Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

110 3 Des droits du Roi , dans la difpofition 1104 Je Flandres font fujettes au. droit au. Roi, vré des provifions qui vaudront comm~ pour joyeux avlncment, a étl décidée au. fi elles lui avoient été données par le~ conftil tie régence, par un réglcment général collateurs duJ. canonicat, les provifionf le S. mars 1717. on en a rapporté la décifion. du chancelier de l'univerfité de Paris~ Par autre arrêt du. confail d'état au. 22. en date du vingt-trois décembre 1726. novembre 1724. il a été ordonné que le Sr. la fommation faire au chapitre de l'é– Boulo1Znois feroit mis en pof[.j/ion au. cano- glife de Cambray d'inHaller en vertu nicat tic cette ég!ife, duquel i! a été pourvu deîd. provifions le fieur Nicolas Cham– en cxécutiolZ du brevet de joyeux "vér.e- pagne, au nom & comme procureur du nement, & qu"i!faroù udmis ;:ar le chapi- fieur Boullonnois, en dJte du trenre dé– tre de ladire égtifa ;, la prcjlarion du fer- cembre 1720. les refus du chapitre du ment ordinaire avec rej/ùution de fruits. même jour, la procuntion dudir fieur Voici l'arrêt. Boullonnois , donnée le vingt·trois Arrêt du confeil d'état du Roi , du :z.:z.. novcnibrc 1724. qui or– donne que le Sr. Boullonnois fe– ra reçu & n1is en po!fetlion du canonicat de l'églife 1nétropolitai– ne de Can1bray , dont il a été pourvu par S. M. à titre de joyeux avén~1ncnt, & qu'il fera ad111is par le chapitre de lad. églife à la prellation du fennent ordinaire, avec relhtution de fruits, fur les . . ' peines y 111ennonnces. décembre 1-,,20. audit fieur Nicolas Champagne i la priîe de poffellion par– devant not.iires par ledit Nicolas Cham– pagne, au nom & comme procureur dudir fieur Boullonnois, du trente dé– cembre 1720. la fignification faite all chapitre le trènte-un décembre de la même année de ladite priîe de poffef– fion; l'arrêt du confeil d'état du vingt· fept janvier dernier, par lequel Sa Ma– jellé a renvoyé au grand conîeil tous les procès mus au fujct de l'exécution des brevets de joyeux a,·énement ac– cordés p~r Sa Majellé dans les Pays- . BJs; l'arrêt contradiéloire, rendu par ledit grand confeil le vingt juillet der· nier entre le fieur Boullonnois, pourvu à titre de joyeux avénemenr, & le lieur EXTRAIT DES REG 1STRES Durîen, pourvu par le feu fieur arche· au confail d'état. V U par le Roi, étant en fon confeil, le brevet de joreux avénemenr ac– cordé par S. M. le huitieme juin 172c" au fieur Jcan-Baptille Ignace Boullon– nois, fur I'églife métropolitaine de Cambray, les notifications dudit brevet faites tant au fieur archevêque, à fes grands· vicaires, & au chapitre de lad. égliîe, le vingt-neuf juillet, rroi!ieme & îeprieme août I'.'lO. les ré€Juifitions faites par le fieur lloullonnois audit lieur archevêque I!'. audit chapitre, les vingr– trois, vingt-neuf novembre, & le deux décembre 17lo. de le pourvoir en verrll de îon brevet du canonicat vacant dans ladite égliîe par le décès du fie11r Lie– vou, les refus des mêmes jours, l'arrêt rendu par le i:;rand confeil le treize dé– cembre 1720. par lequel îur les fufdirs refus, il a permis au fieur Boullonnois de îe retirer pardevant le chancelier de l'univerûté de Paris, pour lui être déli- vêque de Cambray, par lequel le fieur Boullonnois, aprc?s l'examen de îes ti– tres & capacités, a été maintenu dans b polîellion & jouiffance de fon cano– nicat , le 6eur Durîen & tous autres condamnés à la reflirurion des fruits; la 6gnificarion dudit arrêt, faire le vingt· cinq août dernier au chapitre de Cam~ bray; la fommation faire audit chapi– tre le onze feprembre fuivanr par le lieur Boullonnois , de l'admettre à la pretlarion dn ferment ordinaire, & de le faire librement jouir des fruits, re· venus & émolumens dont il doit jouir à caufe des canonicat & prébende dans la poffellion d~îquels il a été maintenu par ledit arrêt; le refus foie par ledit chapitre le même jour , d"accorder la demande dudit fieur Boullonnois, le mémoire envoyé par ledit chapitre p~ur jullifier ledit refus, conren~nr prem1é– rement que le droit de joyeux avéne· ment ne doit pas avoir lieu îur leur églife; fecondement, que les proviûons http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence