Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

111 , Des droits du Rol, d11ns la difPo/ttion 111 1 conflit ! 111J~Ît ordonné contre monfeigneur·. ! a.ffemhlée gln<ra!e du C!trgl, con'l!oqult '" l'évêque d'Orléans par arrêt rtndu au mois 16 fO. dans la fla net du lundi onrJtme juil· de mai 164 f. fJ que ce prélat !'avoit char- let du mat in , pagé 1 4 0. · gé J'en faire dts plaintes à l'a.ffemhlée. !v!onfeigncur d'Auxerre a repréfenté On a vu que lt même promottur remon- que les lieurs.;tnciens agens avoient ob· era dans laféance du lundi 14. mai 1646. tenu une déclûJtion fur le joyeux avé· du matin, que mej/ieurs du grand confail nement, laquelle avoir reçu quelque vlrifiant la déclaration du Roi qui rtftraint modification dans la vérification qui en le droit de joyeux avénemtnt, y avaient avoir été faite, pour raifon de quoi apporté une modification pour ce qui regar- ils a voient obtenu des lettres de jufiion de les bénéfices dépendans des églifes col- pour lever lefdites modifications; mais légiales, ayant ordonné que ce droit aurait que MM. du grand confeil n'y avaient lieu en crlles qui ne font point de la col- jamais voulu déférer, quelque· follicita– lation dts évêques, f; oà il y a di.>: chanoi- tion qu'ils en ayent faite; que c'étoic nes, y comprifas les dignités, ce qu'étant à mellieurs de l'alfemblée i ::irendre des au préjudice des collateurs, f; contrt !'in- réfolutions pour y pourvoir. · tentio11 de Sa Majefté, dont la déclaration Le grand conftil a confarvé cette jurif- e.ft pure f; fimple, il était important que prudence nonohftcmt les pourfuites du Cler· la compagnie fù apporter quelque remede, gé pour la fuire réformer. & que fur [es remontrances l'a.ffemhl/c char- ' geât les agens de pourfuivre des lettres de ---------------- juj/ion pour faire lever cette modification. X l X. Pour l'éclaicijfement de tous ces faits, il par~tt nécejfaire d'y faire quelques obfer– vatzons. On peut y remarquer que fuivant cet ex– pofé, le grand confail a ordonné que le droit du Roi auroit lieu dans les églifes colUgiales qui ne font point de la collation des évêques, f; où il y a dix chanoines ,y comprifas les dignith. · Ce fait n' •fi pas exaflement rapporté. Voici les urmts dt l'arrêt qu'on peut voir dans la page 11 ~ l. de ce volume. Pour avoir lieu ledit droit de joyeux avénement, feulement fur les églifes collégiales dont les dignités & prében" des ne font à la collation des ordinaires des diocefes où elles font liruées & éta– blies, & où il y a plus de dix prébendes outre les dignités. · La relation rapportée dans le procès-t,•er– hal de t a.ffemblie de 1646. eft évidemment contraire à la difpofition de l'arrêt dont on fait des plaintes; cet:e contrarjété peut être une erreur de copijle·, 'OU un défaut d'at· ttntiun dt: /'imprimeur . . Le Clergé obtint des lettres de juj/ion de lever ces 1nodifi,;ations de l'arrét d'enré– giftnment: elles font d" 4. février 1647. & portent commandement a·u gr.ind conjêil de vérifier purtmtnc & fimplement. oil les a ra.pf 'Ortées ai.•ec la déclaration , fJ cet ar– rît a· enrégiftrement -,~ mâi:s ·le grand conflil ne d-éféra point à [es lettrt.s .... Voici ce qui CR •ft contenu dans le procès-verbal de Arrêt rendu au grand confeil, le I 5. février 1725. par lequel il a été jugé que l'é~lifc collégiale de S. Caprais d'Agen ell: fujerte au droit de joyeux avéne1nent. L Ou1s, par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes lettres verront. SALUT. Savoir faifons, comme par ar· rêt ce jourd'hui donné en notre grand confeil, entre notre bien·amé Marc· Antoine de Redon de Fontenilles, prê· tre du diocefe d'Agen, abbé de l'abbaye cle Saint-Pierre-de-Jl,laurs, demandeur• fuivant la commiliion de notre confeil & exploit d'aliignation en conféquence des 24. juillet 1714. & f· août audit an. contrôlés à Agen ledit jour, & requé· rant qu'aél:e lui foit donné de b corn· plainte qu'il forme pour raifon du pot"~ felfoire du prieuré & prébende de l'é· glifc collég1ale de faine Caprais de !~­ dite ville d'Agen, vacant ~ar le déc~s du défunt lieur de la Bena11ie; ce fa1· fant, qu'il foit dit que le demand:ur Ce-· ra .maintenu & gardé en la polfefüon & jàuilfance dudit prieuré & prébende. de ladite églife, :fruits, profits, revfnu~ é.molumens en dépen~ans; que .defe~­ fes feront faites au defendeur c1-ap.re1 nonïmè· ;' & à rou·s autres ·de J'y trou" http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence