Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

11 99 Des droits du Roi , dans la dlJPo/ttlon y 1 et/le-ci; fa'Voir fi le pri'Vilege des gradués la difpofitiori des hénéfce! appartient a~ de requérir des hénéficeJ qui ont 'Va'fué en pape lorfqu 1 ils viennent a vaquer en cert41i"s cert11_ins mois a ,ét~ 1 ~hrogé fia~ ce dicrc.c du. moi~ de L'a,1.née •. ,· cft !'état de !t.L Bretagne·. co~:1le 1 , on a ~taO~t par .dijferent~s raifi:nJ en d. autres prov:11ces /es orainaires erz dif– qu d ny eft potnt compns, la dif/iculu y pofenc dans tous les moi1. parole m.!me plus gra,1de que pour le droit de On rie fait point de queftiori que le droit joyeux avénement , à C'1ufa de ces termes de joyeux avénement n'ait lieu dans les pro ... ( nemini ampliils , edam collegiis, uni- 'Vin<es qui font &· one toujours ét.! de r an– verlitatibus, C~rutibus, &c.) qui font un ci en état de la Fr""" , dans lefquelles les des moyens employés par Me. Charles Du- ordinaires difpofènt des hénéfices dans toute moulin, contre la réception de ce concile en l'année. Frar.ce , dans fan co11feil far le fait du con• Lei ferttimens n'ont pas été fi uniforme$ cite de Trertte , paragraphe 6 p. à r égard des provinces de l'ancien ltat de la Onaftiltvoir par un grand nombre d'au- France qui en ont été féparées pena·ant un. tres exemples , que les Souverains ne fàut temps, éJ qui y fant reu11ies prifentemerzt. Ils point compris dans ltS dicrets du concile de font encore plus divifés fur L'exercice du jo– Trente qui ftmhle,.c les regarder particulié- yeux a'Vinement dans les pro'Vinces qui font r:ement, larfqu'ils n·y font pas dljigrzés en maintentJ.nt partie de fa France, mais qui n' é– termes formels , éJ qu'en cela ce concile a toient point defàn ancien état , éJ qui y ont fÙi'Vi leftyie &•la forme des conciles de Conf- été unies par co1'quétes , échanges ou au– tance, ·de Bti!e, de Larran &autres; c'eft trement. L'ufage de /'Egiif" dans ces circonftances de Di'Vtrfasconttflations ompareil/emem été ne s'expliquer pas feulement, par ces termes agitéesjurle droit de joyeux avénement dans généraux , quantumcunque dignitatis ho- les provinces dans lefquel!es le Pape cft ert nore prrfulgeant, die ajoute dans les dé- pojfejfio.• de difpofer des hénfjices qui 'VÎtn– crets q11i conzpr(J!rtent les So1tverains , nent à y vaque1· dans certainJ mois; fai..•oir. etiamli imperia!is , regalis , ou amrts fi nos Rois peuvent y exercer ce droit rsrmes é']uivulens qui déjignent précifément dans les mois rC:fervés au Pape. les Souverains. Le droit des premieres prieres dont les Des provinces dL1 royau1ne qui font fujecres au droit de joyeux • avene111enr. P Our f ù!aircijfement de cette matiere, on fait ohferver far!' état des provin– ces fou.rnifes à i'au.torité de nos Rois. l Q. Qu'il y en a qui font de l'ancien état du royczu.me , & d'autres qui y ont été joint&s par conq1J;tes ou autres voies, conzme des auteurs le prétendent de Camhrai éJ du C11mhrefis • fs des évêchés de Mett , Toul & Verdun. Entre celüs qui fane de l'ancien état , on en. aïfti11gue deux fortes ; favoir, les provinces qui en font, f..i qui en ont tou– jours été, f..i celles qui en ont été [/parées pendant quelque temps , foie par conquête des ennemis ou autres voies , & y font rentrées. On verra l'application de cette diftinitiori , lorf./:i' on traitera de !' ufage du drpit de joyeux avénement dans Camhrai & le Camhrejis. f-mre toutes ces provinces il y en a • ou Empereurs d'Allemagne jouijfent dans leurs états, s'ltendjù.r touttJ les provinces del'tm• pire, fai'Vant qu'il eft expliqué dans les for• mules anciennes & nouvelles qui ont été ert ufage pour !'exécution de ce droit, les bulles des Papes qui fvm confirmé, y reconnoijfent la méme ét .. due, celle d1t Pape Paul V. ac– cordée d /'Empereur Ftrdinand II. du mois dejLiin 1620. y cft formelle, ceux qui ont é,rit po!i.r le dr.oit de joyeux '1Vénement, pré– tendent que n()S Rois ont auJ!i ies mém.es rai– fons a" exercer ce droit dans toutes les provin· as du royaume; c'cfl !e feniimentdugrallli magiflrat qui fic le rapport au confeil de con– fcience er11716. de la queflion qui y fut agi· tée, Ji ce droit du Roi a'oit avoir lieu far lei dioafi:sdc Cambrai, Arras éJ S. Omer. La protec1ion que le Roi doit aux égli· [es Je fis états , érar.t un. des principaUJJ> fondeme11s, qu'on apparu de et droit , ore prétend qu'il n'y a point d'églife qui ne jùit obligée de do1mer cette marque dt fa joie & de fa reconnoijfance ;, /'a'Véne– ment de for: protc[fcur , puifque le Roi par une o'l,ligation que Dieu a 'l)oulu at– tacher, à fa couronne, cjl le prote!leur. de toutes celles de [on royaume , on fout;enc meme http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence