Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

1 195 Des droits du Roi , dans la diJPojition r 1 9 c: droit ne peut ltre /égi;ime. dan_s les Souve- tro romano imperio conllituta, ad quam rains s'ü n'efl autorife de L 1!glif;. Il Y en_ a beneficiorum ecclefiafiicorum pertinec qui croient que les ~~uv~~a1n.s ,n Y font porn: collat10 , &c. jiijfifamment autorifes s ds n ont ~b.tenu a La formule du dernier jiecle explique ert c« <'Jfet une conceJ/Ïon expref(e del Eglife ; termes plus évidens l'approbation; voici les ils apportent !' e.~emple des Empereurs d·Al- termes de celle qui étoil en ufage du rtgne de lemagne, qui ont été pendant un temps con- !'Empereur Ferdinand Il. qui commenra de jid,,ab!e en pojfeffion d'exercer ce droit com- régner en 1619. C ùm nobis ad przdecef– me éra.~t une prérogative de leur autorité, forum imitationemex inveterata confue• &·dans la faite , pour lever tout fcrupule , tudine, etiam apofiolicâ aultoritate per ont obunu du Pt1pe , comme repréfemant fanè1um in Chrillo patrem Gregorium l'Eg!ijè, une conceffion en forme. D'autres XIII. Sanélz Romana: & univerfalis Ec– fo.ic d'avis qu'une longue poffeffion tolérée clefiz Pontificem f\1aximum roboratâ • .fans co11tredit par les fupérieurs ecc!éfi~fti- juscompetatpreces primariasadornnes& ques, peut itre regardée comme autorifle du fingulos beneficiorum ecclefiaflicorum confe•1tement de L' Eglifa, d'autant plus que colla tores, co!latrices, capitula , &c. les collations des bénéfices que les fapérieurs Les Empereurs ont obtenu plujieurs bulles ecctéfiufliques donnent en exécution des hre- de conjirmatio11 de t.ur droit de premùres vets du Roi, en font des ailes approbatifs. prieres, celle qu'on voyoit du temps de Du- Me. Gu;/faume Durar.d, ivéquede Men- rand, évêque de Mendes, a précédé de plu– des , auteur célebre du treir.ieme jiecü , jieurs jiecles celle de Grégoire XIII. dont il connu fous ü nom du fpéculateur à caufe de ejl fait mention dans la formule de Ferdi· for.grand ouvrage, auquel il a donné pour nand Il. Cet Empereur en ohtintune du Pape titre fpeculum )Uris, écrit dans la troijie- Pau.! V. qui ejl du mois de iuin 1620. C'tft me partie du quatrieme livre, titre de prz- celle far laquel!e Joan. à Chokier a fait /ot& bendis & dig11itatibus, page 20 r. de/' édi- commentaire. tion de Fran<fort en 16tz. que defonumps t Empereur o.voit ohtenu une hul!e pour ce privilege, fi qu'il l'a vut. Item , nota quàd lmperator habet privilegium quod ego vidi bullarum , quàd in qualibet ec– clefia Allemaniz pofiit facere unum re– cipi , unde in hoc articulo coram me fic libellus conceprus fuit. C''fl la formule de la requéte que celui qui avoit été nommé de /'Empereur , faivant ce priviüge , pou- 11oit préfenter à r auditeur pour!)exécution de cette nomination , fi le bénéfice lu.i /toit conuflé. Nous avons la formule de laquelle du temps de cet auteur les Empereurs a' Allema– gne fe fervoient pour leurs nominations ou premieres prieres , elle efl de !'Empereur Rodolphe premier, qui fut élu Emperrur en 1273. Durand, évêque de Mendes, a affijll au facond concile de Lyon, tenu en 127+. dans cette formule il n'eft pas fait mention de celle huile du Pape, on n'y apportepour fon– dement de ce droit que l'ancitnne pojfeffion des Empereur;·, ,/moins qu'on ne prétende que la bulle eft défgnéepar le terme approbarâ qui cfl dans la formule. Cùm ex an~iqua & approbara , ac à divis lmperaroribus & Hegibns inclitx recordaticnis, nollris antece!Toribus ufque ad nos perdulta !:onfuetudine, qu;i:libet ecdefia ln nof- X V. Si le droit de nos Rois pour jo· yeux avéne1ne11t à la couronne a été abrogé par le concile de Trente. U N dJcru du concile de Trente, qui tfl le dix·neuvieme chapitre de reforma· tione, de la ~·ingt·quatriemefeffion, donne lie~ à cttte quejlion. Ce décret parait abroger toutes les graces expec1atives pour obtenirda hér.éjices. Il s'agit de fon éiendue fi de fan interprétation. On ne doute point que les ma~dat s & les autres graces txpec1ati~·es, in– trod!Jitts par les P dJ~es avant ce concile, n~a­ yent été ahrogùs. C'ejl le famime11t de plu– Jie1 .1.rs canonijlcs, que p.i.r ce même décret ce concile a rejetté!cs t.1utres graces ex;eéfatives pour joyeuxavéntment, dont plujicursSou- 11erainsfont tn poffe./fion dans /eursérats,pour ferment de fidélité, indults des officiers du parlement de P,rriJ, fi gradués. D'autres canoniftes fi ji;rifconfaltes foutiennent le co11traire. Voici le dé,·ret. • Decernit fanéta fynodus mandata de providendo , & gratias qu;r expec• tativz dicuntur , nemini ampliils • http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence