Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

119 3 des hénéjices J fan joyeux avénement. I 194 royaume. Fait au confeil de confcience giflracs politiques, & celle tfe prouéleur dt le 10. ol\obre 1716. t Eg!ifa & de jês faint.r décrets. Il y en 4 qu.i prétendent que ce droit appartient à nos Roi, en qoa!ité de Souverains magiflratspoli– tiques, d'autres font d'"vis au contraire que Déc ilion du confeil de régence. c'efl une reconnoij{.ince qui l<ur eft due ccm- Extrait de la J!ancc du confail de rigence ~ tenue le lundi J'. mars 1717. M Onfieur l'archevêque de Bor– deaux , confeiller au confeil de confci en ce , a rapponé une quellion mue à ce confeil pour fJvoir fi le~ ~:;lifes de Cambray, d"ArrJs & de SJmt Omer étoient fuÎe!!eS 3U joyeux avénement comme celles de !"ancien domline de la couronne. Après une ampl~ difcuffion des raifons p_our & contre , il a été déci– dé. que le Roi donncroit des brevets de joyeux avénement pour ces églifes com– me pour les autres , fauf aux breveuires s'ils écoient troublés, à faire valoir le droit du Roi dans les jullices réglées , où les officiers du Roi fouciendroient les droits de Sa Majefté. En conféquence de ce11e décifion , le Roi a accordé des brevets de joyeux avénement fur toutes les églifes carhé– drales & collégiales de la Flandre; & la p!apart des évêques & des chapitres on_t pourvu v.plonrairement les bre~·e- 1aires. X l V. Des fonde1nens du droit de nos Rois de difpofer de certains bénéfices eccléliafliques de leurs états à leur joyeux avénemenc à la couronne. L Es fentimtns ne font pas moins diffé– rens fur ltJ (ondemens de ce droit a'e nos Rois que far fon a1zcienneté , on peut les rapporter à deux principau.xclzef.s ,fi ce droit 1Jitnt de leur dignité,, ou. .s·il 11e peut leur 11ppartenir que par concejfion de l"Eg!i/è : &eux qui foutiennent que le droit de joyeux a11!nement eft une fuite de /a dig11ité de Souverain, font divifl.s entr'eux. On dif- 1inçue dans üs Souverains lu qualité de ma- meproulJeur. del'Eg!ife & defes Ses. décrets. Quoique l'obligatiun des Suuverains de protéger /"Eglife fait un ordre établi de Dieu même , qui eft i11/éparable de la fauveraine puiffence temporelle • on diftingut néan– moins dans les Souverains leurs droits f:I leurs devoirs en qualité dt magiftrats poli– tiques, de ceux dont ils font tenus comme proteüiurs de /'Eg!ife. QuelqueJ auteurs qui ont écrit des droits de la couronne, & des maximes du royt1u. ... me, ont opiné que ce droit de nos Rois pour joyeux avé11ement, eft tiré du droit des fiefs, ils ont fouunu la méme chofe du droit de ré– gale & de celui de ferment de fidélité : le droit de joyeux avénement ayf!-nl lieu ,l la muta.cion du feigneur dominant, celui pour ferment de fidélité à la mutation du V3j{ul, & la régale ;, la vacance du fief Dans ces principes, le droit de nos Rois pour joyeux avénemtnt leur appartient en qualité de fau- 1Jtrains magijirats politiques , comme le droit des fiefs duquel ces magiflrats préten– dent qu~ il efl tirJ. De la maniere qu.e mon– fieur le Bret , avocat général au parlement de Paris. far la fin du reg.1t d'llenri IV. 61 au commencement de celui de Louis XIII. s'en explique dans le prtmier livre dt /on traité de !ajouveraineté du Roi, il aétl d"avis que ce droiteflfondéfar celui de pro– tellion que les Souverains doivent aux églifes de leurs érats , c'efl auffe le fanti1nent de plujieurs autres mugiftrats ; ils eftiment qu'un Roi étant appe!ll à ce grandminiftert, c t/l un devoir des Eg!ifes auxquelles Dieu donne un nouveau prote,1eur , de m11rquer par cette 'Voie la joie qu'elles e,1 rrffentent , & d"ailleurs que le Roi en qualité de pro– telleur des jjints canons, étant oh/rgé d.' in– terpofer fan autorité pour les faire exécuter da11s les égiifas où ils flroient né6/igis , il /cmb!equ'onnt: peut !ui rifufir le privilege de meure dans chaqoe églife un tcclijiaftique dt la piété & de lafi.lé! ité duquel il a des aj{u– rances trls-particu!it"rts , qui pu~ffe /'infor– mer de/' incérie1J.r de ceJ compagnies ,, de leur fidélité & de leur attachcmenc ·;,ce qui regar• de le bien del'Eg!ifc & celui de /"état. On peut aui/i divifir en deu_x claffes ceux qui foutùnnem que ! e:<ercice de " http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence