Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

t 101' tle1 1'/n°?JÎct.r J /on Joyeu~ 'tlv"lne11unt. ·11ot. mime qu'une pro11incefiroit ma/fondée d'lll- elle contient en termes fonne!s r o&ligatio11 liguer fis pri11ileges pour s'en exempter ,par- des collateurs dt confértr le hénéftce au fa– ee que faivant ces principes, on ne doit pas itt qui tfl recommandl, en quel11ue moi6 regarder le droit de ioyeux avlnement, com· qu'il puiffe vaqutr, in quocunque menfc mt unefirvitude, ni comme un droit onéreux. vacare contigerit , De forte que Ji r appli- On a vu dans l'ancienne formule dts cation peut en être faite au droit de nos Emperturr a Allemagne, qui étoit "' ufa- Rois, [tZ preuve tfl certaine. ce à et [ujet fous le regne de l' Empereur La même queflion Il été propofée de ! /– Rodolphe l. dans le treà;_ieme jiecle, qu'on glife de Camhray, & des autres églifes de y donne pour motifqui devoit porter ltS Flandre. eoUtZteurs à exécuter C<tte priere. ob re- La 1 f· aortt 1700. Mt. Huhcrt "Artai- verentiam facri imperii & nollram. fi, prêtrt du dioceft de Laon, obtint du. Roi un hrevet adrejfant à M. /' arclrtvêqut dt Camhray, & au chapitre de S. Gery e" . la mêmt ville, par lequel;/ efl nommé pour caufi dt joyeux avénemtnt à la prcmiue prébende qui viendroit à vaquer en cette lclift; le 7.fiptemhre fuivant une prlhen– de vaqua par la mort de Me. Pierre Pli– chon. Ce moiJ efl réfarvl au Pa;e, confor– mément au Concordat Germanique r'f~ & ohfirvl à Caml>ray. X V I· 0 Na douté ft le droit de joyeux avêne– ment devoit tZvoir lieu dans les égli– fer de Bretagne, particuliérement o.ux mois du Pape. Chopin, de facra polit. lib. 1. tir. 7. de regalibus facerdotiorum mu· neribus, n. 21. dans lts noces , page 148. écrit que par arrêt rendu au mois de fapttm– hre 16o4. il a étéjugé au grand conftil, .au rapport de M. de la Grillere, que dans la province de Bretagne , même IZUX mois du Pape, le Roi a droit de nommer & pré– finter aux évêque.s, pour un bénéft,t .. pro jucundo Regis adventu. L'auteur des définitions du Droit Canon citt le mëme arric fous te titre des préfen– tations ttux hénéficts, n. 18. pag. 616. Les hrevets pour prtmierts prierts des Empereurs d'Allemagne, ont lieu dans les mois du Pape, nonohftant mime les Concor– dats Germaniques, comme Joan. à Chokier, chanoine de t' églifo de Liege, & grand vi– caire de l'évêque, le prouve amplement dllll.S fan traité intitulé Scholia in primarias preces lmperatoris, particuliérement fur ces termes, cùm in quibufvis, etiam or– dinariis, de la quatriemtfoliion, page f9• & foivantes , de l'édition dt Cologne en 1611. on n"a paJ mime formé de doute tn Allemagne , fi ce droit de[' Empertur devoir a.voir fon exécution dans les mois dll Pape: la difficulté n'étoit que des vacances dans les mois réftrvés au% ordinaires par les Concordats Germaniquts ( elle étoit fondée far ce que par ces concordats te Pape & r Empereur étant tOn"Venus dt referver aux ordin11ires ces mois libres, ils ne devaient pas y être gttvés par et privilq:e des pre– mitrts priéres.) La formule de nominal ion qui était en ufage fous le regnt de /' Empertur Ferdinand 11. leveroit toute di{fic1'ltl s'il y 1n avoi1; Tom1 XI, Lt IJ. du même mois le jieur d'Artaifo fit jignifier fan hrtvet à M. /'arclrtvéque & au chapÎlrt. Le 8. noveml>rt il requit cette prihende de M. r archevêqut , qui ré· pondit qut la collation nt le regardait pas• ltant un mois du Pape. Sur ce refus l• grand confeil par arrêt du 29. novemhre • autorifa M. Edmond Pirot, chancelitr de i'ég!ifi Notre-Dame de Pari.s à lui confé– rer cettt préhtnde, qui la lui conféra le quiJtrieme décembre; enfuite dt cttte provi– fion ledit jieur d'Artaift fi pré/enta au cha– pitre de Camhray pour en être mis en poffe.f– Jion, le chapitrt en ayant fait refus, & mê– me protejlé de nu!!iti, comme ne reconnoif– fant point d'autres collateurs qut le Pape& l'archevêque alternativement pour les prl- 6e11des lihres, & le chapitre aujji alttrnati– vement pour les fucerdotales , ledit jieur d' Arraifa prit poffejfion viâ juris, le 3. jan– vier 170!. cor.tre laque/le le chapitre pro-, tefla le mérr.t jour. Me, Michel Defpl.inques, chanoint de fainte Croix erz la mênze 11ille, fut pourvu par le Pape de ettte préhcndt, & fit /igni– fier fa proi. 1 ifion à M. l'arclrevique & au ch."pitre ·par deux notairçJ rtiyau.Y ainji qu'il efl d' ufage, le jieur d' Artaifapuurfou– tenir fan brevet & fa collation fit affigntr au grand corzfeil le çhapitrt de Camhray &• ledit Dejplanques. On rapporte cette procédure qui explique le [ujet de la conteftation, la queflion fi l'éçlife dt Camhray & lts autres éçlifl1 Gggs http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence