa forme & teneur, nonoblbnt op– politions ou appellations quelconques, pour lefquelles & fans préjudice d'icel– les ne fera différé; & outre , faire pour l'enciere exécution des prélèntes tous exploits & autres aétes de jufiice requis & nécelfaires; de ce foire te donnons pouvoir, fans pour ce demander pla– cc:c ~i par~aris. DoN~É. en n.ocredit con• fer! a Pans le 1;. fevrrer, l an de grace mil fept cent vingt·cinq, & de notre re– gne le dixieme. Collationné. Par le Roi i la relation des gens de fon grand con– feil. Signi, VERDUC. . Le chapitre de S. Caprais qui étoit inttr• 'l'tnant dans cette caufa , & le Sr. Sabou• roux fo.rz pourvu 1 {outenoient que le prieu• ré de S. C<1prais qui Jormoit {a complainte, éroit une digni1é, f.J même la fiu!e de cette églifa; qu'en cette qualité elle n'ltoit point [ujette aux brevets de joytux avénement • qui ne pouvoient avoir fieu que Jùr les /im– pies prébe1des. lis ajouraient qu'outre cette dig.1ité if n'y avoit que dix prébendes dans L' églije de S. Cuprais ; qu'ainfi les brti•etJi– res Je joyeux avénement ne pouvoie1zt y '"ercer ltur droit fuivtUlt J'arrlr d'enrlcif- http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence