Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

dans la d!fpojition des V 1. Des provinces, & des églifes dans lefquelles nos Rois peuvent non1- mer aux prélatures , en exécution dn concordat. L 'Etendue qu'il faut ionner à ce traité, eft une des plus grandes queftions qui fe préfincent far fan interprétation. Elü fa réduit à [avoir, Ji le Pape Léon X. éJ le Roi Franfois premier, n'ont voulu faire une loi que pour les· églifes des provinces qui étoient founiifes en ce temps-!~ à nos SouvercJins ,fans y comprendre pour /"ave– nir celles qui dans la faite pourraient re– connaitre leur autorité, étant ajoutées à leurs états par conquêtes, & autres voies, ou s'ils ont eu. dcjfein de fixer le gouverne· ment ecc!éjiaftiqu.e , tant dans les états de Franrois premier, que des Rois de Franct qui lui foccédcroient; en.forte que l'exécu– tion de ce traité n'aurait d'autres hornes que les limites des états de nos liais, qui pourroicr.t être plus ou moins étendues en des ternps différens, felon que les traités entre les .5'ouverains feroient plus ou moins avantageux. On ne conrefte point que les Papes fJ nos Rois ne puijfent y faire des changemens far fan exécution dans quelques provinces par d'au.tres traités poflérieurs, filon qu'ils pou.rro.ient y être obligés par l'état de leurs ajf..iires, fs iescirconflances des tempi ~ i:om– meil efl arrivé d~1r1J la,Drovince de Bretagr.e; ce qui a été exp!iqué d.J.ns le dixieme tome de ce recueil, page 1149. éJ faivanres, lorflu'on y a traité des droits particuliers dom le Pape eft enpof!ejfion dans cette pro– 'Vince , &• d.:s fondtmcns fur lefquels ils y or:t été ét.ihlis .. & font o/Jfer'Vés dans notre jiccle. Cette queflion de l'étendue du concordat a été agitée entre la cour de ·Rome f:I celle Je France .. particuliérement pour l'exécution tie deux titres de et traité .. pour le titre , De regÎJ ad pr;rlaturJs naminatione fa– cicndJ, qui efl le fujet de la matiere pré– finte, en ce qui concerne les droits du Roi , & pour celui De collationibus, à l'occa– Jion du privilege des gradués ; quoiqut les 1Jbjtts de ces deux titres ne foient pas de la Tome XI, • hlnlfices ecc!éfia.fliques; ~ 6~ même importance par la qualitl différente,. tant des bénéfices dont il s'agit , que decelt. des perfonnes int!reJT!es i! la déci/ion ; il paroit néanmoins que la contejlation peut irre dicia'ée par les mêmes maximts. La ma– ciere a (;é traitée amplement pour le droit des gradués, dans le aïxieme volume a'e ce recueil, fous le titre ( DdnS quelles églifes les grJdués peuvent jouir du pril'ilege de 1eurs degrés , page 30 4. éJ fuivantes ) ; on y a vu que les co11.rs féculieres du ~royau• me, & les a'f,·ocats glnéra.11.x qui ont porté la. parole danJ ces eau.fis des gradués , étoie.nt perfaadés que le Pape Léon X. fJ le Roi Fran1oi..r premier ont vou.{u convenir d'un~ regle qui firoit obfirvée généralement dans toutes les provinces qui étoient .. ou qui ft· roient de l' obéijfance des Rois de Franct • pendant que ces provinces reconnoltroienr. nos Rois pour leurs Souverains, fJ que les gradués font bienfondés à prétendre qu'ils doivent jouir de leurs privileges dans touteS' les églifcs , dans la difcipline dcfquelles il n~a été f"it aucun changement par des or– donnances ou traités poflérieurs .. en ce qui peut avoir rapport au titre, De collationi· bus du concordat. On reprendra fommairemtnt ce qui peut en être à notre fujcr, auquel on ajouttra et qui regarde plus particuliérement la que.f tion préfente. Il eft vrai que les officiers de la cour de Rome n'ont point été appe!lés à ces déci– /ions, G• qu'ils n'y ont pas les mêmes i11tl– rêcs qu'à l'application qu'on pourrait J.iire de ces maximes, au titre , De regia ad pr;rlaturas nominatione. 0.1 convient aujfi que l'oppojition de ces ojfitiers a ohligé en diverfes occajio.'1s de terminer par des négociatioris les dijf/rends qu'ils ont fait naùre 2r ce {u.jet entre les Papes fJ nos Rois, dans le/quelles lts P~pes ont accordé par des indults particuliers• que nos Rois puijfent exercer dans les pro– vinces & les églifes qui étaient le fojct dt la conteftation, les mêmes droits qu'ils y pré· tendaient en exécution du concordat. Il s'agitJi ces indults fane néceffeires pour établir le droit de nos Rois dans ces pro– vinces .. qu'ils exercent a'ans les autres, con– formément au concordat, ou s'ils doivent être confidérls comme des tlmoignages de la piété de nos Rois .. qui ont hien voulu pren– dre ces expédiens , pour éviter routes lts occafions d'avoir des fojets de conteftation ave. la çpw de RQme, E • http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence